Arrêté du 20 juin 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l’arrêté du 29 juin 2021 renouvelant l’agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française pour une durée de trois ans ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément du 20 décembre 2023, les compléments demandés les 4 et 7 juin 2024 et la réponse du 9 juin 2024 ;

Vu les éléments transmis par les préfectures,

Arrête :

Article 1

La Croix-Rouge française est agréée au niveau national pour une durée de trois ans, à compter du 29 juin 2024, pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d’agrément	Champ géographique des délégations territoriales (voir annexe)	Type des missions de sécurité civile (voir annexe)
National	Départemental et national (pour Wallis et Futuna, et Nouvelle-Calédonie, voir annexe)	A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ; B : actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres ou catastrophes ; C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ; D : selon les départements, D-Points d’alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

Article 2

Pour l’agrément A, la Croix-Rouge française apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 4

La Croix-Rouge française s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion

Annexe

Liste des délégations territoriales (DT)

Délégations	A - Secours aux personnes	A - Sauvetage aquatique	B - Soutien et accompagnement des populations victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes	C - Encadrement des bénévole dans le cadre des actions de soutien aux populations	D - Point d’alerte et de premiers secours (PAPS)	D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)	D - PAPS - sécurité de la pratique des activités aquatiques	D - DPS - PE à GE - sécurité de la pratique des activités aquatiques
01 - D.T. de l’Ain	X		X	X	X	X
02 - D.T. de l’Aisne	X		X	X	X	X	X	X
03 - D.T. de l’Allier	X		X	X	X	X
04 - D.T. des Alpes de Haute Provence	X		X	X	X	X
05 - D.T. des Hautes-Alpes	X		X	X	X	X
06 - D.T. des Alpes-Maritimes	X		X	X	X	X
07 - D.T. de l’Ardèche	X		X	X	X	X
08 - D.T. des Ardennes	X		X	X	X	X
09 - D.T. de l’Ariège	X		X	X	X	X
10 - D.T. de l’Aube	X		X	X	X	X
11 - D.T. de l’Aude	X		X	X	X	X
12 - D.T. de l’Aveyron	X		X	X	X	X
13 - D.T. des Bouches-du-Rhône	X		X	X	X	X
14 - D.T. du Calvados	X		X	X	X	X
15 - D.T. du Cantal	X		X	X	X	X
16 - D.T. de la Charente	X		X	X	X	X
17 - D.T. de Charente-Maritime	X		X	X	X	X
18 - D.T. du Cher			X	X	X	X
19 - D.T. de Corrèze	X		X	X	X	X
2A - D.T. de la Corse du Sud			X	X	X
2B - D.T. de la Haute-Corse			X
21 - D.T. de la Côte d’Or	X		X	X	X	X
22 - D.T. des Côtes-d’Armor	X		X	X	X	X
23 - D.T. de la Creuse			X	X	X
24 - D.T. de la Dordogne	X		X	X	X	X
25 - D.T. du Doubs	X		X	X	X	X
26 - D.T. de la Drôme	X		X	X	X	X
27 - D.T. de l’Eure	X		X	X	X	X
28 - D.T. de l’Eure-et-Loir	X		X	X	X	X
29 - D.T. du Finistère	X		X	X	X	X
30 - D.T. du Gard	X		X	X	X	X	X	X
31 - D.T. de Haute-Garonne	X		X	X	X	X
32 - D.T. du Gers	X		X	X	X	X
33 - D.T. de la Gironde	X		X	X	X	X
