22 février 2018 - dernière mise à jour 11 août 2018
Avertissement Contenu obsolète. Les documents de cette page ne sont plus d'actualité en France. Ils ne sont fournis qu'à titre d'archive.
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-13 ;
Vu l’arrêté du 25 juillet 2016 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément de l’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) en date du 3 octobre 2017, complétée les 12 décembre 2017, 17 janvier 2018 et 22 janvier 2018,
Arrête :
Article 1
L’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) est agréée au niveau interdépartemental pour une durée de six mois pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous :
| TYPE D’AGREMENT | CHAMPS GEOGRAPHIQUE | TYPE DE MISSION DE SECURITE CIVILE |
|---|---|---|
| Interdépartemental | Voir annexe | D : Dispositifs prévisionnels de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE) |
Article 2
L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.
Article 3
L’Association méditerranéenne de secours et aide-radio Groupe de secours et de transmissions (AMSAR-GST) s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.
Article 4
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 février 2018.
Pour le ministre d’Etat et par délégation :
l’adjointe au sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
C. Bachelier
| DÉLÉGATIONS DÉPARTEMENTALES | CHAMP GEOGRAPHIQUE | |
| Départemental | Interdépartemental (04, 06, 83) | |
| AMSAR-GST 04 | D (DPS-PE à GE) | D (DPS-PE à GE) |
| AMSAR-GST 06 | D (DPS-PE à GE) | D (DPS-PE à GE) |
| AMSAR-GST 83 | D (DPS-PE à GE) | D (DPS-PE à GE) |
Sur le Web : ELI
Secourisme.net est une ressource mise à votre disposition totalement gratuitement. L'écriture des articles, la fourniture de données et l'édition sont réalisés de manière bénévole par des volontaires depuis l'an 2000. Les frais récurrents d'hébergement sont pris en charge personnellement par le propriétaire du nom de domaine. La seule source de financement du site qui permet de couvrir une partie des frais est l'affiliation Amazon. Si vous voulez soutenir le site et que vous êtes client·e d'Amazon, faites vos achats habituels en utilisant ce lien : https://amzn.to/3rK3zxk. Cela ne vous coutera pas plus cher, mais contribuera financièrement à nous soutenir !