30 mars 2022
Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « B » et « C » ;
Vu l’arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile jusqu’au 30 mai 2020 ;
Vu l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, en vertu de laquelle l’agrément du Secours catholique a été prorogé jusqu’au 23 septembre 2020 ;
Vu la lettre du Secours catholique du 21 janvier 2022 ;
Vu les avis favorables des préfectures des Alpes-Maritimes, de l’Aveyron, du Gard et de la Réunion, précisant que l’association a apporté son concours notamment aux victimes d’intempéries ou en appui à un centre de vaccination ;
Considérant que le délai de trois ans autorisé pour un agrément de sécurité civile par l’article R. 725-9 du code de la sécurité intérieure, partant de l’agrément du 15 septembre 2020,
Arrête :
Article 1
Le Secours catholique est agréé au niveau national au titre de son équipe nationale « Urgences-France » jusqu’au 30 septembre 2023 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :
| Type d’agrément | Champ géographique de l’équipe nationale « Urgences-France » | Type des missions de sécurité civile |
|---|---|---|
| National | National | B : actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres ou catastrophes ; C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations. |
Article 2
L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.
Article 3
Le Secours catholique s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.
Article 4
L’arrêté du 15 septembre 2020 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Secours catholique jusqu’au 30 mars 2022 est abrogé.
Article 5
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, directeur des sapeurs-pompiers,
F. Papet
Sur le Web : ELI
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