9 février 2010
C’est en 1970 que la création d’un « Ministère de la Sécurité » a été suggérée par le CAPSU au Premier ministre de l’époque, M. CHABAN-DELMAS.
Le terme sécurité avait été utilisé, mais, par la suite, la confusion avec d’autres appellations fera que des modifications furent proposées (de la sécurité et de la prévention), pour en arriver à ne retenir que Protection Civile, afin d’éviter de tout mélanger : sécurité publique, sécurité sociale, sécurité routière, etc., puis avec la création en 1975 d’une direction de la « sécurité civile ».
Dès le début les arguments mis en avant pour la création d’un tel ministère furent de lutter par tous les moyens, en permanence, contre le risque accidentel. La mortalité au début des années 80 était chiffrée à 45 000 tués par an.
Évidemment, le rôle prépondérant doit être la prévention des accidents et des catastrophes, mais aussi l’organisation des secours, à tous les niveaux, et la diffusion du secourisme auprès de la population.
Aujourd’hui, plus qu’hier, le risque accidentel est « géré » dans notre pays par une multitude d’acteurs et de structures, parfois concurrents, qui sont très probablement moins efficaces que si nous avions une structure nationale unique pour impulser toutes les actions, suivre leurs effets, corriger, améliorer, relancer et donc au final réduire d’une manière significative cette mortalité accidentelle insupportable, même si elle a diminué ces dernières années par une baisse importante des tués sur les routes.
En 1982, un mémoire, intitulé « Pour un ministère de la Protection civile » a été réalisé par Didier BURGGRAEVE et adressé aux pouvoirs publics à tous les niveaux [1]. Il est difficile de modifier l’édifice administratif et organisationnel de la France, mais nous pensons que ce n’est pas impossible, ce n’est qu’un problème de temps, hélas parfois très long.
En effet, nous estimons que cette proposition est aujourd’hui encore plus adéquate, car les risques ont évolué et progressé et nous devons mieux nous en prémunir et nous organiser. Le terrorisme est devenu un fléau de nos sociétés et peut toucher quiconque, n’importe où et surtout dans des lieux publics mettant en péril au même instant un nombre très important de personnes.
La première phase donc la première mission, dès la création d’un ministère de la Protection civile, sera d’y rassembler toutes les structures [2] éparses qui travaillent chacun de leur côté. Or, chaque agence, comité, institut, commission ou observatoire a un coût, de création, de fonctionnement, aujourd’hui difficilement compatible avec la crise économique et financière qui touche de très nombreux pays, dont le nôtre.
Le CAPSU a relancé le Président de la République à ce sujet (texte et courriers échangés dans le bilan 2009 du CAPSU), persuadé que c’est durant cette période que nous pouvons convaincre de la nécessité de mettre en place cette structure.
La création d’un nouveau ministère n’est pas fréquente, elle est pourtant possible, ce qui a été le cas pour notre pays, lors de la formation du présent gouvernement ou lors des décennies précédentes (ministère de l’Environnement par exemple).
Le CAPSU persiste à croire que l’appellation doit être « Protection civile » car, malgré la mise en place de la « sécurité civile », en 1975, la population reste attachée à cette appellation historique. Protection englobe autant la prévention des accidents, les moyens de se protéger ainsi que toute la chaîne de l’organisation des secours.
1. Rassembler au sein d’une seule entité administrative et décisionnelle les prérogatives ou activités dispersées auprès d’autres ministères ou organismes publics, para publics ou subventionnés.
2. Rendre plus efficace l’action préventive face au risque accidentel toujours très important et meurtrier dans notre pays (environ 30 000 tués/an).
3. Structure unique nationale chargée de l’organisation des secours d’urgence en cas de sinistre ou de catastrophe, de la coordination des secours dans les régions et de la planification pour les communes. Gestion des risques NRBC.
4. Traiter tous les risques et leur prévention, par l’éducation de la population, les modifications réglementaires et législatives.
5. Suivre l’évolution technique dans tous les domaines dans un but de prévention des accidents (à l’exclusion de la sûreté nucléaire (Industrie) et des accidents au travail (Travail).
6. Créer au sein du MPC une direction nationale en charge des sapeurs pompiers (professionnels, volontaires), avec la tutelle des sapeurs pompiers militaires (BSPP, BMPM, UIISC).
7. Organiser l’éducation et la formation de toute la population, à tous les âges de la vie, au secourisme : Formation de base (permis de conduire : 5 gestes qui sauvent), toutes les professions d’encadrement. Initiation dans les écoles (niveau 1), Collèges et lycées (niveau 2) ; enseignement supérieur (niveau 3).
8. Centre opérationnel national de veille : suivi des sinistres dans les régions (seul niveau intermédiaire). Plans de secours. Aide humanitaire.
9. Communication : « la minute de la prévention » par les médias audiovisuels. Journées annuelles de la Protection civile.
10. Organisation : Niveau national (MPC), coordination de l’action dans les régions. Réserves nationale, régionales et locales de Protection civile. Cadres bénévoles auxiliaires des pouvoirs publics. Service volontaire.
Nous ne pouvons plus supporter un coût bureaucratique (de fonctionnement) considérable, par des structures éparses, parfois concurrentes, qui n’apportent pas une efficacité suffisante.
Suppression de la délégation interministérielle à la sécurité routière et du Conseil national, de la direction de la sécurité routière au ministère des Transports et des services en charge de la sécurité routière dans divers ministères ; suppression de la délégation aux risques majeurs ; suppression de la commission de sécurité des consommateurs ; du service en charge des accidents domestiques au ministère de l’Économie et des Finances ; etc. Intégration dans les structures du ministère de la Protection civile.
Sur le Web CAPSU
[2] Par exemple, les unités militaires actuelles de la sécurité civile (qui reprendraient l’appellation Protection Civile) seraient directement et totalement rattachées à ce ministère.
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