Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 et R. 763-2 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l’arrêté du 16 novembre 2018 modifié portant renouvellement d’agrément national de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer, pour une durée de trois ans ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément de la Société nationale de sauvetage en mer du 20 septembre 2021 ainsi que les compléments apportés les 7 et 22 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national jusqu’au 16 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d’agrément Champ géographique des représentations Type des missions de sécurité civile
National Voir annexe A - Secours aux personnes
A - Sauvetage aquatique
B - Actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres ou catastrophes
C - encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations
D - Points d’alerte et de premiers secours (PAPS)
D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

Article 2

Pour l’agrément A, la Société nationale de sauvetage en mer apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 4

La Société nationale de sauvetage en mer s’engage à signaler sans délai au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion

Annexe

REPRÉSENTATIONS SNSM DÉPARTEMENTS CHAMP GÉOGRAPHIQUE
INTERDÉPARTEMENTAL NATIONAL
CFI* Cannes - Alpes-Maritimes 06 A-B-C-D (04-05-83)
CFI Bouches-du-Rhône 13 A-B-C-D (06-83)
CFI Caen - Ouistreham 14 A-B-C-D (50-61)
CFI Rochefort et La Rochelle 17 A-B-C-D (16-79)
CFI Corse 20 A-B-C-D
CFI Côtes-d’Armor 22 A-B-C-D (29-35-56)
CFI Montbéliard 25 A-B-C-D
CFI Brest et Quimper 29 A-B-C-D (22-35-56)
CFI Toulouse - Haute-Garonne 31 A-B-C-D (09-11-12-32-34-66-81-82)
CFI Gironde 33 A-B-C-D (40-64-47-24)
CFI Hérault 34 A-B-C-D (11-30-66)
CFI Ille-et-Vilaine 35 A-B-C-D
CFI Indre 36 A-B-C-D
CFI Nantes 44 A-B-C-D (35-49-56-79-85)
CFI Orléans 45 A-B-C-D (18-28-41-89)
CFI Angers - Maine-et-Loire 49 A-B-C-D (37-53-72)
CFI Manche 50 A-B-C-D (14-35-61)
CFI Nancy - Lorraine 54 A-B-C-D (55-57-67-68)
CFI Lorient 56 A-B-C-D (22-29-35-44)
CFI Lille - Nord France 59 A-B-C-D (02-62-80)
CFI Côte d’Opale 62 A-B-C-D (59-80)
CFI Landes - Côte Basque 64 A-B-C-D (40)
CFI Barcarès 66 A-B-C-D (11)
CFI Lyon 69 A-B-C-D (01-07-26-38-42-71-73-74)
CFI Le Havre et Rouen 76 A-B-C-D (27-14-50-60-80)
CFI Somme 80 A-B-C-D (59-60-62-76)
CFI Toulon - Var 83 A-B-C-D (06)
CFI Vendée 85 A-B-C-D
CFI Haute-Vienne 87 A-B-C-D (19-23-36)
CFI Paris - Ile-de-France 92 A-B-C-D
DD** de la Guadeloupe 971 A (Secours aux personnes uniquement) -B-C (972-978)

*CFI = Centre de Formation et d’Intervention.
**DD = Délégation Départementale.

Sur le Web : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/11/3/INTE2132937A/jo/texte

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