Arrêté du 8 juillet 2024 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu l’arrêté du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A », notamment son article 1er et son article 6 ;

Vu l’arrêté du 3 février 2022 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément du 24 janvier 2024, les compléments demandés le 10 juin 2024 et la réponse du 18 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), dont le siège social est situé au 715, rue Alain-Colas, à Brest, est agréé au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Article 2

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 3

Le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J.-F. de Manheulle

Sur le Web : ELI