DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
Direction des sapeurs-pompiers
Sous-direction des services d’incendie et des acteurs du secours


I / Arrêtés modifiant

- l’arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1)
- l’arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2)

Le paragraphe 5 des annexes 2 de chacun des arrêtés est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5 - Encadrement de la formation :

Le nombre d’apprenants par session de formation est compris entre 6 et 18 inclus.

Les taux d’encadrement sont proportionnels au nombre d’apprenants. En tout état de cause, ils ne peuvent être inférieurs aux taux figurant dans les tableaux ci-dessous, pour les phases d’enseignement présentiel :

FORMATION INITIALE
NOMBRE D’APPRENANTS 6 à 12 13 à 18
équipe pédagogique Responsable pédagogique 1 1
Formateur(s) 1 2
TOTAL ENCADREMENT : 2 3
FORMATION CONTINUE
NOMBRE D’APPRENANTS 6 à 12 13 à 18
équipe pédagogique Responsable pédagogique 1 1
Formateur(s) 0 1
TOTAL ENCADREMENT : 1 2

Au-delà de 18 apprenants, en formation initiale comme en formation continue, une nouvelle session de formation doit être ouverte. »

Commentaires

Les formations opérationnelles requièrent a minima 2 formateurs titulaires de la PAE F PS, à jour de formation continue, pour encadrer la formation initiale au PSE 1 comme au PSE 2.

Le nombre d’apprenants est maintenant de 6 à 12 pour 2 formateurs dont le responsable pédagogique (au lieu de 6 à 8 auparavant) ou de 13 à 18 pour 3 formateurs dont le responsable pédagogique (au lieu de 9 à 16 auparavant). Le taux de 17 à 24 apprenants est supprimé.

La formation est de ce fait limitée au maximum à 18 apprenants.

Un tableau fixant les règles pour la formation continue est également intégré. Pour encadrer la formation continue PSE 1 et PSE 2, un formateur titulaires de la PAE F PS, à jour de formation continue a minima est possible pour 6 à 12 apprenants. Il endosse en même temps le rôle de responsable pédagogique. 2 formateurs, dont le responsable pédagogique, sont nécessaires de 13 à 18 apprenants en formation continue.

L’autorité formatrice est libre d’augmenter le nombre de formateurs en formation initiale comme en formation continue.

II / Arrêté modifiant l’arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » (PIC F) :

Le paragraphe 3 de l’annexe 2 de cet arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3 - Durée de la formation :

La durée minimale de formation est fixée à vingt et une heures pour l’acquisition des compétences liées à cette unité d’enseignement. »

Commentaires

Cette disposition permet de fixer une durée minimale pour les organismes habilités ou les associations agréées qui enseignent la PIC F seule.

Cette durée doit être précisée dans les référentiels de formation et de certification déposés au sein de la DGSCGC au moment de l’obtention des agréments de formation, comme c’est déjà le cas.

Le paragraphe 4 de l’annexe 2 est quant à lui remplacé par les dispositions suivantes :

« 4 - Qualification des formateurs :

La formation à cette unité d’enseignement est dispensée par une équipe pédagogique dont la composition est fixée par l’autorité d’emploi assurant la formation.

Cette équipe pédagogique est composée de formateurs, dont l’un est désigné comme responsable pédagogique.

Chaque membre de l’équipe pédagogique doit être détenteur du certificat de compétences de " formateur de formateurs " et à jour des dispositions réglementaires de maintien des acquis et de formation continue s’y rapportant.

Le responsable pédagogique doit être également détenteur du certificat de compétences de " conception et encadrement d’une action de formation ". »

Commentaires

Il s’agit d’expliciter l’obligation, pour l’équipe pédagogique, d’être à jour de formation continue.

Le paragraphe 5 de l’annexe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5 - Encadrement de la formation :

Le nombre d’apprenants par session de formation est compris entre 5 et 10 inclus pour a minima un responsable pédagogique.

Au-delà de 10 apprenants, une nouvelle session de formation doit être ouverte.

