10 août 2018 - dernière mise à jour 6 février 2021
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Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-13 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017, notamment ses articles 16 et 17 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément D ;
Vu l’arrêté du 14 février 2018 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) pour une durée de six mois ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément de l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) en date du 26 mars 2018, la lettre adressée à celle-ci le 18 juin 2018 ainsi que les éléments transmis par celle-ci par courriers du 18 juillet 2018 et du 28 juillet 2018,
Arrête :
Article 1
L’Association méditerranéenne de secours et aide-radio groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) est agréé au niveau interdépartemental jusqu’au 14 février 2021 pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :
| TYPE D’AGREMENT | CHAMPS GEOGRAPHIQUE | TYPE DE MISSION DE SECURITE CIVILE |
|---|---|---|
| Interdépartemental | Voir annexe | D - Points d’alerte et de premiers secours (PAPS) D - Dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) |
Article 2
L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.
Article 3
L’Association Méditerranéenne de Secours et Aide-Radio Groupe de Secours et de Transmissions (AMSAR-GST) s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.
Article 4
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2018.
Pour le ministre d’Etat et par délégation :
Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
E. Juggery
| DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES | CHAMP GEOGRAPHIQUE | |
| Départemental | Interdépartemental (04, 06, 83) | |
| AMSAR-GST 04 | D (PAPS et DPS-PE à GE) | D (PAPS et DPS-PE à GE) |
| AMSAR-GST 06 | D (PAPS et DPS-PE à GE) | D (PAPS et DPS-PE à GE) |
| AMSAR-GST 83 | D (PAPS et DPS-PE à GE) | D (PAPS et DPS-PE à GE) |
Sur le Web : ELI
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