Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;

Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 portant renouvellement d’agrément national de sécurité civile pour l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément de l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) du 22 mai 2018, complétée notamment par lettre du 27 juin 2018,

Arrête :

Article 1

L’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) est agréée au niveau national jusqu’au 15 novembre 2018 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d’agrémentChamp géographique des missionsType des missions de sécurité civile par association départementale
National Départemental, interdépartemental et national A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements,
D- Points d’alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE).

Article 2

Pour l’agrément A, l’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 4

L’Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2018.

Pour le ministre d’Etat et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski

Annexe

LISTES DES ASSOCIATIONS MEMBRES

Associations membres Champ géographique des missions de sécurité civile
Départemental Interdépartemental National
UNASS Allier (03) A-B-C-D (PAPS et PE à GE) A-B-C-D (PAPS et PE à GE)
UNASS Provence-Alpes (13, 04, 05) B-C-D (PAPS et PE à GE) B-C-D (PAPS et PE à GE)
UNASS Calvados (14) A-B-C-D (PAPS et PE à GE) A-B-C-D (PAPS et PE à GE)
UNASS Charente-Deux Sèvres (16, 79) B B
UNASS Côte d’Or-Nièvre (21, 58) A-B-C-D (PAPS et PE à GE) A-B-C-D (PAPS et PE à GE)
UNASS Dordogne-Lot et Garonne (24, 47) A-B-C-D (PAPS et PE à GE) A-B-C-D (PAPS et PE à GE)
UNASS Drôme - Ardèche (26, 07) B-D (PAPS et PE à GE) B-D (PAPS et PE à GE)
UNASS Eure (27) B-C-D (PAPS et PE à GE) B-C-D (PAPS et PE à GE)
UNASS Eure et Loir (28) D (PAPS et PE à GE) D (PAPS et PE à GE)
UNASS Languedoc-Roussillon (30) A-B-C-D (PAPS et PE à GE) A-B-C-D (PAPS et PE à GE)
UNASS Midi-Pyrénées (31, 32, 09) A-B-C-D (PAPS et PE à GE) A-B-C-D (PAPS et PE à GE)
UNASS Gironde (33) B-C-D (PAPS et PE à GE) B-C-D (PAPS et PE à GE)
UNASS Hérault (34) A-B-C-D (PAPS et PE à GE) A-B-C-D (PAPS et PE à GE)
UNASS Isère (38) B -D (PAPS et PE à GE) B-D (PAPS et PE à GE)
UNASS Loire-Atlantique (44) B-D (PAPS et PE à GE) B-D (PAPS et PE à GE)
UNASS Maine-et-Loire (49) D (PAPS et PE à GE) D (PAPS et PE à GE)
UNASS Mayenne (53) B-D (PAPS et PE à GE) B-D (PAPS et PE à GE)
UNASS Nord de France (59 et 62) A-B-C-D (PAPS et PE à GE) A-B-C-D (PAPS et PE à GE)
UNASS Auvergne (63, 15, 43) A-B-C-D (PAPS et PE à GE) A-B-C-D (PAPS et PE à GE)
UNASS Pays du sud ouest (64, 40, 65) B-C-D (PAPS) B-C-D (PAPS)
UNASS Rhône et Loire (69, 42) A-B-C-D (PAPS et PE à GE) A-B-C-D (PAPS et PE à GE)
UNASS Sarthe (72) B-D (PAPS et PE à GE) B-D (PAPS et PE à GE)
UNASS
Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
D (PAPS et PE à GE) D (PAPS et PE à GE)
UNASS SommOise (80, 60) A-B-C-D (PAPS et PE à GE) A-B-C-D (PAPS et PE à GE)
UNASS Haute-Vienne - Creuse (87, 23) B-C-D (PAPS et PE à GE) B-C-D (PAPS et PE à GE)
UNASS Yonne (89) D (PAPS et PE à GE) D (PAPS et PE à GE)
UNASS Polynésie (987) A-B-C-D (PAPS et PE à GE) A-B-C-D (PAPS et PE à GE)

Sur le Web : ELI

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