Lorsque cette unité d’enseignement est réalisée concomitamment à l’unité d’enseignement " pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de premiers secours " ou à celle de " pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques ", le taux d’encadrement applicable est celui prévu par les dispositions des arrêtés relatifs à ces unités d’enseignement. »

Commentaires

Pour l’enseignement de la PIC F seule, le formateur est également responsable pédagogique, il doit donc être titulaire de la PAE FDF et CEAF.

Le taux d’encadrement est de 5 à 10 apprenants pour un formateur dans le cas d’une PIC F seule.

Lorsque la PIC F est contextualisée à une PAE F PSC ou PAE F PS, ce sont les taux d’encadrement ainsi que les compétences de l’équipe pédagogique concernée qui s’appliquent (cf. arrêtés concernés).

L’autorité formatrice est libre d’augmenter le nombre de formateurs en formation.

Enfin, l’annexe 2 est complétée par un paragraphe 7 :

« 7 - Dispositions particulières :

Les titulaires d’un certificat de " formateur sauveteur secouriste du travail ", délivré sous le contrôle de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sont titulaires, par équivalence, de l’unité d’enseignement " pédagogie initiale et commune de formateur ".

Les titulaires du diplôme de " formateur-accompagnateur " délivré conformément aux dispositions de l’arrêté du 4 octobre 2017 susvisé sont titulaires, par équivalence, de l’unité d’enseignement " pédagogie initiale et commune de formateur " ».

Commentaires

Les titulaires du certificat de « formateur SST » et les titulaires du diplôme de « formateur-accompagnateur » (diplôme métier sapeur-pompier) détiennent désormais par équivalence la PIC F.

De ce fait et par exemple, un formateur SST ou un formateur-accompagnateur qui détient les PSE1/2, à jour de formation continue, bénéficie d’un processus pédagogique différent pour obtenir la PAE F PS en termes de durée de formation et d’encadrement (voir arrêté PAE F PS - annexe II - paragraphe 7).

Rappel : Les titulaires de qualifications équivalentes ne se voient pas délivrer l’attestation de formation de PIC F. L’équivalence étant directement définie par l’arrêté, c’est le certificat ou le diplôme initial qui constitue le justificatif des prérequis et fait foi.

III / Arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE F PSC) :

Le paragraphe 4 de l’annexe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4 - Qualification des formateurs :

La formation à cette unité d’enseignement est dispensée par une équipe pédagogique dont la composition est fixée par l’autorité d’emploi assurant la formation.

Cette équipe pédagogique est composée de formateurs, dont l’un est désigné comme responsable pédagogique.

Chaque membre de l’équipe pédagogique doit être détenteur du certificat de compétences de " formateur de formateurs ", du certificat de compétence de " formateur aux premiers secours " ou de " formateur en prévention et secours civiques ", et à jour des dispositions réglementaires de maintien des acquis et de formation continue s’y rapportant.

Le responsable pédagogique doit être également détenteur du certificat de compétences de " conception et encadrement d’une action de formation ". »

Commentaires

De 5 à 10 apprenants, le responsable pédagogique est seul pour encadrer une PAE F PSC. Il est alors titulaire de la PAE FDF, de la PAE F PS ou F PSC, à jour de formation continue et il est CEAF.

De 11 à 20 apprenants en PAE F PSC, l’autre formateur ne détient que la PAE FDF, soit la PAE FPS soit la PAE F PSC, et il est à jour de formation continue.

Le paragraphe 5 de l’annexe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5 - Encadrement de la formation :

Le nombre d’apprenants par session de formation est compris entre 5 et 20 inclus.

Les taux d’encadrement sont proportionnels au nombre d’apprenants. En tout état de cause, ils ne peuvent être inférieurs aux taux figurant dans les tableaux ci-dessous, pour les phases d’enseignement présentiel :

FORMATION INITIALE ET CONTINUE
NOMBRE D’APPRENANTS 5 à 10 11 à 20
équipe pédagogique Responsable pédagogique 1 1
Formateur(s) 0 1
TOTAL ENCADREMENT : 1 2

Au-delà de 20 apprenants, en formation initiale comme en formation continue, une nouvelle session de formation doit être ouverte. »

Commentaires

Pour la formation PAE F PSC l’encadrement par un seul responsable pédagogique est désormais autorisé pour 5 à 10 apprenants afin d’alléger le plan de charge. Il est alors formateur titulaire de la PAE FDF, de la PAE F PS ou de la PAE F PSC, à jour de formation continue, et CEAF.

