5 mars 2016 - dernière mise à jour 11 juin 2016
Le ministre de l’intérieur
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Le secrétaire d’État aux sports
à
Monsieur le préfet de police
Mesdames et Messieurs les préfets de région
Mesdames et Messieurs les préfets de département
Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône
Monsieur le préfet, directeur général de la police nationale
Monsieur le général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale
A l’occasion de l’Euro 2016 qui se tiendra du 10 juin au 10 juillet 2016 en France , des lieux officiels de retransmission publique appelés « fans zones » seront mis en place pour fois afin de retransmettre les 51 matchs de la compétition. Ces zones sont prévues dans le contrat signé entre l’UEFA et les dix villes hôtes (Bordeaux, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Nice, Saint-Denis, Saint-Étienne, Toulouse).
Organisées et mises en oeuvre par la ville hôte avec le support technique d’EURO 2016 SAS, la « fans zone » est installée dans un emplacement choisi par le maire ou le président de la métropole, en étroite concertation avec les préfets. La localisation choisie doit être à la fois attractive pour le public et offrir les meilleures conditions de sécurité. Elle doit être suffisamment vaste pour permettre d’accueillir un public nombreux en vue de la diffusion de tous les matchs de la compétition ou de la plupart d’entre eux.
Cette zone s’adresse tout autant à des spectateurs munis de billets pour les matchs qu’à ceux qui en sont dépourvus ainsi qu’a la population locale et aux supporters étrangers. Son accès est gratuit. En aucun cas, la « fans zone » n’est assimilée à une enceinte sportive.
La fonction principale de la « fans zone » est de retransmettre la compétition sur un ou plusieurs écrans géants au sein de la ville hôte. L’organisateur (ville hôte) peut utiliser ce dispositif pour proposer d’autres activités, animations et promotions liées au football, dans le respect de la charte relative aux zones officielles de supporters.
A ce titre, le dispositif pourra comprendre notamment :
– Un lieu d’accueil dans les villes et de retransmission des matches,
– Une aire d’animation football,
– Un espace dédié à des programmes culturels et festifs,
– Un lieu de présentation des partenaires UEFA,
– Un espace de promotion du terroir.
Pendant les 31 jours que dure le tournoi, les « fans zones » constituent donc une extension de l’événement. Sur les 23 jours de compétition, 9 voient les matchs commencer à 15h00, 4 à 18h00 et 10 à 21h. Toutefois, les « fans zones » pourront fonctionner selon des amplitudes horaires plus larges, permettant aux spectateurs d’avoir accès aux animations avant, pendant et après la rencontre.
En conséquence, en dehors des matchs joués dans les stades, un événement quotidien pourra se dérouler dans chacune des dix villes hôtes, sur une amplitude horaire définie au niveau local, pouvant rassembler entre 20 000 et 100 000 personnes par site pendant les 30 jours du tournoi.
Les affluences sont tributaires des affiches des matchs, des conditions météorologiques, des heures et de la date des rencontres.
La ville hôte prend à sa charge l’organisation, la mise à disposition et préparation du site, les infrastructures, la planification, la réalisation et l’exploitation, la gestion de la sécurité interne et des accès, ainsi que la mise en oeuvre d’un programme de divertissement.
L’EURO 2016 SAS fournit la licence pour la retransmission des matchs, l’écran géant, le design et l’habillage de l’écran, l’accompagnement de la ville hôte et le cadre commercial.
Cette organisation se distingue sensiblement de la zone de supporters connue habituellement, qui consistait en la simple mise en œuvre d’un écran géant de façon ponctuelle sur une place publique.
2-1 Adaptabilité et modularité
Les « fans zones » sont des sites modulables permettant leur adaptation à toutes circonstances, selon deux principes :
- Modularité de la capacité d’accueil
Une adaptation du site au nombre de spectateurs apparaît souhaitable. Il est recommandé de prévoir, autant que faire se pourra, en fonction du lieu choisi et des spécificités du territoire, un dispositif modulable facilitant l’accroissement ou la réduction de la « fans zone ». En effet, en fonction des affiches, des matchs retransmis et des résultats de l’équipe nationale, le nombre de spectateurs sera variable. L’objectif est d’éviter les difficultés d’un refoulement du public en raison d’une capacité insuffisante et de la dispersion des supporters sur d’autres sites.
