Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu l’arrêté du 21 juillet 2015 portant agrément national de sécurité civile pour l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France » ;

Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément de l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France » du 15 mars 2018, les compléments des 22 juin et 30 juin 2018 et les lettres de son président du 27 juin 2018,

Arrête :

Article 1

L’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France » est agréée au niveau national jusqu’au 30 septembre 2018 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d’agrémentChamp géographique des missionsType des missions de sécurité civile par représentation départementale
National Voir Annexe A : opérations de secours (secours aux personnes) ;
B : actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : dispositifs prévisionnels de secours (selon les cas, D- Points d’alerte et de premiers secours (PAPS) ou D- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)

Article 2

Pour l’agrément A, l’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France » apporte son concours aux missions conduites par les services d’incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l’article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l’autorité du commandant des opérations de secours.

Article 3

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

Article 4

L’association « Les Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte » dite « L’Ordre de Malte-France » s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 5

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2018.

Pour le ministre d’Etat et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Witkowski

Annexe

LISTE DES DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES

Départements Champ géographique des missions
Départemental Interdépartemental National
UDIOM 03 B - C - D (PAPS et PE à GE) B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 06 B - C - D (PAPS et PE à GE) B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 13 A- B - C - D (PAPS et PE à GE) A- B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 18 A- B - C - D (PAPS et PE à GE) A- B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 21 A- B - C - D (PAPS et PE à GE) A- B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 28 A- B - C - D (PAPS et PE à GE) A- B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 29 A- B - C - D (PAPS et PE à GE) A- B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 31 A- B - C - D (PAPS et PE à GE) A- B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 33 B - C - D (PAPS et PE à GE) B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 37 B - C - D (PAPS et PE à GE) B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 42 A- B - C - D (PAPS et PE à GE) A- B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 44 A- B - C - D (PAPS et PE à GE) A- B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 50 A- B - C - D (PAPS et PE à GE) A- B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 51 A- B - C - D (PAPS et PE à GE) A- B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 56 A- B - C - D (PAPS et PE à GE) A- B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 57 B - C - D (PAPS et PE à GE) B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 59 A- B - C - D (PAPS et PE à GE) A- B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 60 A- B - C - D (PAPS et PE à GE) A- B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 63 A- B - C - D (PAPS et PE à GE) A- B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 64 B - C - D (PAPS) B - C - D (PAPS)
UDIOM 67 B - C - D (PAPS) B - C - D (PAPS)
UDIOM 69 A- B - C - D (PAPS et PE à GE) A- B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 70 B - C - D (PAPS et PE à GE) B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 73 B - C - D (PAPS et PE à GE) B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 74 B -C B -C
UDIOM 75 A- B - C - D (PAPS et PE à GE) A- B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 77 A- B - C - D (PAPS et PE à GE) A- B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 78 A- B - C - D (PAPS et PE à GE) A- B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 84 A- B - C - D (PAPS et PE à GE) A- B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 92 A- B - C - D (PAPS et PE à GE) A- B - C - D (PAPS et PE à GE)
UDIOM 94 B -C B -C

Sur le Web : ELI

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