27 juin 1994 - dernière mise à jour 8 janvier 2007
La Direction de la Sécurité civile a entrepris, depuis quelques années, une réforme générale des textes réglementaires relatifs au " SECOURISME ". Ces nouvelles dispositions relèvent d’une réflexion menée avec les différents acteurs de cette spécialité, notamment les organismes publics habilités et les associations agréées chargés de la formation aux premiers secours.
Ainsi, en règle générale dans les nouveaux programmes, le pragmatisme passe avant les cours magistraux et la maîtrise du " geste qui sauve " est primordiale.
Les ambitions sont à la mesure de la réforme :
– amener à terme 600 000 personnes par an à la connaissance pratique des technique de base du secours à victimes en détresse vitale ;
– apporter à tous les volontaires et bénévoles des associations à caractère caritatif et/ou humanitaire, ainsi qu’aux jeunes qui se destinent à des métiers ou fonctions liés :
– une formation valorisante, requise la plupart du temps pour se présenter à d’autres diplômes ou brevets d’État.
Les formations aux premiers secours présentent désormais trois caractéristiques. Elles sont modulaires, progressives et intégrées :
– modulaires : la pédagogie dispensée repose sur des " unités de valeur " cohérentes, correspondant à des situations d’urgence ou à des gestes de secours spécifiques ;
– progressives : la validation du cycle complet de formation nécessite l’acquisition successive des différents modules ;
– intégrée : le nouvel enseignement, soulagé du poids d’une pédagogie trop souvent statique et descriptive, réalise une interpénétration de la pratique et de la théorie. Il vise à assurer un comportement efficace face à une personne en détresse.
Ces formations reposent sur l’étude de cas concrets qui amènent un participant à manifester un comportement réfléchi et efficace devant une situation la plus proche possible du réel, avec des gestes techniquement satisfaisants.
Mise en œuvre d’une manière effective au début de l’année 1992, ces dispositions ont nécessité un temps d’adaptation indispensable à leur bonne assimilation. Cette période a été mise à profit pour la mise à niveau de toutes les personnes chargées de la formation pédagogique.
Le premier retour d’expériences permet de faire le constat suivant :
1° L’attestation de formation aux premiers secours (A.F.P.S.) est destinée au grand public. Elle constitue la base de connaissances permettant à son titulaire de faire face, à titre individuel et avec efficacité, à une situation de détresse vitale.
Cette attestation correspond à l’ancien Brevet national de secourisme (B.N.S.).
Elle est délivrée par les organismes publics habilités ou les associations agréées. (Cf. arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour la formation aux premiers secours.)
2° L’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel (A.F.C.P.S.A.M.) est plus particulièrement destinée aux personnes désirant s’orienter vers une qualification valorisante pour exercer des fonctions de surveillance ou de sécurité dans les milieux sportifs ou de loisirs.
Elle constitue aujourd’hui le pré-requis pour se présenter au Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (B.N.S.S.A.).
Elle équivaut en partie, pour des sauveteurs ne travaillant pas en équipe, à l’ancienne mention spécialiste en ranimation de l’ancien B.N.S.
Elle est délivrée par les organismes publics habilités ou les associations agréées. (Cf. arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour la formation aux premiers secours.)
3° Le Brevet national de premiers secours (B.N.P.S.) est le diplôme d’État qui sanctionne la formation de base aux premiers secours après l’acquisition de l’A.F.P.S.
Il est essentiellement destiné aux candidats désirant suivre une formation complémentaire ou spécialisée ou ayant besoin de ce brevet dans le cadre de leur profession.
Il constitue le pré-requis pour se présenter au Certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe.
Ce diplôme d’État est délivré, après examen, par le préfet, service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile.
4° Le Certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe (C.F.A.P.S.E.) est la qualification obligatoire pour être admis au sein d’une équipe structurée, hiérarchisée, dotée d’un matériel adapté et appelée à collaborer aux secours organisés sous le contrôle des autorités publiques.
Il constitue le pré-requis pour suivre d’autres formations, telles celles des brevets de pisteur-secouriste, certificat de formation aux activités de premier secours routiers, instructorat de secourisme [1].
C’est une nouvelle appellation qui n’a pas d’équivalence par rapport à l’ancienne réglementation.
Ce diplôme d’État est délivré, après examen, par le préfet, service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile.
A l’occasion de la dernière réunion de la Commission nationale du secourisme (C.N.S.), la réflexion s’est orientée sur l’opportunité de conserver le contrôle de l’État, entre les attestations, qui relèvent d’une évaluation continue pendant toute la formation, et les certificats, dont la délivrance est liée au résultat d’un examen.
Il est apparu que le Brevet national de premiers secours était devenu obsolète, qu’il était créateur, pour les services chargés de sa gestion, de lourdeurs tant au niveau administratif que pour l’organisation des examens.
En fait, l’organisation d’un nombre considérable d’examens au B.N.P.S. relève d’une dérive aux principes qui ont guidé la réforme du secourisme, de nombreuses candidatures correspondent plus à une volonté de détenir un diplôme d’État supplémentaire qu’à un besoin réel.
Il convient de rappeler que la possession de ce brevet n’apporte pas de connaissances supplémentaires, ni de compétences supérieures, à celles de l’attestation de formation aux premiers secours (A.F.P.S.).
La suppression, à terme, du Brevet national de premiers secours (B.N.P.S.) est décidée.
J’ai demandé à tous les ministres concernés de procéder à la modification de tous les textes, relevant de leur département ministériel, relatifs à la possession du B.N.S., du B.N.P.S. ou de la mention spécialiste en ranimation, dès lors qu’un de ces titres était exigé, soit pour se présenter à un examen ou à un concours, soit pour exercer une fonction.
Dans un premier temps, pour le 1er septembre 1994 :
– L’attestation de formation aux premiers secours (A.F.P.S.) se substituera au B.N.S. ou au B.N.P.S.
– L’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel (A.F.C.P.S.A.M.) se substituera à la mention spécialiste en ranimation, comme pré-requis pour se présenter à divers brevets ou certificats (pratique du secourisme à titre individuel).
– Le certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe (C.F.A.P.S.E.) reste obligatoire pour être admis au sein d’une équipe structurée, hiérarchisée, dotée d’un matériel adapté et appelée à collaborer aux opérations de secours à personnes, organisées sous le contrôle des autorités publiques. Ce diplôme devra être validé tous les trois ans par un recyclage, suivi d’un test de contrôle.
Ensuite, la procédure de modification des décrets et arrêtés relatifs à la formation aux premiers secours sera engagée.
Pour le ministre d’État et par délégation,
le sous-directeur des services de secours et des sapeurs-pompiers
de la Direction de la Sécurité civile,
signé : Michel LALANDE.
[1] Erratum signalé par télex n° 454/D.S.C. du 18 août 1994
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