L’organisateur mettra en place un comptage des spectateurs permettant d’établir à tout moment le taux de remplissage de la « fans zone ».
- Modularité du contrôle d’accès
Il convient de prévoir plusieurs niveaux au contrôle d’accès des spectateurs, allant du simple contrôle visuel avec ouverture des sacs jusqu’à la palpation de sécurité. La gradation des niveaux de contrôle sera quotidiennement définie par le préfet après analyse transmise par les services spécialisés de la DGPN en fonction de la menace et de l’évaluation du risque. Celle-ci sera anticipée et communiquée sans délai au maire ou au président de la métropole.
L’organisateur, dès la période d’élaboration du concept local, doit prendre en compte la possible évolution de la posture VIGIPIRATE et doit être en mesure de durcir, à tout moment, le niveau des contrôles.
La modularité concernera aussi la temporalité des contrôles d’accès, certains site, certains sites pouvant demeurer à accès contrôlé 24h/24 ni pendant toute la durée de la compétition compte tenu de leur configuration.
2-2 Flexibilité et interdépendance
Les fans zones s’insèrent dans un double dispositif, à la fois local et national.
- Une interdépendance locale
Les fans zones sont implantées dans les dix villes hôtes et sont intégrées dans un dispositif global qui comprend les zones festives (stade lorsqu’il y aura match, « fan zone », « fans walk », « fans village », animations) et les infrastructures locales (gares, aéroport, centre-ville...) qui seront également utilisées par les autres usagers.
Il convient donc de définir entre organisateurs de l’ensemble du dispositif lié au tournoi (sites hôtes, EURO 2016 SAS) et le représentant de l’État un dispositif local de sécurité et de secours suffisamment flexible pour pouvoir répondre indifféremment, sur l’ensemble des sites, à toute demande de renfort ou de redéploiement.
- Une interdépendance nationale
L’EURO 2016 n’est pas un événement local ou ponctuel, comme un sommet international, pour lequel l’État peut fournir des moyens conséquents sur un seul lieu. C’est un événement national à sites multiples : sites hôtes (« fans zones », « fans walk », « fans villages », stades, hôtels de transfert, etc.), camps de base, aéroports, gares, grands axes, projections publiques ou autres événements liés au tournoi en dehors des villes hôtes. Il mobilisera donc une part importante des moyens du ministère de l’intérieur sur une durée d’un mois.
Pour répondre à tous les besoins qui seront estimés par les préfets, il est indispensable que l’ensemble des sites concernés conçoive des dispositifs de sécurité économes en apport de renforts extérieurs. Un rôle majeur sera, par conséquent, joué par les polices municipales et les sociétés de sécurité privée qui seront missionnées par les organisateurs (EURO 2016 SAS pour les stades - sites hôtes pour les « fans zones »).
3-1 Des espaces délimités
L’organisateur érige une délimitation physique de la « fans zone », adaptée au site, en tenant compte de la nécessité de prévenir les bousculades et les mouvements de foule. Cette délimitation pourra, le cas échéant, s’appuyer sur le bâti urbain et être adaptée au niveau de modularité retenu pour le contrôle d’accès.
Le support permettant de délimiter la « fans zones » pourra, en fonction des circonstances, être occulté. Cette faculté sera laissée à l’appréciation du maire ou du président de la métropole, en concertation étroite avec les préfets.
La « fans zone » est une installation ouverte au public (IOP) et ne constitue donc pas en tant que telle un établissement recevant du public (ERP). Elle n’est pas davantage assimilable à une enceinte sportive et les contrôles d’identité et d’interdits de stades n’y sont donc pas mis en œuvre. En revanche, toutes les structures recevant du public implantées au sein de la « fans zone » doivent être en conformité avec la réglementation applicable en matière de sécurité contre le risque d’incendie et de panique relatives aux établissements recevant du public (ERP).
Les installations sont soumises à l’avis de la commission de sécurité au regard de la réglementation sur les grands rassemblements.
L’organisateur établit le seuil de capacité de la « fans zone » (selon le précepte sécurité civile, trois personnes/m2 sur les surfaces accessibles au public) et un plan d’évacuation prenant en considération le nombre et la taille des sorties. Il doit également prévoir des voies d’accès pour les équipes médicales et le service d’incendie et de secours.
