Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu l’arrêté du 17 janvier 2019 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme, modifié en dernier lieu par arrêté du 14 février 2020 ;

Vu la lettre du 18 juin 2020 au Centre français de secourisme et le projet de statuts modifiés transmis par le Centre français de secourisme,

Arrête :

Article 1

Le Centre français de secourisme est agréé au niveau national jusqu’au 15 octobre 2020 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d’agrémentChamp géographique des comités départementauxType des missions de sécurité civile (voir annexe)
National Voir annexe A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres ou catastrophes ;
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Point d’alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.

Article 2

Pour l’agrément A, le Centre français de secourisme apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 4

Le Centre français de secourisme s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjointe au sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier

Annexe

Comités Champ départemental Champ interdépartemental Champ national A-Secours aux personnes A-Sauvetage aquatique B C D-PAPS D-DPS PE à GE D-PAPS Sécurité de la pratique des activités aquatiques D-DPS PE à GE Sécurité de la pratique des activités aquatiques
CFS 13 X 13-83 X X X X X
CFS 14 X X X X X X X X
CFS 17 X X X X X X
CFS 22 X X X X X X X X
CFS 27 X X X X X X
CFS 31 X X X X X X
CFS 33 X X x x X X X X
CFS 35 X X X X X X
CFS 38 X X X X
CFS 41 X X X X X
CFS 49 X X X X X X
CFS 59 X X X X X X
CFS 64 X X X X X X
CFS 66 X X X
CFS 68 X X X X
CFS 69 X X X X X X
CFS 72 X X X X X X X
CFS 73 X 74-73 X X X
CFS 75 X X X X X X
CFS 76 X 76-27 X X
CFS 77 X X X
CFS 78 X X X X X X
CFS 81 X X X
CFS 83 X 13-83 X X X X X
CFS 88 X X X
CFS 89 X X X X
CFS 91 X X X X x X
CFS 92 X X X X X X
CFS 93 X X X X X X
CFS 94 X X X X X X
CFS 95 X X X X X X
CFS 972 X X X X
CFS 974 X X X
CFS 987 X X X X X X X X

Sur le Web : ELI

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