De 11 à 20 apprenants, l’autre formateur ne détient que la PAE FDF, soit la PAE F PSC soit la PAE F PSC, et il est à jour de formation continue.

Ces taux d’encadrement ainsi que les compétences de l’équipe pédagogique sont également applicables pour la formation continue PAE F PSC.

L’autorité formatrice est libre d’augmenter le nombre de formateurs en formation initiale comme en formation continue.

Le paragraphe 6 de l’annexe 2 de l’arrêté du 4 septembre 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6 - Condition d’admission en formation :

Cette unité d’enseignement est accessible à toute personne majeure détenant un certificat de compétences " prévention et secours civiques de niveau 1 " datant de moins de trois ans ou à jour des obligations de maintien des acquis et de formation continue s’y rapportant à la date d’entrée en formation. »

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Pour accéder à la PAE F PSC, le PSC 1 de moins de 3 ans ou attestation de formation continue PSC 1 de moins de 3 ans est nécessaire.

Bien entendu, le SST à jour de MAC SST, le PSE 1 à jour de formation continue sont également valables puisque équivalents à un PSC 1.

Le premier alinéa 1 du paragraphe 7 « dispositions particulières » de l’annexe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les dispositions de la présente partie ne sont applicables qu’aux seuls apprenants déjà détenteurs de l’unité d’enseignement "pédagogie initiale et commune de formateur " délivrée conformément aux dispositions en vigueur ou de l’un de ses équivalents. »

Commentaires

Les titulaires de la PIC F ou d’un équivalent (formateur SST / formateur accompagnateur) bénéficient d’un processus pédagogique allégé en termes de durée de formation et d’encadrement pour obtenir la PAE F PSC : c’est bien la PIC F qui allège la PAE F PSC.

Rappel : Les formateurs SST, à jour de MAC F SST, peuvent enseigner le PSC 1 sous l’égide des organismes habilités ou associations agréées et disposant d’une décision d’une habilitation ou d’agrément de formation PSC 1 valide. Ils bénéficient d’une équivalence PAE F PSC et, de ce fait, les formateurs SST sont uniquement soumis à leurs MAC F SST de 21 heures tous les 3 ans (ne détenant pas la PAE F PSC, ils n’ont pas à être à jour de la formation continue associée).

IV / Arrêté modifiant l’arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premier secours » (PAE F PS) :

Le paragraphe 4 de l’annexe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4 - Qualification des formateurs :

La formation à cette unité d’enseignement est dispensée par une équipe pédagogique dont la composition est fixée par l’autorité d’emploi assurant la formation.

Cette équipe pédagogique est composée de formateurs, dont l’un est désigné comme responsable pédagogique.

Chaque membre de l’équipe pédagogique doit être détenteur du certificat de compétences de " formateur de formateurs ", du certificat de compétence de " formateur aux premiers secours " et à jour des dispositions réglementaires de maintien des acquis et de formation continue s’y rapportant.

Le responsable pédagogique doit être également détenteur du certificat de compétences de " conception et encadrement d’une action de formation ". »

Commentaires

Il est précisé que le responsable pédagogique est titulaire de la PAE FDF, à jour de FC, mais il est également CEAF.

Le paragraphe 5 de l’annexe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5 - Encadrement de la formation :
Le nombre d’apprenants par session de formation est compris entre 6 et 18 inclus.

