Une surprenante proposition de loi veut préciser le statut de secouriste bénévole

Pour faire suite aux suggestions de l’Académie de médecine [5], plusieurs députés, emmenés par Bérangère Poletti, sage-femme et députée UMP des Ardennes, ont déposé une proposition de loi [6] surprenante visant à préciser le statut de secouriste bénévole.

L’idée est de sécuriser sur le plan juridique les personnes qui portent secours aux victimes de manière spontanée et bénévole, en attendant l’arrivée des secours organisés. Il serait ainsi fait exception au principe général de l’article 1382 du Code civil [7], selon lequel tout dommage doit être réparé par son auteur.

On laissera les juristes apprécier, mais on peut d’ores et déjà s’interroger sur les effets d’un tel texte qui conduira à rendre le secouriste bénévole irresponsable de fait. Est-ce vraiment le meilleur moyen d’inciter le public à acquérir et conserver la connaissance des gestes qui sauvent ? Est-ce la bonne manière, selon la formulation que l’on trouve dans la loi de modernisation de la sécurité civile [8], de « pouvoir compter sur le comportement de citoyens informés et responsables » ? En outre, cette initiative pourrait priver la victime de toute indemnisation en cas de dommage causé par un geste inapproprié. On imagine dès lors une personne accidentée demander à un sauveteur improvisé de ne surtout pas la toucher...

Une mesure plus habile aurait été d’offrir au secouriste bénévole le statut d’auxiliaire des pouvoirs publics pendant la durée du secours. Il bénéficierait ainsi de l’assistance de la République en cas de geste inapproprié causant un dommage à la victime, et cette dernière ne serait pas privée de réparation. De plus, une telle mesure inciterait les autorités publiques à être davantage impliquées dans la diffusion des gestes qui sauvent, ce qui irait dans le sens de l’Académie de médecine qui réclame un pilotage plus fort du secourisme en France.