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Le 5 janvier 2021, le Journal officiel a publié l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours. Il vient remplacer l’arrêté du 24 mai 2000, après 20 ans de bons et loyaux services.

Nous avons à cette occasion mis à jour notre article expliquant le déroulement de la formation continue et l’inscription sur les listes d’aptitudes. Vous le trouverez ici.

Ce qui change

Évaluation : on ne parle plus de cycle quinquennal. Dans le régime précédent, les titulaires devaient être évalués au moins une fois tous les 5 ans par leur équipe pédagogique. Désormais, l’évaluation sera annuelle.

Pour la partie technique, l’évaluation portera uniquement sur les gestes indiqués dans une liste faisant l’objet chaque année d’une décision du ministre chargé de la sécurité civile. Tous les organismes et associations évalueront donc chaque année les mêmes gestes. Les équipes de formation pourront proposer comme avant des compléments à la formation officielle, néanmoins ce complément ne pourra pas être pris en compte pour la délivrance du certificat de formation continue.

Chronologie : les formations continues commenceront par les formateurs de formateurs, puis les formateurs, puis les non-formateurs. Il s’agit d’un ordre logique puisque les premiers devront se former eux-mêmes avant de former les suivants. Par ailleurs les équipes nationales seront formées en amont, à la fin de l’année N-1 par le ministère chargé de la sécurité civile, ce qui garantit une certaine cohérence dans les messages techniques délivrés chaque année. C’est une pratique qui avait déjà été expérimentée et qui est donc désormais la règle. Cela a pour conséquence que les formations continues des secouristes et équipiers secouristes, intervenant en bout de chaîne, ne peuvent se réaliser que tardivement, le plus souvent au 2e semestre.

Conséquence d’une non-validation : dans le régime précédent, une non-validation à une séance de formation continue n’entraînait pas d’inaptitude immédiate à l’emploi. En effet, la décision d’aptitude se prenait uniquement en fin d’année lors du bilan annuel de formation. Cela permettait dans l’intervalle de proposer au titulaire des séances de rattrapage et de remise à niveau avant une nouvelle évaluation. C’était donc véritablement une formation continue. Dans le nouveau système, la non-validation à l’issue d’une séance de formation continue entraîne une sanction immédiate d’inaptitude à l’emploi. Le titulaire doit immédiatement informer son autorité d’emploi et cesser ses fonctions. Bien entendu, le titulaire pourra toujours suivre une remise à niveau et se représenter à une nouvelle session de formation continue, néanmoins dans l’intervalle il ne peut plus participer aux activités pour lesquelles il a été formé. On est donc passé d’un régime de formation continue à un régime d’évaluation continue.

Par ailleurs, la validation a lieu uniquement pendant les séances de formation continue, alors que dans le précédent système les équipes pédagogiques pouvaient réaliser une évaluation en dehors du calendrier des séances de formation continue, notamment pour remettre en activité des personnes ayant un retard de formation continue.

Ce qu’on en pense

Le nouveau système a l’avantage de gagner en clarté et en simplicité. Il permettra également d’avoir une meilleure cohérence et homogénéité de la formation continue au niveau national entre les différentes associations. Néanmoins dans ce domaine il ne va pas jusqu’au bout de la logique. Par ailleurs il perpétue des habitudes qui se sont installées dans les associations mais qui n’étaient pas dans l’esprit du texte initial, et qui ne vont pas dans le sens de la pédagogie et de l’apprentissage, à savoir la généralisation de l’évaluation-sanction en lieu et place de l’évaluation formative, qui risque d’être contournée tant elle est illogique.

Pour commencer, il continue à laisser aux autorités d’emploi la liberté d’évaluer les participants sur des techniques hors du programme officiel. Certes, cette évaluation ne fera pas obstacle à la délivrance du certificat de formation continue, mais pourra être un motif de refus d’inscription sur les listes d’aptitude. Ce texte ouvre donc pour les secouristes et équipiers secouristes la possibilité d’être « validé-recalé ». Ils auront reçu un certificat de formation, mais seront quand même suspendus de leur emploi, ce qui n’est pas cohérent. Certes ce certificat pourra être utilisé pour postuler auprès d’une autre autorité d’emploi, mais cette dernière pourra elle aussi demander un complément de formation avant d’employer le titulaire. Alors qu’il y a une volonté manifeste de rendre la formation plus cohérente au niveau national, cette disposition est un frein majeur à l’universalité des diplômes et certificats de formation et continue. Cela contribue à rendre les secouristes captifs de leur autorité d’emploi pour leur formation continue.

Ensuite, le secouriste ou l’équipier-secouriste qui serait libre de choisir son organisme de formation doit faire l’intermédiaire entre cet organisme et son autorité d’emploi. Dans le cas où il est jugé inapte, il est censé transmettre de lui-même sa notification d’évaluation défavorable à son autorité d’emploi avec pour conséquence une suspension de ses fonctions jusqu’à une nouvelle évaluation favorable. Mais qui va spontanément transmettre à son autorité d’emploi une évaluation défavorable ? Il est probable que l’intéressé va plutôt ne rien dire et se réinscrire à une autre session, éventuellement dans un autre organisme qu’il espèrera plus clément.

Cette situation ne pourra pas se produire quand organisme de formation et autorité d’emploi sont confondus. Mais là encore, quel organisme de formation autorité d’emploi va volontairement se priver d’un secouriste ou d’un équipier secouriste en attendant qu’une nouvelle session soit organisée, à moins d’être fâché avec lui ? En pratique, il risque de ne pas enregistrer l’échec et donc de ne pas délivrer de notification d’évaluation défavorable et demander à l’intéressé, de manière informelle, de se présenter à une autre session. Ou alors d’organiser des évaluations blanches avant l’évaluation officielle, ce qui allongera la durée de formation de manière inutile pour les titulaires expérimentés qui n’en ont pas forcément besoin. D’une manière générale la portée des notifications d’évaluation défavorable et leur effet suspensif de l’activité nous semble donc très théorique et sera probablement inopérante en pratique. Elle pourrait même avoir pour effet de rendre assez souples les critères d’évaluation, pour faire en sorte que tout le monde soit reçu.

Il nous semble qu’il aurait été préférable de garder un bilan de formation continue de fin d’année. Cela aurait permis de conserver des évaluations rigoureuses, car une évaluation défavorable n’avait d’effet qu’en fin d’année et n’était pas immédiatement suspensive. Les lacunes repérées par cette évaluation pouvaient faire l’objet de mesures correctives par l’équipe de formation jusqu’à une nouvelle évaluation favorable. C’était davantage l’esprit de la formation continue, qui comme son nom l’indique doit permettre à chacun de bénéficier d’un apprentissage tout au long de l’année pour conserver son niveau et être reconduit l’année suivante. L’évaluation était formative et le titulaire était accompagné dans sa progression en fonction de ses besoins. L’évaluation sanction est contraire à cette idée est un facteur de stress tant pour les formateurs que pour les participants. Cette évolution transforme la formation continue en « évaluation continue ». Cela risque de porter préjudice à la fois à la formation et à l’évaluation. La qualité globale du service rendu par le dispositif pédagogique de formation continue va-t-elle en pâtir ?