Les taux d’encadrement sont proportionnels au nombre d’apprenants. En tout état de cause, ils ne peuvent être inférieurs aux taux figurant dans les tableaux ci-dessous, pour les phases d’enseignement présentiel :

FORMATION INITIALE
NOMBRE D’APPRENANTS 6 à 12 13 à 18
équipe pédagogique Responsable pédagogique 1 1
Formateur(s) 1 2
TOTAL ENCADREMENT : 2 3
FORMATION CONTINUE
NOMBRE D’APPRENANTS 6 à 12 13 à 18
équipe pédagogique Responsable pédagogique 1 1
Formateur(s) 0 1
TOTAL ENCADREMENT : 1 2

Au-delà de 18 apprenants, en formation initiale comme en formation continue, une nouvelle session de formation doit être ouverte. »

Commentaires

La formation initiale PAE F PS exige a minima 2 formateurs de formateurs dont le responsable pédagogique pour 6 à 12 apprenants (au lieu de 2 FDF / CEAF de 6 à 8 apprenants auparavant par exemple).

Le responsable pédagogique est CEAF et titulaire de la PAE FDF et de la PAE F PS, à jour de formation continue. Les autres formateurs ne détiennent que la PAE FDF et la PAE F PS et sont à jour de formation continue.

En formation continue PAE F PS, un seul responsable pédagogique est possible pour 6 à 12 apprenants et 1 formateur a minima vient compléter l’équipe pour 13 à 18 apprenants.

L’autorité formatrice est libre d’augmenter le nombre de formateurs en formation initiale comme en formation continue.

Le premier alinéa 1 du paragraphe 7 « dispositions particulières » de l’annexe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les dispositions de la présente partie ne sont applicables qu’aux seuls apprenants déjà détenteurs de l’unité d’enseignement " pédagogie initiale et commune de formateur " délivrée conformément aux dispositions en vigueur ou de l’un de ses équivalents. »

Commentaires

Les titulaires de la PIC F ou d’un équivalent (formateur SST / formateur accompagnateur) bénéficient d’un processus pédagogique allégé en termes de durée de formation et d’encadrement pour obtenir la PAE F PS : c’est bien la PIC F qui allège la PAE F PS.

Rappel : La délivrance d’une PAE F PS ne peut donner lieu à la délivrance concomitante d’une PAE F PSC. Pour autant, le titulaire d’une PAE F PS peut également enseigner le PSC 1 sous l’égide d’un organisme habilité ou agréé disposant des décisions d’agréments pour le PSC 1.

V/ Arrêté modifiant l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur de formateurs » (PAE FDF) :

Le paragraphe 4 de l’annexe 2 de l’arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4 - Qualification des formateurs :
La formation à cette unité d’enseignement est dispensée par une équipe pédagogique dont la composition est fixée par l’autorité d’emploi assurant la formation.

Cette équipe pédagogique est composée de formateurs, dont l’un est désigné comme responsable pédagogique.

Chaque membre de l’équipe pédagogique doit être détenteur du certificat de compétences de "formateur de formateurs ", dit certificat de compétence de "conception et encadrement de formation " et à jour des dispositions réglementaires de maintien des acquis et de formation continue s’y rapportant. »

Commentaires

Il s’agit d’expliciter l’obligation, pour l’équipe pédagogique, d’être à jour de formation continue. Le paragraphe 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5 - Encadrement de la formation :

Le nombre d’apprenants par session de formation est compris entre 6 et 18 inclus.

Les taux d’encadrement sont proportionnels au nombre d’apprenants. En tout état de cause, ils ne peuvent être inférieurs aux taux figurant dans les tableaux ci-dessous, pour les phases d’enseignement présentiel :

FORMATION INITIALE
NOMBRE D’APPRENANTS 6 à 12 13 à 18
équipe pédagogique Responsable pédagogique 1 1
Formateur(s) 1 2
TOTAL ENCADREMENT : 2 3
FORMATION CONTINUE
NOMBRE D’APPRENANTS 6 à 12 13 à 18
équipe pédagogique Responsable pédagogique 1 1
Formateur(s) 0 1
TOTAL ENCADREMENT : 1 2

Au-delà de 18 apprenants, en formation initiale comme en formation continue, une nouvelle session de formation doit être ouverte. »

Commentaires

L’ensemble de l’équipe pédagogique est CEAF et titulaire de la PAE FDF, que ce soit en formation initiale ou continue.

La formation initiale de FDF exige la présence a minima de 2 formateurs pour 6 à 12 apprenants et 3 formateurs pour 13 à 18 apprenants.

