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Le président du CAPSU interpelle la ministre chargée des sports (qui avait présenté la position des pouvoirs publics) et, à travers elle, le ministre de l’Intérieur.

Voir également :

– Lettre à la sénatrice Catherine Troendlé, rapporteur de la proposition de loi.
– Avis du CAPSU suite la réunion de la Commission des lois du 6 novembre.

Le 14 décembre 2013

Madame Valérie FOURNEYRON
Ministre des sports, de la jeunesse,
de l’éducation populaire et de la vie associative
95 avenue de France
75650 PARIS Cedex 13

Madame la Ministre,

Vous avez représenté le ministre de l’Intérieur, au Sénat, le 19 novembre dernier, lors de la séance consacrée à l’étude de la proposition de loi déposée par les sénateurs Jean-Pierre LELEUX et Jean-René LECERF, pour la formation des candidats aux permis de conduire aux gestes de premiers secours.

A l’origine de ce projet en France, c’est la raison pour laquelle je me sens obligé de vous écrire afin de relever dans votre intervention, préparée probablement avec les services du ministère de l’Intérieur voire totalement par eux, des inexactitudes, des erreurs sur le fond du projet donc la proposition de loi, enfin hélas des propos inexacts s’agissant du secourisme.

Médecin du sport, certes, vous avez pu être confrontée à des urgences, mais, s’agissant des accidents de la route, nous rencontrons des blessés impactés par les collisions, tout cela a été très bien expliqué et démontré par notre Maître, le Professeur Marcel ARNAUD, qui avait approuvé ce projet et sa finalité et avait bien voulu agréer la petite brochure que j’avais préparée, afin d’exposer les gestes à retenir et à apprendre par tous les usagers de la route. La médecine n’est pas le secourisme et le secourisme inversement. Sauf que faute des gestes d’urgence face aux détresses, la médecine dite d’urgence est alors impuissante.

La Commission des lois avait préalablement traité le problème de la « troisième épreuve » qui avait été retenue dans la proposition. Mais il s’agissait simplement d’indiquer que tout candidat à un permis devrait suivre une formation à ces gestes de survie. Elle a aussi admise qu’un texte visant à sauver des vies, puisque notre Constitution évoque bien la « sûreté » des personnes, pouvait donner lieu à un texte législatif, un article de loi, ici à insérer dans le Code de la route s’agissant d’une formation à mettre en place dans ce cadre.

Comme vous le savez, ce projet est déjà très ancien. Il est ancien car notre pays n’a pas pu prendre cette décision avant. Les pouvoirs publics ont souvent émis des observations négatives, d’ailleurs très discutables, qui ont été levées au fur et à mesure des échanges avec les services concernés, notamment ceux des Transports et de l’Intérieur. Ce dernier ministère ayant en charge la diffusion du secourisme à la population et, depuis quelques années, les prérogatives réglementaires concernant les permis de conduire transférées du ministre des Transports.

Lors d’une commission nationale de secourisme au sein de ministère de l’Intérieur, à laquelle j’assistais, le représentant de la Croix-Rouge française avait affirmé que son organisation pouvait, à elle seule, assurer la formation de 50% des personnes concernées (sur le million estimé à l’époque). Le programme alors prévu était celui dit des « GES » (gestes élémentaires de survie) d’une durée de huit heures. Trop long et trop théorique, il a été abandonné au début des années 80 par les nouveaux pouvoirs publics qui affirmèrent que cette question serait traitée (donc solutionnée) au niveau européen ! Il n’en a rien été !

Vous avez cité le nombre de 900 000 personnes à former chaque année. Toutefois, toutes celles titulaires d’une attestation de formation aux premiers secours (PSC1 du ministère de l’Intérieur – SST de l’INRS - ministère du Travail) seraient dispensées de la formation aux « 5 gestes » face à un accident de la route si elle date de trois ans au maximum.

Selon nos estimations, votre chiffre pourrait être ramené à environ 650 000 et nos associations et organismes formateurs pourront assurer ces formations – comme le prévoit le projet pédagogique qui avait fait l’objet d’une présentation dans la revue « Allo 18 » de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; même si ce projet peut et doit être mis à jour et amélioré. Il tenait compte alors de nos tests dans les écoles, auto-écoles et autres séances assurées gratuitement pour le public volontaire.

Par ailleurs, comme l’avait si bien dit le Professeur Alain LARCAN, alors président de l’Académie nationale de médecine, les structures en charge de cette formation – agréées par le ministère de l’Intérieur – auront alors recours à des formateurs professionnels. Outre les instructeurs et moniteurs de secourisme, nous avions prévu un niveau spécifique pour cet enseignement, des initiateurs, préparés spécialement pour la formation aux « 5 gestes ». Il s’agirait de secouristes entraînés des associations ou des moniteurs des auto-écoles, volontaires pour assurer cet enseignement.

