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Les événements qui ont frappés l’Asie du sud-est ont souligné l’importance qu’il convient d’accorder à la prévention des risques naturels majeurs. Hasard du calendrier, le gouvernement français vient de publier une série de textes qui modifient la réglementation des risques naturels majeurs. D’importantes inondations, ainsi que la tempête de 1999 sont passés par là. Cherchant à tirer des leçons de ces événements, les pouvoirs publics ont entrepris une réforme de la législation relative aux risques naturels majeurs. Cette initiative a abouti au vote de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

S’agissant de la question spécifique des inondations, l’année 2003 a été marquée par la création du Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI) et une importante réorganisation des services d’annonce des crues.

Au cours des deux dernières semaines de nouveaux textes réglementaires ont été publiés. Les principales mesures inscrites dans ces textes visent :

– La réforme de la procédure d’élaboration des plans de prévention des risques naturels majeurs ;

– La création de trois nouveaux outils dédiés à la prévention des risques (les schémas de prévention des risques naturels, les schémas directeur de prévention des crues, le règlement relatif à la surveillance et de prévision des crues et de transmission de l’information sur les crues) ;

– L’élargissement du champs d’intervention du fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Cette dernière mesure est particulièrement importante car il est désormais possible d’avoir recours au « fonds Barnier » pour financer :
– l’acquisition amiable par l’Etat, une commune ou un groupement de communes de biens fortement sinistrés par une catastrophe naturelle,
– l’acquisition amiable par l’Etat, une commune ou un groupement de communes de biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines,
– les mesures de réduction de la vulnérabilité prescrites par un plan de prévention des risques (PPR) à des biens existants en zone à risques,
– les études et travaux de prévention contre les risques naturels à maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales dotées d’un PPR.

Pour aller plus loin :

– Décret n° 2005-28 du 12 janvier 2005 pris pour l’application des articles L. 564-1, L. 564-2 et L. 564-3 du code de l’environnement et relatif à la surveillance et à la prévision des crues ainsi qu’à la transmission de l’information sur les crues.

– Décret n° 2005-29 du 12 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1115 du 17 octobre 1995 relatif à l’expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu’au fonds de prévention des risques naturels majeurs

– Arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs

– Arrêté du 12 janvier 2005 fixant le montant maximal des subventions accordées pour les acquisitions amiables et les mesures mentionnées au 2° du I de l’article L. 561-3 du code de l’environnement.

– Décret n° 2005-3 du 4 janvier 2005 modifiant le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (J.O du 5 janvier 2005)

– Décret n° 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels (J.O du 5 janvier 2005).

– La synthèse d’une enquête menée pour le compte de l’IFEN sur « la perception sociale des risques naturels par les Français »