34 - D.T. de l’Hérault	X	X	X	X	X	X	X	X
35 - D.T. de l’Ille-et-Vilaine	X		X	X	X	X
36 - D.T. de l’Indre	X		X	X	X	X
37 - D.T. de l’Indre et Loire	X		X	X	X	X
38 - D.T. de l’Isère	X		X	X	X	X
39 - D.T. du Jura	X		X	X	X	X
40 - D.T. des Landes	X		X	X	X	X
41 - D.T. du Loir-et-Cher	X		X	X	X	X
42 - D.T. de la Loire	X		X	X	X	X
43 - D.T. de la Haute-Loire	X		X	X	X	X
44 - D.T. de la Loire-Atlantique	X		X	X	X	X
45 - D.T. du Loiret	X		X	X	X	X
46 - D.T. du Lot	X		X	X	X	X
47 - D.T. du Lot-et-Garonne	X		X	X	X	X
48 - D.T. de la Lozère	X		X	X	X	X
49 - D.T. du Maine-et-Loire	X		X	X	X	X
50 - D.T. de la Manche	X		X	X	X	X
51 - D.T. de la Marne	X		X	X	X	X
52 - D.T. de la Haute-Marne	X		X	X	X	X
53 - D.T. de la Mayenne	X		X	X	X	X
54 - D.T. de Meurthe-et-Moselle	X		X	X	X	X
55 - D.T. de la Meuse	X		X	X	X	X
56 - D.T. du Morbihan	X		X	X	X	X
57 - D.T. de la Moselle	X		X	X	X	X
58 - D.T. de la Nièvre			X	X	X
59 - D.T. du Nord	X		X	X	X	X
60 - D.T. de l’Oise	X		X	X	X	X
61 - D.T. de l’Orne	X		X	X	X	X
62 - D.T. du Pas-de-Calais	X		X	X	X	X
63 - D.T. du Puy-de-Dôme	X		X	X	X	X
64 - D.T. des Pyrénées-Atlantiques	X	X	X	X	X	X	X	X
65 - D.T. des Hautes-Pyrénées	X		X	X	X	X
66 - D.T. des Pyrénées-Orientales	X		X	X	X	X
67 - D.T. du Bas Rhin	X	X	X	X	X	X	X	X
68 - D.T. du Haut Rhin	X		X	X	X	X
69 - D.T. du Rhône	X		X	X	X	X
70 - D.T. de Haute-Saône			X	X	X	X
71 - D.T. de Saône-et-Loire	X		X	X	X	X
72 - D.T. de la Sarthe	X		X	X	X	X
73 - D.T. de la Savoie	X		X	X	X	X
74 - D.T. de la Haute-Savoie	X		X	X	X	X
75 - D.T. de Paris	X	X	X	X	X	X	X	X
76 - D.T. de la Seine-Maritime	X		X	X	X	X
77 - D.T. de la Seine-et-Marne	X		X	X	X	X
78 - D.T. des Yvelines	X		X	X	X	X
79 - D.T. des Deux-Sèvres	X		X	X	X	X
80 - D.T. de la Somme	X		X	X	X	X
81 - D.T. du Tarn	X		X	X	X	X
82 - D.T. du Tarn-et-Garonne	X		X	X	X	X
83 - D.T. du Var	X		X	X	X	X
84 - D.T. du Vaucluse	X		X	X	X	X
85 - D.T. de la Vendée	X		X	X	X	X
86 - D.T. de la Vienne	X		X	X	X	X
87 - D.T. de la Haute-Vienne	X		X	X	X	X
88 - D.T. des Vosges	X		X	X	X	X
89 - D.T. de l’Yonne	X		X	X	X	X
90 - D.T. du Territoire de Belfort	X		X	X	X	X
91 - D.T. de l’Essonne	X		X	X	X	X
92 - D.T. des Hauts-de-Seine	X		X	X	X	X
93 - D.T. de Seine-Saint-Denis	X		X	X	X	X
94 - D.T. du Val-de-Marne	X		X	X	X	X	X	X
95 - D.T. du Val d’Oise	X	X	X	X	X	X	X	X
971 - D.T. de la Guadeloupe	X		X	X	X	X
972 - D.T. de la Martinique	X		X	X	X	X
973 - D.T. de la Guyane	X		X	X	X	X
974 - D.T. de La Réunion	X		X	X	X	X
975 - D.T. de St Pierre et Miquelon	X		X	X	X	X
976 - D.T. de Mayotte			X	X	X	X
977 - D.T. de Saint-Barthélémy			X	X
978 - D.T. de St-Martin			X	X
986 - D.T. de Wallis			X (1)
986 - D.T. de Futuna			X (1)
987 - D.T. de Tahiti			X
988 - D.T. de Nouvelle-Calédonie	X (2)		X (2)	X (2)	X (2)	X (2)

(1) Hors Wallis-et-Futuna, l’agrément sur Wallis-et-Futuna relevant de l’administrateur supérieur.
(2) Hors Nouvelle-Calédonie, l’agrément sur la Nouvelle-Calédonie relevant du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie.

Sur le Web : ELI

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