Que contient le rapport du Beauvau de la sécurité civile concernant les associations agréées de sécurité civile ?

Le Beauvau de la sécurité civile a consacré une place significative aux associations agréées de sécurité civile (AASC), reconnaissant leur rôle fondamental dans le modèle français. Analyse des enjeux, fragilités et propositions d’évolution pour ces acteurs essentiels qui représentent une part significative des effectifs de la sécurité civile.

Le Beauvau de la sécurité civile est une vaste et inédite concertation nationale initiée par le ministère de l’Intérieur. Lancé officiellement en avril 2024, il s’est déroulé sur près de douze mois [1].

Son objectif principal était d’interroger le modèle français de sécurité civile dans sa globalité et de permettre une réflexion de fond sur les attentes sociétales et l’organisation générale du système. Cette démarche visait à faire évoluer le modèle tout en conservant son originalité, pour mieux l’adapter aux enjeux climatiques, technologiques et sociétaux actuels et futurs, en dessinant les contours d’une sécurité civile modernisée et durable.

François-Noël Buffet a présenté la synthèse de la concertation le 4 septembre 2025 [2].

Avec près de 100 000 bénévoles assurant plus de 60 000 postes de secours par an, les associations agréées de sécurité civile constituent une épine dorsale du modèle français de sécurité civile. Le Beauvau de la sécurité civile, en intégrant explicitement ces acteurs dans ses conclusions, a mis en lumière à la fois leur contribution essentielle et les défis qu’elles doivent relever pour garantir leur pérennité. Cette analyse détaillée des conclusions du rapport éclaire les perspectives d’évolution d’un secteur à la croisée des chemins.

Une reconnaissance institutionnelle affirmée mais insuffisamment concrétisée

Le rapport de synthèse marque une étape notable dans la reconnaissance officielle des associations agréées de sécurité civile. Pour la première fois, une concertation nationale d’envergure les positionne explicitement comme des « partenaires des pouvoirs publics » et non comme de simples prestataires de services.

Cette reconnaissance s’appuie sur la réalité opérationnelle : les AASC mobilisent près de 100 000 bénévoles. Parmi eux, 35 000 secouristes diplômés [3] constituent un vivier d’expertise technique considérable, réparti sur plus de 700 structures locales sur l’ensemble du territoire national.

L’ancrage historique de ce mouvement associatif, remontant aux « sauveteurs volontaires » de la seconde moitié du XIXème siècle, a trouvé sa consécration juridique avec la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. Cette loi a institué l’agrément de sécurité civile, plaçant les associations justifiant de savoir-faire en la matière en situation de partenariat avec les pouvoirs publics.

Toutefois, le rapport souligne que cette reconnaissance légale ne s’est pas encore pleinement traduite dans les faits. Les bénévoles expriment le besoin d’une « mise en pratique des avancées législatives de 2021 » [4] et d’une meilleure intégration dans les organes départementaux et nationaux compétents, notamment les Conseils départementaux de sécurité civile (CDSC) qui doivent « retrouver un rôle actif et opérationnel ».

Un spectre d’interventions élargi mais à clarifier

Les missions des AASC se sont considérablement étendues au-delà du secourisme traditionnel. Le rapport identifie plusieurs domaines d’intervention majeurs.

Les Dispositifs Prévisionnels de Secours : une exclusivité réservée aux AASC

Les Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS) constituent la mission historique et fondamentale des AASC. Avec l’exclusivité d’organiser les postes de secours lors des rassemblements de personnes, elles assurent plus de 60 000 postes de secours par an, représentant environ 3,5 millions d’heures-secouristes. Cette mission s’avère cruciale pour la couverture des événements publics et sportifs sur l’ensemble du territoire.

Les Secours et Soins d’Urgence aux Personnes : une intégration à renforcer

Dans le domaine des Secours et Soins d’Urgence aux Personnes (SSUAP), les AASC interviennent comme primo-intervenants et peuvent, selon les conventions départementales, assurer le transport en milieu hospitalier ou confier les victimes aux services d’incendie et de secours. Cette mission, partagée avec le SAMU, le SDIS et les transporteurs sanitaires privés, nécessite une meilleure intégration en réseau dans la chaîne de secours départementale.

