Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-13 ;

Vu l’arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément D ;

Vu l’arrêté du 6 août 2018 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) jusqu’au 14 février 2021 ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément de l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) en date du 29 octobre 2020,

Arrête :

Article 1

L’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) est agréé au niveau interdépartemental jusqu’au 30 avril 2021 pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :

TYPE D’AGREMENT CHAMPS GEOGRAPHIQUE TYPE DE MISSION DE SECURITE CIVILE
Interdépartemental Voir annexe D - Points d’alerte et de premiers secours (PAPS)
D - Dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

Article 2

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 3

L’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2021.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjointe au sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier

Annexe

DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES CHAMP GEOGRAPHIQUE
Départemental Interdépartemental (04, 06, 83)
AMSAR-GST 04 D (PAPS et DPS-PE à GE) D (PAPS et DPS-PE à GE)
AMSAR-GST 06 D (PAPS et DPS-PE à GE) D (PAPS et DPS-PE à GE)
AMSAR-GST 83 D (PAPS et DPS-PE à GE) D (PAPS et DPS-PE à GE)

Sur le Web : ELI

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