Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l’arrêté du 2 octobre 2020 modifié portant renouvellement d’agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme jusqu’au 17 janvier 2022 ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément du Centre français de secourisme du 10 août 2021 ainsi que les compléments transmis le 2 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national jusqu’au 17 janvier 2025 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d’agrémentChamp géographique des comités départementauxType des missions de sécurité civile (Voir annexe)
National Voir annexe A - Secours aux personnes
A - Sauvetage aquatique
B - Actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres ou catastrophes
C - encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations
D - Points d’alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)
D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques

Article 2

Pour l’agrément A, le Centre français de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 4

Le Centre français de secourisme s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion

ANNEXE

Comités Champ départemental Champ interdépartemental Champ national A-Secours aux personnes A-Sauvetage aquatique B C D-PAPS D-DPSPE à GE D-PAPS-Sécurité de la pratique des activités aquatiques D-DPS PE à GE Sécurité de la pratique des activités aquatiques
CFS 06 5 X X
CFS 09 X X X X X X X X
CFS 13 13-83 X X X X X
CFS 14 X X X X X X X X
CFS 17 X X X X X X
CFS 22 X X X X X X X X
CFS 27 X X X X X X
CFS 31 X X X X X X X
CFS 33 X X X X X X X X X
CFS 38 X X X X
CFS 41 X X X X X
CFS 49 X X X X X X
CFS 59 X X X X X X
CFS 66 X X X
CFS 68 X X X X X X
CFS 69 X X X X X X
CFS 72 X X X X X X
CFS 73 X X X X
CFS 75 X X X X X X
CFS 76 76-27 X X
CFS 77 X X X X X X
CFS 78 X X X X X X
CFS 81 X X X X X X X X X
CFS 83 13-83 X X X X X X
CFS 88 X X X
CFS 89 X X X X X X
CFS 91 X X X X X X
CFS 92 X X X X X X
CFS 93 X X X X X X
CFS 94 X X X X X X
CFS 95 X X X X X X
CFS 972 X X X X
CFS 974 X X X X
CFS 987 X X X X X X X X

Sur le Web : ELI

Secourisme.net est une ressource mise à votre disposition totalement gratuitement. L'écriture des articles, la fourniture de données et l'édition sont réalisés de manière bénévole par des volontaires depuis l'an 2000. Les frais récurrents d'hébergement sont pris en charge personnellement par le propriétaire du nom de domaine. La seule source de financement du site qui permet de couvrir une partie des frais est l'affiliation Amazon. Si vous voulez soutenir le site et que vous êtes client·e d'Amazon, faites vos achats habituels en utilisant ce lien : https://amzn.to/3rK3zxk. Cela ne vous coutera pas plus cher, mais contribuera financièrement à nous soutenir !

Partager cet article