Arrêté du 9 juillet 2015 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Le ministre de l’intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;

Vu l’arrêté du 3 août 2012 portant renouvellement de l’agrément interdépartemental de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux ;

Vu la demande de renouvellement d’agrément du Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux en date du 5 février 2015,

Arrête :

Article 1

Le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux est agréé au niveau interdépartemental pour une durée de trois ans pour les missions de type A - opérations de secours - pour la lutte contre les pollutions aquatiques (eaux intérieures et maritimes), dans le cadre du champ géographique défini ci-dessous :

Article 2

L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, notamment l’envoi chaque année du rapport d’activité de l’association.

Article 3

Le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux s’engage à signaler sans délai au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

Article 4

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Fait le 9 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
B. Trevisani

Sur le Web : ELI