Peines encourues pour vol et/ou dégradation de défibrillateur en accès public

La presse régionale nous informe trop régulièrement du vol et/ou de la dégradation volontaire de défibrillateurs en libre accès. Ces actes de vandalisme sont regrettables, car non seulement ils ont un coût considérable pour le contribuable, mais ils peuvent priver de chances de survie une victime d’arrêt cardiaque. Mais que risquent les auteurs ? En général, cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Dégradation

Les dégradations de défibrillateurs sont considérées comme aggravées par le fait qu’il s’agit d’un bien d’utilité publique (art. 322-3 du code pénal [1]). En 2020, la loi créant le statut de citoyen sauveteur ajoute explicitement les dégradation de « matériel destiné à prodiguer des soins de premiers secours » à la liste des dégradations considérées comme aggravées [2].

Ainsi pour un simple tag sur un défibrillateur, l’auteur encours déjà 15 000 euros d’amende et une peine de travail d’intérêt général. Mais, dès lors que la dégradation entraîne davantage qu’un dommage léger, on passe à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, voire davantage dans le cas de certaines circonstances aggravantes.

Vol

D’après l’article 311-3 du code pénal [3], le vol « simple » est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. Néanmoins, la peine est aggravée dans de nombreuses circonstances. Notamment si le vol se produit dans un moyen de transport (on pense aux TGV qui commencent à être équipés [4]), dans un établissement d’enseignement (de nombreuses écoles, collèges, lycées sont équipés), s’il est accompagné de dégradations (arrachement de la boîte contenant le défibrillateur, destruction du défibrillateur lui-même...), s’il est commis par plusieurs personnes... En 2020, la loi créant le statut de citoyen sauveteur ajoute explicitement le vol de « matériel destiné à prodiguer des soins de premiers secours » à la liste des vols considérés comme aggravés. Dans ce cas l’article 311-4 du code pénal prévoit cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, voire plus, si plusieurs circonstances aggravantes sont cumulées.