1er juin 2011
Lundi 30 mai, la proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique [1] a été adoptée à l’unanimité moins une voix par l’Assemblée nationale.
Des débats, on apprend que tout ce qui dans la proposition initiale devait coûter monnaie sonnante et trébuchante a été sucré en commission. Tel est le cas par exemple des mesures concernant l’amélioration des allocations de vétérance ou de protection sociale pour les sapeurs-pompiers volontaires. En effet, le législateur ne peut pas imposer de dépenses supplémentaires à l’État [2] si le gouvernement n’y consent pas. Nombre de députés ont donc rappelé au gouvernement, représenté en séance par Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, que l’« apport du volontariat aux services de secours et à la protection civile » mériterait une contrepartie plus substantielle.
Bien entendu, tous les députés qui ont pris la parole, et le ministre, les uns après les autres, se sont pliés à « cette tradition qui consiste à reconnaître l’importance de la mission de ceux que l’on appelle les “soldats du feu” ». Au moins cela ne coûte rien.
De la proposition de loi on retiendra diverses mesures d’amélioration de la formation des sapeurs-pompiers volontaires, et de la prise en compte de celle-ci dans le cadre professionnel. Plusieurs avantages —modestes— sont également consentis pour faciliter l’accès aux concours de la fonction publique.
Notre regret : plusieurs de ces mesures auraient valablement pu être appliquées aussi aux secouristes bénévoles des associations de sécurité civile. Ils n’ont pas eu le droit de cité au cours des débats. Mais il est vrai qu’environ 20 000 équipiers secouristes atomisés dans une vingtaine d’associations ne pèsent rien au regard des 200 000 sapeurs-pompiers volontaires représentés d’une même voix par une puissante Fédération nationale.
Seul l’article 4 de la proposition n’est pas limité aux seuls sapeurs-pompiers. Il concerne tous les acteurs de sécurité civile, et veut améliorer leur sécurité juridique en intervention. Il s’agit concrètement d’éviter que la responsabilité pénale de ces personnes ne soit injustement mise en cause notamment dans des situations où les circonstances les auraient empêchées de prendre la décision adéquate.
La proposition doit maintenant être examinée au Sénat.
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