Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L. 211-5 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D », notamment l’article 1er ;

Vu l’arrêté du 29 juin 2021 portant agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France » jusqu’au 9 juillet 2022 ;

Vu la lettre de l’Ordre de Malte-France du 9 juin 2022 sur les modalités de contrôle interne et d’évaluation de l’association sur ses actions,

Arrête :

Article 1

L’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national jusqu’au 9 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d’agrémentChamp géographique des missionsType des missions de sécurité civile par représentation départementale
National Voir Annexe A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : soutien et accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : dispositifs prévisionnels de secours (D- Points d’alerte et de premiers secours [PAPS], D- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure [DPS-PE à GE])

Article 2

Pour l’agrément A, l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France » apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 4

L’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France » s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion

Annexe

LISTE DES REPRÉSENTATIONS DÉPARTEMENTALES

Unités départementales d’intervention de l’Ordre de Malte (UDIOM)A - Secours aux personnesB - Soutien et accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres ou catastrophesC - Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populationsD - Point d’alerte et de premiers secours (PAPS)D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)
UDIOM 03 x x x x x
UDIOM 05 x x
UDIOM 06 x x x x
UDIOM 13 x x x x x
UDIOM 18 x x x x x
UDIOM 21 x x x x
UDIOM 22 x x
UDIOM 27 x x
UDIOM 28 x x x x x
UDIOM 29 x x x x x
UDIOM 31 x x x x x
UDIOM 33 x x x x x
UDIOM 37 x x x x x
UDIOM 42 x x x x x
UDIOM 44 x x x x x
UDIOM 50 x x x x x
UDIOM 51 x x x x
UDIOM 56 x x x x x
UDIOM 57 x x x x x
UDIOM 59 x x x x x
UDIOM 60 x x x x x
UDIOM 63 x x x x x
UDIOM 64 x x x x
UDIOM 67 x x
UDIOM 68 x x x x
UDIOM 69 x x x x x
UDIOM 70 x x x x
UDIOM 74 x x
UDIOM 75 x x x x x
UDIOM 78 x x x x x
UDIOM 83 x x
UDIOM 84 x x x x x
UDIOM 92 x x x x x
UDIOM 94 x x x x

Sur le Web : ELI

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