Pour la formation continue FDF, un formateur de moins est requis.

L’autorité formatrice est libre d’augmenter le nombre de formateurs en formation initiale comme en formation continue.

VI / Arrêté modifiant l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Conception et encadrement d’une action de formation » (CEAF)

Le paragraphe 4 de l’annexe 2 de l’arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4 - Qualification des formateurs :

La formation à cette unité d’enseignement est dispensée par une équipe pédagogique dont la composition est fixée par l’autorité d’emploi assurant la formation.

Cette équipe pédagogique est composée de formateurs, dont l’un est désigné comme responsable pédagogique.

Chaque membre de l’équipe pédagogique doit être détenteur du certificat de compétences de "formateur de formateurs ", du certificat de compétence de "conception et encadrement de formation " et à jour des dispositions réglementaires de maintien des acquis et de formation continue s’y rapportant. »

Commentaires

Il s’agit d’expliciter l’obligation, pour l’équipe pédagogique, d’être à jour de formation continue.

Le paragraphe 5 de l’annexe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5 - Encadrement de la formation :

Le nombre d’apprenants par session de formation est compris entre 6 et 18 inclus.

Les taux d’encadrement sont proportionnels au nombre d’apprenants. En tout état de cause, Es ne peuvent être inférieurs aux taux figurant dans les tableaux ci-dessous, pour les phases d’enseignement présentiel :

FORMATION INITIALE
NOMBRE D’APPRENANTS 6 à 12 13 à 18
équipe pédagogique Responsable pédagogique 1 1
Formateur(s) 1 2
TOTAL ENCADREMENT : 2 3

Au-delà de 18 apprenants, une nouvelle session de formation doit être ouverte. »

Commentaires

L’ensemble de l’équipe pédagogique est composée de CEAF titulaires de la PAE FDF et à jour de formation continue, l’un d’eux est désigné responsable pédagogique.

La formation de CEAF exige la présence a minima de 2 formateurs CEAF, titulaires de la PAE FDF, pour 6 à 12 apprenants et d’un formateur supplémentaire pour 13 à 18 apprenants.

L’autorité formatrice est libre d’augmenter le nombre de formateurs en formation.

Le paragraphe 6 de l’annexe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6 - Condition d’admission en formation :

Cette unité d’enseignement est accessible à toute personne majeure détenant un certificat de compétences " formateur de formateurs " et à jour des obligations de maintien des acquis et de formation continue s’y rapportant à la date d’entrée en formation. »

Commentaires

La condition d’admission en formation CEAF devient la PAE FDF, à jour de sa formation continue.

Un formateur titulaire de la PAE F PS ou F PSC n’a pas légitimité à devenir CEAF et c’est donc bien le formateur de formateurs qui devient concepteur.

L’annexe 2 de l’arrêté est complétée par un paragraphe 7 intitulé et rédigé comme suit :

« 7 - Dispositions particulières :

Les titulaires d’un certificat de " formateur de formateurs sauveteur secouriste du travail ", délivré sous le contrôle de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sont titulaires, par équivalence, de l’unité d’enseignement " conception et encadrement d’une action de formation ".

Les titulaires du diplôme de " concepteur de formation " délivré conformément aux dispositions de l’arrêté du 4 octobre 2017 susvisé sont titulaires, par équivalence, de l’unité d’enseignement " conception et encadrement d’une action de formation " ».

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Les titulaires du formateur de formateurs SST et les titulaires du diplôme « concepteur de formation » (diplôme métier sapeur-pompier) détiennent par équivalence le CEAF. En effet, les compétences acquises lors de ces formations comprennent les compétences de conception.

De ce fait, un sapeur-pompier « concepteur de formation » ou un formateur de formateurs SST, par ailleurs titulaire de la PAE F PS, n’aura que la PAE FDF à réaliser afin de devenir CEAF et FDF.

Rappel : Les titulaires de qualifications équivalentes ne se voient pas délivrer le certificat de compétence CEAF. L’équivalence étant directement définie par l’arrêté, c’est le certificat ou le diplôme initial qui constitue le justificatif et fait foi.

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