Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l’arrêté du 18 juin 2019 portant renouvellement d’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) jusqu’au 18 juillet 2021 ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément du 7 avril 2021 ainsi que les compléments apportés les 4, 23 et 24 juin,

Arrête :

Article 1

L’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) est agréée au niveau national jusqu’au 18 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d’agrément Champ géographique des associations membres (voir annexe) Type des missions de sécurité civile par association membre (voir annexe)
National National A : opérations de secours (secours aux personnes ) ;
B : actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : D- Points d’alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE).

Article 2

Pour l’agrément A, l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 4

L’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
A. Thirion

Annexe

LISTES DES ASSOCIATIONS MEMBRES

Associations membres Champ géographique A - Secours aux personnes B - Soutien et accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres ou catastrophes C - Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations D - Point d’alerte et de premiers secours (PAPS) D - Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) D -PAPS - Sécurité des pratiques des activités aquatiques D- DPS-PE à GE- Sécurité de la pratique des activités aquatiques
UNASS Allier (03) National x x x x x
UNASS Provence-Alpes (13, 04, 05) National x x x x
UNASS Calvados (14) National x x x x x
UNASS Charente-Deux Sèvres (16, 79) National x
UNASS Côte d’Or-Nièvre (21, 58) National x x x x x
UNASS Dordogne-Lot et Garonne (24, 47) National x x
UNASS Drôme Ardèche (26, 07) National x x x
UNASS Eure-Seine (27, 76) National x x x x
UNASS Eure et Loir (28) National x x
UNASS Languedoc-Roussillon (30, 48, 66) National x x x x x
UNASS Midi-Pyrénées (31, 32, 09) National x x x x x
UNASS Gironde (33) National x x x x
UNASS Hérault-Aude (34,11) National x x x x x
UNASS Indre (36) x x
UNASS Isère (38) National x x x
UNASS Loire-Atlantique (44) National x x x
UNASS Centre (45, 41) x
UNASS Maine-et-Loire (49) National x x x x x
UNASS Champardaisne (02, 08, 51) x x x
UNASS Mayenne (53) National x x x
UNASS Moselle Alsace (57, 67, 68) x x
UNASS Nord de France (59 et 62) National x x x x x
UNASS Auvergne (63, 15, 43) National x x x x x
UNASS Pays du sud ouest (64, 40, 65) National x x x x
UNASS Rhône et Loire (69, 42) National x x x x x
UNASS Sarthe (72) National x x x
UNASS Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) National x x
UNASS SommOise (80, 60) National x x x x x
UNASS Haute-Vienne - Creuse (87, 23) National x x x x
UNASS Martinique (972) Interdépartemental : 971-972-973 x x x x x
UNASS Polynésie (987) National x x x x x
UNASS Guadeloupe (971) Interdépartemental : 971-972-973 x x

Sur le Web : ELI

Modifié par arrêté du 6 août 2021 NOR : INTE2124614A

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