Le Compte d’Engagement Citoyen a été créé pour permettre aux bénévoles exerçant des responsabilités associatives de cumuler des droits chaque année civile qui alimentent leur Compte Personnel de Formation.

Si vous êtes responsable d’une association de sécurité civile, activez votre Compte d’Engagement Citoyen et accompagnez vos bénévoles pour qu’ils profitent de leurs droits également. Ce dispositif existe depuis 2019 et permet de valoriser l’action de vos bénévoles les plus investis.

Associations et bénévoles éligibles

L’association

L’association doit répondre aux deux conditions suivantes (cumulées) :

  1. L’association doit être déclarée depuis au moins 3 ans, et
  2. L’association a un objet social éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Les bénévoles concernés

Attention : tous les bénévoles ne sont pas concernés. Seuls le sont les bénévoles exerçant une responsabilité associative régulière. Pour être éligible, il faut remplir une des conditions suivantes :

- siéger dans l’organe d’administration, ou
- appartenir à l’organe de direction de l’association, ou
- participer à l’encadrement d’autres bénévoles.

Dans le cadre d’une association de sécurité civile, sont notamment concernés :

- les responsables d’activité, et d’antenne et adjoints,
- les référents, notamment les responsables pédagogiques,
- les chefs d’équipe (chef d’intervention, chef de dispositif...)
- les coordinateurs,
- les administrateurs,
- les membres de bureau : président (et vice-président), trésorier (et adjoint), secrétaire (et adjoint)...

De plus il faut justifier 200 heures de bénévolat, dont la moitié dans une seule et même association. Vous pouvez tout à fait avoir effectué le reste des heures dans plusieurs associations.

Procédure

Vous devez déclarer des heures sur votre CPA, le Compte Personnel d’Activité. Pour cela, vous devez créer un compte sur Le Compte Bénévole. Vous aurez besoin du RNA ou du n° de SIRET de l’association.

Attention au calendrier :
- il faut déclarer ses heures de bénévolat entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’exercice de votre activité bénévole ;
- votre déclaration est ensuite validée par la personne désignée par l’association avant le 31 décembre.

Valideur CEC

Le valideur CEC doit être désigné dans chaque association. Il est nécessairement membre de l’instance de direction, qu’il soit le président ou tout autre bénévole de cette instance. Pour les associations composées de plusieurs établissements déclarés en France, un valideur CEC pourra s’identifier pour chaque établissement.

le valideur CEC doit se déclarer sur Le Compte Asso.

Le valideur CEC recevra une notification par mail chaque fois qu’un bénévole de son association déclare ses engagements bénévoles. Il devra en attester l’exactitude pour que le bénévole puisse bénéficier de ses droits à formation.

Le valideur CEC valide les déclarations de ses bénévoles, y compris pour lui-même s’il a fait une déclaration dans son propre compte bénévole.

Utilisation des droits obtenus

Les droits acquis au titre du CEC peuvent être consultés sur le compte personnel d’activité sur le site Mon Compte formation. Ils sont de 240 euros par année à la date de publication de cet article.

Les droits à formation acquis pourront être utilisés pour toute formation professionnelle éligible au titre du CPF (par exemple, réaliser une VAE, se former au permis de conduire, bénéficier d’un bilan de compétence, suivre une formation diplômante pour se reconvertir professionnellement…). La liste de l’ensemble des formations est disponible sur le site Mon Compte formation.

Les droits sont valables sans limites de durée. Vous conservez vos droits d’une année sur l’autre. Le cumul des droits à formation acquis au titre du CEC est cependant limité à un plafond de 720 euros, soit l’équivalent de 3 années. Pensez donc à utiliser vos droits au moins tous les 3 ans pour vous permettre d’en cumuler de nouveaux.

Sur le Web : Le compte bénévole

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