Sénat : la formation aux premiers secours liée au permis de conduire sera examinée le 30 avril 2014
6 février 2014
La proposition de loi sur l’introduction des cinq gestes qui sauvent [1] aux épreuves des permis de conduite avait été rejetée en 2012 par l’Assemblée nationale [2].
Une nouvelle proposition a été déposée, cette fois au Sénat, par Jean-Pierre Leleux, sénateur et maire de la ville de Grasse dans les Alpes-Maritimes [3].
La commission des lois a nommé un rapporteur, le sénateur Catherine Troendlé.
Réunie le mercredi 6 novembre la commission des lois du Sénat a examiné la proposition de loi initiale qui créait une épreuve supplémentaire au permis de conduire, afin de vérifier que le candidat maîtrise les notions élémentaires de premiers secours.
Si la commission a approuvé le principe d’une formation obligatoire aux notions élémentaires de premiers secours, elle a estimé qu’instaurer une épreuve supplémentaire poserait de réelles difficultés pratiques [4].
Aussi, sur proposition de son rapporteur, elle a adopté une nouvelle rédaction de la proposition de loi pour que la formation aux notions élémentaires de premiers secours s’inscrive dans le cadre des épreuves existantes du permis de conduire [5].
Le nouveau texte prévoit d’ajouter le nouvel article suivant au code de la route :
« Art. L. 221-3. - Les candidats à l’examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours en cas d’accident de la circulation.
« Cette formation est sanctionnée dans le cadre de l’examen du permis de conduire.
« Le contenu de cette formation et les modalités de vérification de son assimilation par les candidats sont fixés par voie réglementaire. »
La proposition de loi a été examinée en séance publique le 19 novembre.
Le sénateur Jean-Pierre Leleux a présenté et expliqué très clairement sa proposition, suivi par l’exposé de la sénatrice Catherine Troendlé, rapporteur, et de la ministre (des sports), Mme Valérie Fourneyron représentant le gouvernement [6].
En raison du retard priseur l’ordre du jour, la discussion n’a pas pu se poursuivre, et devra être remise à l’ordre du jour d’une prochaine séance réservée au groupe UMP.
Lors de cette séance, il est apparu que le gouvernement est défavorable au texte et indique qu’il s’est déjà engagé sur d’autres mesures de sensibilisation des conducteurs. Toutefois, le gouvernement a pris note de la volonté des sénateurs d’inscrire l’obligation de formation dans la loi et indique s’en remettre à la sagesse du Sénat sur ce texte.
Ce qui peut apparaître comme une avancée semble avoir été l’objet d’un compromis puisqu’entre-temps, la position du rapporteur Catherine Troendlé a sensiblement varié vers une formation qui ne serait pas nécessairement assurée par les associations de sécurité civile, dont la capacité de réponse à la demande de formation des candidats au permis de conduire est jugée insuffisante. Ensuite, les gestes enseignés ne seraient plus les « 5 gestes qui sauvent » préconisés de longue date par le CAPSU, mais seraient définis ultérieurement par le pouvoir réglementaire.
Il est donc à craindre que l’on se dirige plus vers une simple sensibilisation à l’alerte et à la protection et que les gestes de secours soient évacués de cette formation.
Cette situation ne satisfait pas le CAPSU, qui souhaite que la suite des débats permette de revenir à une véritable formation des futurs conducteurs, correspondant à l’objectif initial.
L’examen du texte qui devait avoir lieu le 11 février 2014 a été reporté au 30 avril.
A suivre.
En savoir plus
Cette formation serait pilotée par le ministère de l’Intérieur. Pourraient en être dispensées les personnes déjà titulaires d’une formation aux premiers secours récente comme le PSC1 ou le SST qui contiennent déjà les cinq gestes. Elle durerait environ 4 heures et entraînerait un surcoût du permis de conduire de l’ordre de 25 €.
Les explications du sénateur Jean-Pierre Leleux lors d’un entretien filmé au Sénat : http://videos.senat.fr/video/videos...
L’article paru dans la revue « Allo 18 » de la BSPP en 1984, il y a trente ans, présentait les arguments en faveur d’une telle formation de masse.
D’autres archives :
Notes
[1] Alerter les secours, baliser les lieux, ventiler, comprimer et sauvegarder la vie des blessés.
[3] Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
[4] Rapport n° 122 (2013-2014) de Mme Catherine TROENDLE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 novembre 2013
[5] Communiqué de presse du 6 novembre 2013
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Sénat : la formation aux premiers secours liée au permis de conduire sera examinée le 30 avril 2014
30 avril 2014 par sophie MayeuxJe me réjouis de cette évolution vers une culture du secourisme en France.
Adjointe au Maire de Nancy en charge de l’enseignement (2001/2014 car je viens de changer de délégation) j’ai sur mon initiative mis en place pour tous les enfants des écoles publiques et privées de 10ans,dès 2005, une formation de 10h aux gestes de premiers secours financée par la ville et sur temps scolaire (en lien avec le Samu et les structures habilitées à former , successivement (dans le cadre de marchés publics) association départementale de la protection civile, Pompiers...
J’ai au titre de cette action reçu en 2007 le prix Territoria de l’observatoire de l’innovation publique. Mon message alors était qu’au collège et au lycée ces formations devaient être réactualisées pour arriver au permis de conduire avec obligation de justifier de cette attestation. Nous y sommes !
À ce jour, depuis 2005, nous avons formé 10 000 enfants à Nancy. Certains (de source du Samu 54)ont pu utiliser leurs compétences dans des cas d’accidents. Nous avons même formés les enseignants de ces enfants qui n’avaient jamais reçu une telle formation.
Je soutiens de toute évidence ce texte du Sénat et souhaite, dans la mesure du possible être informée de son évolution .
Désormais en charge de la démocratie participative, je continuerai à sensibiliser les citoyens de tout âge aux formations aux gestes de 1er secours, ces gestes qui peuvent sauver des vies ! Merci pour votre attention.
Sophie Mayeux
Adjointe au Maire de Nancy
Conseillere Générale de Meurthe-et-Moselle