Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, L. 742-1 et L. 742-2, R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l’arrêté du 3 juin 2019 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour l’Association nationale des premiers secours pour une durée de deux ans ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément du 22 janvier 2021, les compléments demandés le 10 mars 2021 et la réponse du 16 mars 2021 ;

Vu les éléments transmis par les préfectures,

Arrête :

Article 1

L’Association nationale des premiers secours est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 3 juin 2021 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d’agrément Champ géographique des unités départementales (voir annexe) Type des missions de sécurité civile (voir annexe)
National National A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Points d’alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

Article 2

Pour l’agrément A, l’Association nationale des premiers secours apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 4

L’Association nationale des premiers secours s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, chargé de la direction des sapeurs-pompiers,
F. Papet

Annexe

Unités départementales A-Secours aux personnes A-Sauvetage aquatique B C D-PAPS D-DPS PE à GE D-PAPS-Sécurité de la pratique des activités aquatiques D-DPS PE à GE Sécurité de la pratique des activités aquatiques
UDPS 01 X X X
UDPS 02 X X X X X X X
UDPS 2B X X X X
UDPS 07 X X
UDPS 11 X X X X
UDPS 13 X X
UDPS 16 X X
UDPS 19 X X X X X X X
UDPS 23 X X X X X
UDPS 27 X X
UDPS 29 X X
UDPS 33 X X
UDPS 34 X X X X X
UDPS 35 X X
UDPS 38 X X X X
UDPS 41 X X X X X X X
UDPS 42 X X X X X
UDPS 44 X X X
UDPS 46 X X
UDPS 49 X X X
UDPS 56 X X X X
UDPS 58 X X X X X X
UDPS 64 X X
UDPS 68 X X
UDPS 69 X X X X X
UDPS 71 X X X
UDPS 73 X X
UDPS 74 X X X X X
UDPS 75 X X
UDPS 76 X X
UDPS 79 X X
UDPS 80 X X X X
UDPS 83 X X
UDPS 85 X X X
UDPS 86 X X X X
UDPS 87 X X X X X
UDPS 93 X X X X
UDPS 95 X X
UDPS 971 X X
UDPS 972 X X X X

Sur le Web : ELI

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