La formation, distincte de celle déjà assurée par les auto-écoles dont c’est le rôle (à l’exception des auto-écoles qui souhaiteraient l’organiser elles-mêmes en respectant les mêmes conditions), ne peut pas être à l’origine d’une « aggravation des délais ».

Cette menace que vous avez évoquée semble être le seul vrai blocage qui inciterait les pouvoirs publics à différer une fois encore cette mesure pourtant appliquée dans d’autres pays, qui ont aussi des centaines de milliers de candidats chaque année (Cas de l’Allemagne) ou des structures parfois moins étoffées que dans notre pays (Cas de l’Autriche).

Vous parlez de « maillage » éventuellement insuffisant, mais nous avons des associations de secourisme non seulement dans nos villes et agglomérations mais aussi, et c’est une force, hors des zones urbaines.

Toutefois, si ces associations et leurs membres bénévoles n’étaient pas découragés, d’une part par la tournure qu’a pris hélas tout ce qui touche au bénévolat dans ce domaine ; ainsi qu’aux changements fréquents de textes, parfois compliqués et redondants, ce qui produit un empilement des procédures ; une pratique du secourisme qui doit supporter des gestes modifiés, supprimés puis repris… ce qui génère de l’incompréhension voire le découragement. Nous aurions actuellement une plus grande cohérence et déjà en place dans notre pays la diffusion d’un secourisme de masse ce qui, également, n’est pas le cas.

D’où les recommandations fréquentes de revoir le secourisme dans notre pays, confirmées régulièrement par des sondages qui semblent laisser les pouvoirs publics, sinon indifférents, sans réaction car rien ne change.

Il est par ailleurs plus que curieux que vous prétendiez que les « 5 gestes » ne font (ou feraient) « plus consensus ». Peut-être ne connaissez-vous pas par exemple le programme de formation « PSC1 » (formation de base de 9 heures environ) du ministère de l’Intérieur. Environ 220 à 230 000 de nos concitoyens suivent cette formation actuellement. Et environ 120 000 jeunes au sein de l’Education nationale. On est très loin d’un secourisme de masse car une classe d’âge, vous le savez, c’est environ 750 à 800 000 jeunes !

Dans ce programme, nous retrouvons les « 5 gestes » car ces gestes de survie sont universels et enseignés dans tous les pays. Comme pour un médecin urgentiste, il n’y a pas plusieurs manières de sauver une victime en arrêt ventilatoire. Lui doit intuber, pour le témoin face à la même détresse, il doit savoir assurer la liberté des voies aériennes, désobstruer et ventiler par la bouche ou le nez si la respiration est totalement stoppée !

Si la victime se trouve dans un véhicule, il est bien évident qu’il sera nécessaire de positionner sa tête – bien sûr délicatement et sans manœuvre brutale – vers l’arrière, afin de libérer le fond de gorge et permettre le passage de l’air. Cette manœuvre permet souvent à la victime de reprendre une meilleure ventilation et d’attendre les secours publics.

On nous rebat les oreilles sans cesse avec le risque de traumatismes du rachis. Comme médecin du sport, si vous en avez traités dans votre carrière, quand la victime est consciente, outre un geste médical contre la douleur, les secours sont attendus pour un transport dans un service d’urgence.

Dans le cas de l’accident de la route, nous parlons de victimes inconscientes. Personne ne saura s’il y a ou non atteinte au niveau du rachis cervical. Ces atteintes ne sont pas très fréquentes mais elles peuvent effectivement exister. Nous le savons et les secouristes savent comment faire.

Si, obnubilé par ce problème, les pouvoirs publics préfèrent ne pas l’aborder, c’est alors ne rien faire et laisser mourir car la victime n’aura aucune chance de survie ! Pourtant, dans les formations au secourisme, pour des non professionnels et lors des formations grand public, ce geste de la LVA est enseigné. Pourquoi ne pourrait-il pas l’être dans le cadre d’une formation de masse ?

Dans ce cas, il n’aurait pas été possible, pour la formation de masse engagée par la Fédération française de cardiologie : « 1 vie = 3 gestes » de retenir la pratique du massage cardiaque externe, sous prétexte que l’on peut briser des côtes, voire abîmer, léser des parties molles voisines.

Dans ce cas, ne faisons rien, laissons mourir ! Mais en tant que médecin pouvez-vous tenir ce langage ?

