JORF n°0243 du 17 octobre 2026

Arrêté du 16 octobre 2026 renouvelant l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST)

NOR : INTE2627661A

17 octobre 2026 — dernière mise à jour 19 octobre 2026 — 2 min

Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-13 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration, notamment son article 25-1 ;

Vu l’arrêté du 27 février relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours dénommé agrément D ;

Vu l’arrêté du 13 février 2024 renouvelant l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST) ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément du 17 septembre 2026 ;

Vu l’avis des préfectures concernées,

Arrête :

Article 1

L’Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST) est agréée au niveau interdépartemental, pour une durée de trois ans à la date de signature du présent arrêté, pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :

Type d’agrément Champ géographique des comités et associations affiliés (voir annexe) Type des missions de sécurité civile
Interdépartemental Voir annexe D : D - Points d’alerte et de premiers secours (PAPS)
D : Dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE).

Article 2

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-13 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 3

L’Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio - Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR - GST) s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
E. CANDAS

Annexe

DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES DE L’AMSAR-GST

Délégations départementales Champ géographique des missions
DépartementalInterdépartemental (04, 06 et 83)
AMSAR-GST 04 D (PAPS et DPS-PE à GE) D (PAPS et DPS-PE à GE)
AMSAR-GST 06 D (PAPS et DPS-PE à GE) D (PAPS et DPS-PE à GE)
AMSAR-GST 83 D (PAPS et DPS-PE à GE) D (PAPS et DPS-PE à GE)

Sur le Web : ELI