Deux arrêtés ont été publiés cette semaine au Journal officiel. Ils accompagnent notamment l’obligation faite à certains établissements recevant du public (ERP) [1] de s’équiper en défibrillateurs et d’en assurer la maintenance (entre 2020 et 2022 selon la catégorie d’établissement). Ils permettront de les identifier plus facilement dans ces établissements, et plus généralement dans tous lieux mettant à disposition un tel équipement.

Signalétique obligatoire dans les ERP

Le premier arrêté [2] fixe les obligations en matière de signalisation des défibrillateurs sur les lieux publics. La signalétique déjà existante n’est pas modifiée, les dispositions graphiques demeurent inchangées. Toutefois l’arrêté rend obligatoire la mise en place de la signalétique dans les ERP. La présence d’un défibrillateur devra y être mentionnée à chaque entrée, et le chemin d’accès devra être indiqué à l’intérieur de l’établissement par un fléchage approprié. En outre une étiquette, conforme aux recommandations de l’ANSM [3], indiquant notamment les dates de maintenance, de remplacement des électrodes et de la batterie devra être apposée de manière visible à proximité du défibrillateur ou de son boitier.

Par ailleurs, l’arrêté précise que le défibrillateur doit être accessible à tous à l’intérieur de l’établissement, et à l’extérieur, doit être protégé par un boitier contre les intempéries et permettant le maintien à la température de fonctionnement.

Base de données en open data

Le second arrêté [4] fixe les caractéristiques détaillées de la future base de données nationale des défibrillateurs externes automatisés qui sera gérée par la direction générale de la santé [5] (DGS) du ministère des solidarités et de la santé.

Tous les exploitants de défibrillateurs publiquement accessibles sont soumis à l’obligation de déclaration, dès l’installation du défibrillateur, et pas seulement les propriétaires d’ERP. Cette obligation entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Un certain nombre de données obligatoires seront diffusées en open data, notamment les coordonnées géographiques, le positionnement intérieur ou extérieur, les horaires d’accessibilité, l’état de fonctionnement, la date de dernière maintenance, et la raison sociale de l’exploitant. D’autres données seront à transmettre, mais ne seront pas obligatoires, et/ou pas diffusées au public.

Grâce à ces informations, la base de données pourra être reprise par les exploitants de cartographie libre, comme OpenStreetMap [6], pour visualiser les informations sur un plan. C’est un progrès important par rapport à la situation actuelle où les données ne sont pas libres d’accès [7].

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