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Le ministre de l’intérieur et le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Vu le décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à renseignement et à la pratique du secourisme ;

Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveil­lance et à renseignement des activités de natation, et spécialement son article 2 ;

Vu l’arrêté du 23 janvier 1979 relatif aux conditions d’obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,

Arrêtent :

Art. 1er. — L’agrément prévu à l’article 9 de l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est accordé aux associations et organismes nationaux ci-après :
– Association nationale des premiers secours ;
– Centres d’éducation populaire et de sport ;
– Centre français de secourisme et de protection civile ;
– Croix-Rouge française ;
– Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
– Fédération française des maîtres-nageurs-sauveteurs ;
– Fédération française des secouristes et formateurs policiers ;
– Fédération nationale des métiers de la natation et du sport ;
– Fédération nationale de protection civile ;
– Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
– Fédération des secouristes français - Croix-Blanche ;
– Institut interrégional d’études de la protection civile ;
– Œuvres hospitalières françaises de l’ordre de Malte ;
– Société nationale de sauvetage en mer.

Art. 1er-1. Les organismes et les associations assurant la formation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique doivent adresser au préfet du département (SIACEDPC), un mois avant toute ouverture de session de formation, une déclaration comprenant :

1. La liste nominative et les qualifications des personnes constituant l’équipe pédagogique prévue à l’article 9 de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié susvisé :
   – médecins ;
   – maîtres nageurs sauveteurs ou titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré des activités de la natation (en cours de validité) ;
   – moniteurs des premiers secours titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ou du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré des activités de la natation (en cours de validité) ;
2. La liste des matériels et aides pédagogiques mis à la disposition des formateurs pour l’organisation de la session ;
3. Le calendrier de la planification de la formation (programme, lieux, horaires, responsables des cours, etc.) ;
4. La copie de la convention de formation proposée à tout candidat, comportant toutes indications nécessaires et sans équivoque sur la nature, la durée, le coût, la sanction et la portée en termes de qualification de la formation considérée.
5. La liste nominative des auditeurs admis à suivre la session de formation.

Le préfet peut, à tout moment, s’assurer du respect des dispositions réglementaires et de la conformité des cours au programme officiel. S’il venait à constater un manquement à ces règles, le préfet peut, après mise en demeure :
a) Suspendre les sessions de formation ;
b) Refuser l’inscription des auditeurs à l’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
c) Suspendre l’autorisation d’enseigner aux formateurs ;
d) Proposer au ministre chargé de la sécurité civile et au ministre chargé de la jeunesse et des sports de retirer l’agrément national à l’organisme ou à l’association.

Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
C. GÉRONDEAU.

Le ministre de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-L. BERTHET.