La formation aux premiers secours : un rôle déterminant

Les AASC contribuent de manière déterminante à la formation du grand public au secourisme. Habilitées par le ministre chargé de la sécurité civile, elles enseignent les « gestes qui sauvent » (GQS) et les « premiers secours citoyens » (PSC). Cette mission pédagogique s’avère essentielle pour développer la culture du risque et la résilience de la population.

Des missions émergentes en expansion

Le rapport identifie également l’émergence de nouvelles missions :
– Les missions pré-opérationnelles incluant la diffusion de la culture du risque et la formation à la résilience,
– Les missions post-opérationnelles de soutien à la population en post-crise, d’accueil et d’accompagnement de sinistrés, comme l’a illustré la contribution des AASC à l’organisation de centres de vaccination durant la pandémie de COVID-19,
– Les missions internationales pour les associations à vocation internationale (Croix-Rouge, Ordre de Malte, Protection Civile, radioamateurs).

Des fragilités structurelles préoccupantes

Malgré cette reconnaissance et cette diversification des missions, le rapport met en évidence plusieurs fragilités qui menacent la pérennité du modèle associatif.

Un modèle économique vulnérable

La principale fragilité identifiée concerne le modèle économique des AASC. Leur dépendance aux activités rémunératrices - principalement les DPS et les formations - a rendu leur situation financière particulièrement vulnérable, comme l’a dramatiquement illustré la crise sanitaire avec « une chute quasi complète de leurs ressources ».

Cette vulnérabilité est aggravée par l’émergence d’une concurrence sur le marché des DPS, impliquant les unions départementales de sapeurs-pompiers (UDSP), les services d’incendie et de secours eux-mêmes, et des structures privées. Cette évolution risque de « détourner les ressources et l’esprit du bénévolat » selon les termes du rapport.

Le défi du renouvellement des générations

Les AASC sont confrontées aux évolutions sociétales qui affectent les modalités de l’engagement citoyen. Le rapport souligne les « attentes d’un bénévolat d’objet plus ciblé et de courte durée » des nouvelles générations, en opposition avec les missions routinières traditionnelles.

Cette évolution générationnelle s’accompagne de difficultés spécifiques :
– Difficultés de recrutement des cadres, formateurs et dirigeants,
– Complexité administrative jugée excessive (agréments, contrôles),
– « Pression en faveur de formes de gratification des intervenants » pouvant entraîner un « glissement vers le salariat ».

Une intégration institutionnelle insuffisante

Le rapport relève que « le rôle et la place du mouvement associatif dans la chaîne des secours restent insuffisamment reconnus ». Cette situation se traduit par une participation limitée aux instances de décision et une coordination parfois défaillante avec les autres acteurs de la sécurité civile.

Des propositions structurantes pour l’avenir

Face à ces constats, le Beauvau de la sécurité civile formule un ensemble de propositions visant à consolider et moderniser le cadre d’action des AASC.

Renforcement de l’intégration institutionnelle

Les propositions d’intégration visent à faire des AASC des partenaires pleinement reconnus :

– Participation aux instances de gouvernance : Les AASC doivent être « associées plus étroitement aux organes départementaux et nationaux compétents », notamment par la revitalisation des CDSC avec un « rôle actif et opérationnel ».

– Valorisation symbolique : Le rapport propose des mesures emblématiques comme « la participation des bénévoles au défilé national du 14 juillet » et la création d’un « label employeur partenaire pour le bénévolat associatif ».

– Structuration administrative : La création d’une « chancellerie dédiée aux AASC » permettrait une meilleure coordination et représentation au niveau national.

Clarification et extension du périmètre d’intervention

Le rapport préconise une définition élargie des missions des AASC :

– Élargissement du périmètre : Inclusion des « missions d’anticipation, de gestion de crise, de soutien post-urgence et de secours non urgents » dans le champ d’intervention officiel.

