Arrêté du 22 novembre 2018 modifié portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu l’arrêté du 26 novembre 2015 portant renouvellement de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie ;

Vu l’arrêté du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agrément « A » ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément de la Fédération française de spéléologie du 15 mai 2018 et les compléments apportés le 16 octobre 2018,

Arrête :

Article 1

La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Article 2

La Fédération française de spéléologie apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 4

La Fédération française de spéléologie s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski

Annexe

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