En ce qui concerne les hémorragies, quel est le risque d’appuyer c’est-à-dire de comprimer une plaie qui saigne abondamment ? C’est ce geste qui est enseigné partout, pour tous. Evidemment dans les autres pays qui ont mis en place une formation pour obtenir un permis de conduire. Le vrai risque, ici encore, est de ne rien faire, de ne rien tenter et de laisser la victime mourir avant l’arrivée des secours.

Vous prétendez que les coussins de protection, les airbags, éviteraient ce type de blessures avec hémorragies. Tant mieux si les hémorragies externes sont en diminution, mais aujourd’hui, si nous avons moins de blessés graves et/ou en détresse à l’intérieur des véhicules eux-mêmes, que faites-vous des piétons et des utilisateurs de deux-roues ?

Bien sûr, pour que le Sénat ne vote pas ce texte qui contraindrait l’exécutif à prendre des dispositions règlementaires, enfin d’une manière obligatoire – car l’article 16 de la loi de juin 2003 n’a pas été honorée, vous avez exprimez à nouveau ces réserves ou objections. Je trouve que c’est incompréhensible en 2013 puisque cette question a été étudiée totalement dans tous ses aspects et aberrant de la part d’une ministre qui a été médecin, même non urgentiste.

Suite à votre exposé qui remet en cause la pratique du secourisme dans notre pays, je ne relève « aucun flou » au sujet du projet des « 5 gestes qui sauvent ». Il y a simplement le fait regrettable qu’il n’a pas été étudié suffisamment. Vous restez bloqués à des arguments qui vous empêchent d’évoluer.

Vous avez dit que le ministre de l’Intérieur s’était déjà engagé à l’Assemblée nationale. Mais ce qu’il faut faire aujourd’hui, ce n’est pas, ce n’est plus, de sortir un décret suite à la loi de 2003, ce stade d’une « sensibilisation » est dépassé. Si décret il y a, c’est un texte afin de mettre en application la formation pratique complète prévue par la proposition de loi.

Avouez que le mot « sensibilisation », utilisé pour tout et n’importe quoi, ne correspond à rien pour le sujet qui nous préoccupe. Sa définition dans le dictionnaire confirme qu’il n’aurait pas dû être utilisé pour l’amendement présenté en 2003 – mais imposé alors par le ministère des Transports. Nous avons encore perdu dix années ! Allez-vous recommencer ?

Nous n’avons pas besoin que des questions supplémentaires soient introduites pour l’épreuve théorique. Nous avons besoin d’une formation pratique, comme dans les autres pays. On ne peut pas affirmer sérieusement que les 4 heures de formation prévues allongeraient la durée globale de la préparation d’un permis de conduire, ni son coût estimé à 25 € par candidat.

J’espérais lors de votre prise de parole une évolution après ce qu’avait dit en octobre 2012 à l’Assemblée le ministre de l’Intérieur. Les mêmes objections ont été évoquées.

Ainsi, les pouvoirs publics ont une position totalement contraire au Parlement qui, à l’Assemblée comme au Sénat, quels que soient les groupes politiques, approuvent une telle formation puisque des propositions de loi ont été déposées en ce sens depuis quinze ans. Seules celles du député Bernard GERARD l’an dernier puis des sénateurs Jean-Pierre LELEUX et Jean-René LECERF ont pu être examinées et portées à l’ordre du jour.

C’est le cas également de la population française qui ne comprend plus pourquoi notre pays est si en retard en la matière.

Si les services ou personnes en charge du secourisme faisaient un petit effort, nous pourrions progresser. Le ministre de l’Intérieur devrait s’emparer de ce dossier pour l’étudier, le faire évoluer et modifier sa position lors de la prochaine séance prévue au Sénat le 11 février puis à l’Assemblée dans le cadre de la navette parlementaire.

Depuis mon plus jeune âge je suis à la disposition des pouvoirs publics et de la population, comme secouriste bénévole puis secouriste en équipe, aide-moniteur puis moniteur au sein de la CRF avant mon admission à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; puis au sein des associations que j’ai créées et animées durant vingt-cinq années ! Puis, d’une manière complémentaire, avec le CAPSU, depuis sa création en 1975.

Quand je regarde ce qui s’est passé, à partir des années 80, dans ce domaine de la Protection Civile non professionnelle et du secourisme, je peux comprendre l’état assez lamentable où nous sommes arrivés, à la suite de décisions absurdes qui ont incité des milliers de bénévoles à quitter leur organisation, n’y trouvant plus d’attrait ou face à des programmes de formation au secourisme pas très cohérents.

