4 février 2021 - dernière mise à jour 21 avril 2021
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Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-13 ;
Vu l’arrêté du 6 août 2018 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) jusqu’au 14 février 2021 ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément de l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) en date du 29 octobre 2020,
Arrête :
Article 1
L’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) est agréé au niveau interdépartemental jusqu’au 30 avril 2021 pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :
| TYPE D’AGREMENT | CHAMPS GEOGRAPHIQUE | TYPE DE MISSION DE SECURITE CIVILE |
| Interdépartemental | Voir annexe | D - Points d’alerte et de premiers secours (PAPS) D - Dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) |
Article 2
L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.
Article 3
L’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
L’adjointe au sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier
| DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES | CHAMP GEOGRAPHIQUE | |
| Départemental | Interdépartemental (04, 06, 83) | |
| AMSAR-GST 04 | D (PAPS et DPS-PE à GE) | D (PAPS et DPS-PE à GE) |
| AMSAR-GST 06 | D (PAPS et DPS-PE à GE) | D (PAPS et DPS-PE à GE) |
| AMSAR-GST 83 | D (PAPS et DPS-PE à GE) | D (PAPS et DPS-PE à GE) |
Sur le Web : ELI
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