– Extension des compétences techniques : « Préciser et étendre les conditions d’exercice de certains actes de soins d’urgence par les bénévoles secouristes, à l’image des sapeurs-pompiers ».

– Renforcement du rôle préventif : Faciliter l’accès aux établissements scolaires pour les formations aux gestes qui sauvent et développer la culture du risque.

Simplification administrative

Les propositions de simplification visent à alléger les contraintes administratives :

– Allongement des agréments : Extension de la durée des agréments de trois à cinq ans pour réduire la charge administrative.

– Rationalisation des contrôles : Simplification des procédures de contrôle tout en maintenant les exigences qualitatives.

– Harmonisation des formations : Développement d’équivalences entre les différents acteurs de terrain pour une « pleine intégration opérationnelle ».

Consolidation du modèle économique

Les propositions économiques visent à sécuriser le financement des AASC :

– Protection du marché des DPS : « Conforter la primauté des AASC sur le marché des DPS et encadrer rigoureusement les agréments départementaux ».

– Clarification des conditions de défraiement : « Sincériser les conditions de défraiement, notamment pour les réquisitions par les autorités de police ».

– Diversification des financements : Exploration de « nouveaux financements (fonds européens, mécénat, crédits d’impôt pour les formations PSC1/SST) ».

– Orientation des ressources formation : « Orienter davantage les ressources issues de la formation aux premiers secours vers le soutien direct aux missions de sécurité civile ».

Perspectives territoriales et spécificités ultramarines

Les contributions des territoires d’Outre-mer apportent un éclairage particulier sur l’adaptation du modèle associatif aux spécificités locales.

Adaptations aux contraintes territoriales

En Guadeloupe, la proposition de « reconnaître pleinement le rôle des AASC et de les intégrer dans une stratégie territoriale cohérente » illustre la nécessité d’une approche différenciée selon les contextes locaux.

À La Réunion, l’optimisation du « cadre réglementaire applicable aux AASC pour faciliter leur mobilisation » souligne l’importance de l’adaptation réglementaire aux contraintes insulaires.

Innovation dans les partenariats

À Saint-Pierre et Miquelon, le « développement du mécénat de compétences avec la Croix-Rouge pour favoriser le bénévolat dans le secteur privé » ouvre des perspectives innovantes de financement et d’engagement.

Comment anticiper ce mouvement ?

Le Beauvau de la sécurité civile dessine une feuille de route ambitieuse pour les AASC, qu’elles peuvent dès maintenant anticiper en poursuivant leurs efforts selon les axes suggérés par le rapport. Cela sera de nature à favoriser l’implication des services de l’État pour mettre en oeuvre ces différentes propositions en démontrant l’envie d’évolution des associations.

– Renforcement de la visibilité institutionnelle : Participer activement aux instances départementales et promouvoir la reconnaissance du rôle associatif auprès des élus et décideurs locaux.

– Adaptation des formations : Intégrer l’intégralité des missions identifiées dans les programmes de formation des bénévoles et développer les compétences en coordination inter-services.

– Consolidation du modèle économique : Diversifier les sources de financement et renforcer les partenariats avec les collectivités et le secteur privé.

– Modernisation pédagogique : Adapter les méthodes de formation aux attentes des nouvelles générations tout en préservant les valeurs associatives fondamentales.

– Extension des compétences bénévoles : Préparer l’évolution vers des missions élargies en gestion de crise et soutien à la population.

– Harmonisation des pratiques : Contribuer à la convergence des référentiels entre les différents acteurs de la sécurité civile.

Les travaux du Beauvau constituent un tournant pour les associations agréées, leur offrant une reconnaissance institutionnelle renforcée en contrepartie d’une modernisation de leurs pratiques et d’une extension de leurs missions. Cette évolution, si elle est menée à bien et intégrée à un futur projet de loi, pourrait permettre de consolider durablement leur place dans l’écosystème français de la sécurité civile et de garantir la transmission de leurs valeurs aux générations futures.

Pour aller plus loin

– Rapport complet du Beauvau de la sécurité civile
– Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
– Code de la sécurité intérieure, dispositions relatives aux associations agréées