Arrêté du 2 décembre 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie NOR : INTE2432412A
4 décembre 2024 - dernière mise à jour 9 décembre 2024
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément de sécurité civile du 16 avril 2024 ;
Vu les éléments transmis par les préfectures,
Arrête :
Article 1
La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 23 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
| Type d’agrément | Champ géographique des associations locales (voir annexe) | Type des missions de sécurité civile |
| National | National | A - Opérations de secours en milieu souterrain |
Article 2
La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.
Article 3
L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.
Article 4
La Fédération française de spéléologie s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sapeurs-pompiers,
T. Pinault
Annexe
REPRÉSENTATIONS DÉPARTEMENTALES
Comité départemental - SSF 01
Comité départemental - SSF 05
Comité départemental - SSF 06
Comité départemental - SSF 07
Comité départemental - SSF 09
Comité départemental - SSF 11
Comité départemental - SSF 12
Comité départemental - SSF 13
Comité départemental - SSF 16
Comité départemental - SSF 19
Ligue insulaire spéléologique de Corse SSF 2A - 2B
Comité départemental - SSF 21
Comité départemental - SSF 24
Comité départemental - SSF 25
Comité départemental - SSF 26
Comité départemental - SSF 27
Comité départemental - SSF 30
Comité départemental - SSF 31
Comité départemental - SSF 32
Comité départemental - SSF 33
Comité départemental - SSF 34
Comité départemental - SSF 36
Comité départemental - SSF 37
Comité départemental - SSF 38
Comité départemental - SSF 39
Comité départemental - SSF 45
Comité départemental - SSF 46
Comité départemental - SSF 47
Comité départemental - SSF 48
Comité départemental - SSF 52
Comité départemental - SSF 53
Comité départemental - SSF 57
Comité départemental - SSF 64
Comité départemental - SSF 65
Comité pluri départemental de spéléologie d’Alsace SSF 67-68
Comité départemental - SSF 69
Comité départemental - SSF 70
Comité départemental - SSF 71
Comité départemental - SSF 73
Comité départemental - SSF 74
Comité départemental - SSF 76
Comité départemental - SSF 78
Comité départemental - SSF 81
Comité départemental - SSF 82
Comité départemental - SSF 83
Comité départemental - SSF 84
Comité départemental - SSF 86
Comité départemental - SSF 88
Comité départemental - SSF 89
Comité départemental - SSF 93
Ligue réunionnaise de spéléologie et de canyoning - SSF 974
Sur le Web : ELI
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