Ainsi, il y a vingt-cinq ans, le ministère de l’Intérieur (secourisme) avait prétendu que sa nouvelle réforme devait permettre de former chaque année 600 000 de nos concitoyens. Il supprima alors le BNS (Brevet national de secourisme), ainsi que les GES (Gestes élémentaires de survie) pour créer l’AFPS (Attestation de formation aux premiers secours). Pour quels résultats ?

Nous formons moins de citoyens au secourisme que la Suisse et, en associant la petite évolution constatée au sein de l’Education nationale qui arrive proche de la saturation, nous sommes seulement à un peu plus de la moitié ! Et notre population a augmenté depuis ces vingt-cinq années !

Hélas, des erreurs graves de ce genre nous ont coûté en vies humaines. On peut se lamenter, le regretter ! Mais il est trop tard, le mal est fait !

En adoptant aujourd’hui une telle attitude face à cette proposition de loi, les pouvoirs publics prennent à nouveau une lourde responsabilité. Car ils prétendent vouloir traiter de ce sujet sans « avancer », mot utilisé en commission des lois car effectivement nous restons bloqués depuis trente ans sur l’alerte et la protection des lieux (balisage) qui, exposés théoriquement ne donnent toujours pas satisfaction.

Madame la ministre, je ne crois pas que vous serez mécontente d’une lettre sincère et directe d’un militant de toujours pour développer la Protection Civile et le secourisme dans notre pays. Car il nous faut dépasser le niveau des scrupules. Nous devons agir et c’est vous qui devez le faire en vous appuyant sur cette proposition de loi, le consensus du Parlement et la demande réitérée de la population.

L’Education nationale ne pourra pas se charger de cette tâche. D’après nos chiffres, en nous appuyant sur la formation assurée depuis la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, nous serons peut-être, à la fin de cette décennie à 350 000 jeunes formés au PSC1 par an !

Et l’autre moitié ? Il ne restera que la période de préparation d’un permis de conduire pour honorer le texte de 2004 pour lequel j’avais été auditionné par le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée. J’avais déjà confirmé ce schéma. Je n’ai aucun mérite, je m’intéresse au secourisme, ma passion, depuis mon premier brevet de secourisme à l’âge de 16 ans !

Si vous estimez toujours que nous ne sommes pas capables (comment font les autres pays ?), de former, en quatre heures, aux seuls « 5 gestes », environ 650 à 700 000 personnes par an – ce que vous dites depuis longtemps – qu’avez-vous fait pour inciter les associations et organismes à se développer et à se préparer à cette perspective ?

Je vous convie donc, Madame la ministre, à saisir votre collègue de l’Intérieur pour qu’il accepte, d’abord rapidement, de faire évoluer sa position en vue de la prochaine séance au Sénat prévue le 11 février. Au cours de laquelle il pourra prendre des engagements en attente de la navette puis du vote définitif.

Si vous pouvez lui faire passer en même temps un message de ma part, puisque ses services n’ont même pas le temps de me répondre ou ne le veulent pas, c’est de lui rappeler que nous avons encore une ressource importante dans notre pays pour véhiculer un message de prévention – de protection civile – et diffuser un secourisme de masse. Occasion de revoir la structure en charge afin de faire revivre ce secourisme afin de sauver des vies.

Je vous prie de croire, Madame la ministre, à ma haute considération.

Didier BURGGRAEVE
Président du CAPSU.

Pièces jointes (afin d’alimenter votre réflexion)

– Lettre du 13.3.1984 du ministère des Transports au député de la Savoie Louis BESSON (On retrouve ce que vous continuez à prétendre aujourd’hui avec ce décalage incroyable de 30 années !).
– Lettre du 5.7.1984 du ministre en charge de la Santé au député du Pas de Calais Jean-Pierre KUCHEIDA (qui est « conscient de l’utilité d’apprendre au public les gestes élémentaires de survie » – mais qui s’en remet à son collègue des Transports pour une mise en place pour le permis de conduire).
– Lettre du 24.1.1985 du délégué interministériel à la sécurité routière (qui évoquait déjà, pour ne pas retenir la proposition, la filière de l’Education nationale ! Et « Bruxelles ». Trente années plus tard, qu’avez-nous fait de concret ?).
– Réponse à la question écrite du député Gilbert SENES (JO 18.2.1986) par le ministère des Transports (qui confirme le « lieu privilégié de l’apprentissage » collèges et lycées) ... et la révision de l’enseignement théorique pour le permis de conduire. (En 2013, on ne fait que reprendre la même réponse).
– Lettre du 18.11.1991 du secrétaire d’Etat aux Transports au député de la Gironde Jean VALLEIX (c’est ce que vous avez à nouveau répété au Sénat le 19 novembre 2013 !).