Lorsqu’ils sont utilisés par les membres des associations agréées de sécurité civile (AASC), les véhicules de transport de personnes jusqu’à 9 places ou de marchandises, affectés aux missions de sécurité civile, et dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 t sans excéder 4,5 t, le Code de la route [1] permet qu’ils soient conduits par le titulaire d’un permis B en cours de validité à la double condition que :

- le permis ait été obtenu il y a plus de 3 ans (délai probatoire)
- le titulaire du permis ait suivi et validé une formation nationale.

Attention, cette formation ne permet pas de conduire un véhicule de plus de 3,5 t hors mission de sécurité civile.

Les modalités de la formation viennent d’être publiées au Journal officiel sous la forme d’un arrêté [2].

Les formateurs de l’association doivent être expérimentés dans la conduite des véhicules en question et titulaires :
- du permis C (poids lourds),
- de la PICF.

La formation a une partie théorique de 2 h et une partie pratique de 5 h. Elle donne lui à délivrance d’un certificat par l’association formatrice dont la portée est nationale.

L’autorité d’emploi tient à jour la liste des conducteurs autorisés, qui est transmise à l’autorité administrative.

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