La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article R. 451-95 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-9, R. 6311-5 et D. 6311-19 ;

Vu l’arrêté du 11 mai 2007 relatif à l’organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense sanitaire auprès des ministres chargés des affaires sociales ;

Vu l’arrêté du 24 avril 2012 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU) ;

Vu l’avis de la Commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle en date du 2 avril 2013,

Arrête :

Section 1 - Dispositions générales

Art. 1er. – L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence prévue à l’article D. 6311-19 du code de la santé publique comprend :
- l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 destinée à l’ensemble des personnels, non professionnels de santé, exerçant au sein d’un établissement de santé, d’une structure médico-sociale ou auprès d’un professionnel de santé dans un cabinet libéral, une maison de santé ou un centre de santé ;
- l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 destinée aux professionnels exerçant une des professions de santé mentionnée dans la quatrième partie du code de la santé publique et aux étudiants inscrits dans une université, une école ou un institut de formation préparant à l’obtention d’un diplôme en vue de l’exercice de l’une de ces professions de santé. Cette attestation est également ouverte aux personnes titulaires ou en cours de formation, du diplôme d’État d’aide médico-psychologique, d’accompagnant éducatif et social mentionné à l’article D. 451-88 du code de l’action sociale et des familles, du diplôme d’assistants de régulation médicale, aux assistants médicaux, aux préleveurs sanguins en vue d’examens de biologie médicale et aux auxiliaires ambulanciers ;
- l’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle destinée aux professionnels de santé et aux personnels ayant vocation à intervenir en cas d’urgences collectives et de situation sanitaire exceptionnelle dans le cadre du dispositif ORSAN mentionné à l’article L. 3131-11 du code de la santé publique.

Art. 2. – La délivrance des attestations de formation aux gestes et soins d’urgence 1 et 2 est subordonnée à la validation de chacun des modules qui composent la formation, fondée sur la présence tout au long de la formation et la vérification de l’acquisition des connaissances par le stagiaire, des gestes et des comportements adaptés à une situation d’urgence simulée.

Pour l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle, la validation de l’un des modules qui la composent donne lieu à la délivrance d’une attestation spécifique correspondant au module enseigné.

Des modèles de chacune des attestations figurent en annexe du présent arrêté.

Section 2 - Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1

Art. 3. – L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 a pour objet l’acquisition des connaissances permettant :
L’identification d’une situation d’urgence vitale ou potentielle et la réalisation des gestes d’urgence adaptés à cette situation ;
La participation à la réponse à une urgence collective ou une situation sanitaire exceptionnelle.

La formation comporte trois modules dont les objectifs et le contenu figurent en annexe 1 du présent arrêté. Sa durée totale est de douze heures.

Elle est réalisée en groupes de dix à quatorze personnes.

Art. 4. – La durée de validité de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 est de quatre ans.

La prorogation de cette attestation pour une durée équivalente est subordonnée au suivi d’une formation d’une durée de sept heures portant sur une actualisation des connaissances portant sur les gestes et soins d’urgence, les urgences collectives et les situations sanitaires exceptionnelles, en lien avec l’actualité sanitaire et scientifique.

Cette actualisation est réalisée par des formateurs habilités pour la formation aux gestes et soins d’urgence, mentionnés à l’article 6 de l’arrêté du 24 avril 2012 modifié susvisé.

Une attestation de formation est délivrée à la fin de chaque formation par le responsable du centre d’enseignement des soins d’urgence, de l’unité de formation et de recherche de médecine ou de santé ou de l’École du Val-de-Grâce pour lequel le formateur habilité a dispensé l’enseignement.

Section 3 - Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2

Art. 5. – L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 a pour objet l’acquisition de connaissances permettant :
L’identification d’une situation d’urgence à caractère médical et sa prise en charge, seul ou en équipe, y compris le guidage à distance pour la réalisation des gestes d’urgence, dans l’attente de l’arrivée de l’équipe médicale spécialisée ;
La participation à la réponse à une urgence collective ou une situation sanitaire exceptionnelle.

