Sensibilisation aux premiers secours aux permis de conduire : Manuel Valls promet un décret
15 octobre 2012
La proposition de loi sur la formation aux cinq gestes qui sauvent aux permis de conduire, issue de députés UMP, a été présentée à l’assemblée nationale et discutée.
On pourra notamment lire la présentation du rapporteur, Bernard Gérard, ici : http://www.nosdeputes.fr/14/interve....
Malgré l’intérêt de la proposition, plusieurs aspects ont été abordés qui ont conduit au rejet de la proposition : le fait que ce n’est pas du domaine de la loi, le coût, le fait que cela augmenterait la difficulté du permis qui n’est déjà pas simple à obtenir, la difficulté de mise en pratique avec les associations de sécurité civile...
Pourtant, certains députés de la majorité n’ont pas été insensibles à la proposition et l’ont soutenue. On peut ainsi lire le texte de Marc Dolez, député du Parti de gauche : http://www.groupe-communiste.assemb....
Lorsqu’il s’est exprimé à ce sujet, le ministre de l’Intérieur a évoqué l’article 16 de la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, qui prévoit une sensibilisation, mais n’a jamais été appliqué par les gouvernements précédents. Cet article dispose : « Les candidats au permis de conduire sont sensibilisés dans le cadre de leur formation aux notions élémentaires de premiers secours. » Manuel Valls a promis que le Gouvernement proposera un décret afin de mettre en application cette disposition. Lire son intervention : http://www.nosdeputes.fr/14/seance/...
A suivre...
Voir aussi : Proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent aux permis de conduire
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