Arrêté du 2 décembre 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l’arrêté du 16 novembre 2021 portant renouvellement d’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément de sécurité civile du 16 avril 2024 ;

Vu les éléments transmis par les préfectures,

Arrête :

Article 1

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Article 2

La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 4

La Fédération française de spéléologie s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sapeurs-pompiers,
T. Pinault

Annexe

REPRÉSENTATIONS DÉPARTEMENTALES

Comité départemental-SSF 01
Comité départemental-SSF 05
Comité départemental-SSF 06
Comité départemental-SSF 07
Comité départemental-SSF 09
Comité départemental-SSF 11
Comité départemental-SSF 12
Comité départemental-SSF 13
Comité départemental-SSF 16
Comité départemental-SSF 19
Ligue insulaire spéléologique de Corse SSF 2A-2B
Comité départemental-SSF 21
Comité départemental-SSF 24
Comité départemental-SSF 25
Comité départemental-SSF 26
Comité départemental-SSF 27
Comité départemental-SSF 30
Comité départemental-SSF 31
Comité départemental-SSF 32
Comité départemental-SSF 33
Comité départemental-SSF 34
Comité départemental-SSF 36
Comité départemental-SSF 37
Comité départemental-SSF 38
Comité départemental-SSF 39
Comité départemental-SSF 45
Comité départemental-SSF 46
Comité départemental-SSF 48
Comité départemental-SSF 52
Comité départemental-SSF 53
Comité départemental-SSF 57
Comité départemental-SSF 64
Comité départemental-SSF 65
Comité pluri départemental de spéléologie d’Alsace SSF 67-68
Comité départemental-SSF 69
Comité départemental-SSF 70
Comité départemental-SSF 71
Comité départemental-SSF 73
Comité départemental-SSF 74
Comité départemental-SSF 76
Comité départemental-SSF 78
Comité départemental-SSF 81
Comité départemental-SSF 82
Comité départemental-SSF 83
Comité départemental-SSF 84
Comité départemental-SSF 88
Comité départemental-SSF 89
Comité départemental-SSF 93
Ligue réunionnaise de spéléologie et de canyoning-SSF 974

Sur le Web : ELI