Des animateurs identifiables par tout public pour aider, orienter et assister les spectateurs (principe du « fan coaching » pour gérer les petits conflits) seront prévus.
3-2 Des espaces contrôlés et sécurisés par l’organisateur (sites hôtes)
Dans les plages horaires de fonctionnement de la « fans zone », l’organisateur met en œuvre des modalités adaptables de contrôles d’accès, allant du contrôle visuel avec ouverture de sac (systématique) jusqu’à la palpation (en cas de menace avérée), définies par le préfet après analyse par le ministère de l’intérieur en fonction de l’évaluation du risque.
L’organisateur élabore un dispositif de sécurité interne visant à protéger les installations, de jour comme de nuit, et à assurer la sécurité et l’assistance au public en utilisant des effectifs de la police municipale et le renfort d’agents de sécurité privés qualifiés. Lorsque la « fans zone » est en fonctionnement, ces derniers se voient également confier le soin de procéder à des contrôles à l’entrée afin d’empêcher l’introduction sur le site d’objets interdits ou dangereux. Ce dispositif fait l’objet cl’un protocole dont le projet est transmis au préfet qui peut émettre des recommandations.
L’utilisation d’un système de vidéoprotection à l’intérieur et autour du site afin d’avoir une meilleure vue d’ensemble des lieux et de mieux gérer la foule parait indispensable.
Des procédures d’intervention sont prévues et organisées afin de veiller à ce que l’organisateur, la police, les sapeurs-pompiers et autres services d’urgence coopèrent étroitement.
Les forces de sécurité de l’État assurent la sécurisation de l’espace public extérieur aux « fans zones ». Elles peuvent intervenir à l’intérieur du site si des troubles ou des infractions sont constatées, ou sur demande de l’organisateur dans l’hypothèse où ce dernier ne peut faire face à un désordre. Elles peuvent également intervenir d’initiative. Elles peuvent, enfin, effectuer des patrouilles préventives à l’intérieur de la « fans zone » dans la mesure où les moyens disponibles pour assurer l’ensemble de leurs autres missions sont en nombre suffisant.
De même, des policiers nationaux en civils pourront ponctuellement se rendre dans les fans zones pour constater les infractions commises ou les prévenir.
Le cas échéant, une convention pourra être conclue entre l’Etat et la ville hôte concernant la sécurisation à l’intérieur du site de la « fans zone », sans pour autant mettre en œuvre la circulaire relative aux services d’ordre indemnisés.
3-3 Application des règles de droit commun en matière de consommation d’alcool
A l’intérieur de la « fans zone », il sera possible de consommer des boissons
(premier et deuxième groupe) offertes à la vente par les commerces qui y exercent régulièrement leur activité. Toutefois le maire, le président de la métropole et, à Paris, le préfet de police, en application des pouvoirs de police prévus à l’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, prendront des arrêtés interdisant l’accès du site aux spectateurs qui seraient déjà en possession d’alcool, dans un souci de sécurité.
3-4 Prévention et secours
L’accueil contingenté et le contrôle d’accès du public permettent de prévenir le risque de mouvement de foule (envahissement, compression, ...), mais aussi de calibrer le dispositif de sécurité civile.
L’organisateur prévoit une assistance médicale suffisante et s’assure de la mise en place d’un plan d’urgence et d’évacuation du public, soumis à l’avis du représentant de l’État. Il met en place, avec le concours d’une association agréée de sécurité civile, un dispositif prévisionnel de secours (DPS) adapté à l’importance du public, en lien avec le préfet. Il s’assure de la mise en alerte du SDIS et des structures hospitalières auxquels il communique préalablement toutes informations utiles à leurs missions, ainsi que de la bonne articulation de ces dispositifs avec le DPS.
La mobilisation de tous les acteurs de l’État est un gage de réussite de cet événement dont le retentissement national et international constitue un enjeu majeur pour notre pays.
Nous savons pouvoir compter sur votre engagement pour contribuer à faire de l’Euro 2016 une véritable fête populaire dans des conditions de sécurité optimales.
Nos services, comme le Délégué interministériel aux grands événements sportif, restent à votre entière disposition pour toute précision utile à la mise en oeuvre de la présente instruction.
Patrick KANNER
Thierry BRAILLARD
Bernard CAZENEUVE
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