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Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l’arrêté du 30 juin 2021 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) pour une durée de trois ans ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément du 19 avril 2024, les compléments demandés le 1er juillet 2024 et la réponse du 4 juillet 2024 ;

Vu les éléments transmis par les préfectures,

Arrête :

Article 1

L’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs est agréée au niveau national pour une durée de trois ans, à compter du 18 juillet 2024, pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d’agrément Champ géographique des associations membres
(voir annexe)
Type des missions de sécurité civile
(voir annexe)
National National A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Points d’alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

Article 2

Pour l’agrément A, l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 4

L’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sapeurs-pompiers,
T. Pinault

Annexe

LISTES DES ASSOCIATIONS MEMBRES

Associations membres A - Secours aux personnes B - Soutien et accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres ou catastrophes C - Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations D - Point d’alerte et de premiers secours (PAPS) D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) D-PAPS-sécurité de la pratique des activités aquatiques D-DPS-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques
UNASS Allier (03) x x x x x
UNASS Calvados (14) x x x x x
UNASS Charente Maritime (17) x x x
UNASS Côte d’Or-Nièvre (21, 58) x x x x x
UNASS Drôme
Ardèche (26, 07)
x x x x
UNASS Eure-Seine (27, 76) x x x x
UNASS Eure et Loir (28) x x
UNASS Gard (30) x x x x x
UNASS Midi-Pyrénées (31, 32, 09) x x x x x
UNASS Hérault-Aude (34,11) x x x x x
UNASS Indre (37) x x
UNASS Isère (38) x x x
UNASS Loire-Atlantique (44) x x x x
UNASS Centre
(45, 41)
x x x
UNASS Maine-et-Loire (49) x x x x
UNASS Champardaisne (02, 08, 51) x x x
UNASS Mayenne (53) x x x
UNASS Nord Est
(55, 57, 67, 68)
x x x x
UNASS Nord de France (59 et 62) x x x
UNASS Auvergne
(63, 15, 43)
x x x x x
UNASS Rhône - Loire - Ain (01, 69, 42) x x x x x
UNASS Sarth’Orne (61,72) x x x
UNASS Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) x x x
UNASS SommOise (80, 60) x x x x x
UNASS Vaucluse (84) x x x x
UNASS Haute-Vienne - Creuse (87, 23) x x x x
UNASS Guadeloupe (971) x x x x x x
UNASS Polynésie (987) x x x x x

Sur le Web : ELI

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