Les contenus et les durées des modules peuvent être adaptés en fonction des connaissances déjà acquises dans le cadre de l’exercice de la profession et/ou du développement professionnel continu.

La formation comporte trois modules dont les objectifs et le contenu figurent en annexe 2 du présent arrêté. Sa durée totale est de vingt et une heures.

Elle est réalisée en groupes de dix à douze personnes.

Art. 6. – La durée de validité de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 est de quatre ans.

La prorogation de cette attestation pour une durée équivalente est subordonnée au suivi d’une formation de sept heures organisée en continu ou en discontinu, par groupe de dix à douze personnes et répartie comme suit :

Trois heures et demi portant sur une actualisation des connaissances relatives aux gestes et soins d’urgence, organisée en ateliers pratiques composés de groupes de dix à douze personnes ;

Trois heures et demi portant sur une actualisation des connaissances en lien avec l’actualité scientifique notamment dans le domaine de la médecine d’urgence, de l’actualité sanitaire, des urgences collectives et des situations sanitaires exceptionnelles.

Cette actualisation est réalisée par des formateurs habilités pour la formation aux gestes et soins d’urgence, mentionnés à l’article 6 de l’arrêté du 24 avril 2012 modifié susvisé.

Une attestation de formation est délivrée à la fin de chaque formation par le responsable du centre d’enseignement des soins d’urgence, de l’unité de formation et de recherche de médecine ou de santé ou de l’École du Val-de-Grâce pour lequel le formateur habilité a dispensé l’enseignement.

Section 4 - Attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle

Art. 7. – L’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle a pour objet l’acquisition de connaissances nécessaires pour intervenir en cas d’urgences collectives et de situation sanitaire exceptionnelle.

La formation comporte neuf modules complémentaires pouvant être enseignés et délivrés séparément et dont les objectifs et le contenu figurent en annexes du présent arrêté. La durée de ces modules est de :
- trois heures et demi pour le module « prise en charge d’une urgence collective en préhospitalier » ;
- trois heures et demi pour le module « accueil massif de victimes non contaminées en établissement de santé » ;
- sept heures pour le module « stratégie médicale de damage control » ;
- quatorze heures pour le module « prise en charge des urgences médico-psychologiques » ;
- sept heures pour le module « décontamination hospitalière d’urgence et moyens de protection individuelle ou collective nucléaire, radiologique et chimique » ;
- sept heures pour le module « décontamination hospitalière approfondie » ;
- sept heures pour le module « prise en charge d’un patient victime d’un agent nucléaire, radiologique ou chimique » ;
- trois heures et demi pour le module « prise en charge des patients suspects d’infection liée à un risque épidémique et biologique et protection de la collectivité en établissement de santé » ;
- sept heures pour le module « prise en charge des patients suspects d’infection liée à un risque épidémique et biologique et protection de la collectivité en établissement de santé de référence ».

La formation est assurée par des formateurs aux situations sanitaires exceptionnelles dont la formation est assurée par les établissements de santé de référence mentionnés à l’article L. 3131-11 du code la santé publique et l’École du Val-de-Grâce pour le Service de santé des armées. Elle est réalisée en groupes dont la taille doit permettre l’utilisation de méthodes de pédagogie active.

Une attestation de suivi de formation est délivrée à la fin de la formation par le responsable du centre d’enseignement des soins d’urgence, de l’unité de formation et de recherche de médecine ou de santé ou de l’École du Val-de-Grâce pour lequel le formateur pour les situations sanitaires exceptionnelles a dispensé l’enseignement.

Art. 8. – La validité de chaque module de l’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle est subordonnée au suivi d’une actualisation annuelle des connaissances en lien avec l’actualité sanitaire et scientifique. Cette actualisation des connaissances peut prendre la forme d’exercices ou d’entraînements associant un rappel théorique portant notamment, en fonction des modules, sur la gestion d’une urgence collective, sur les techniques de « damage control », la prise en charge des urgences médico-psychologique, le port des équipements de protection individuels (risques nucléaire, radiologique, chimique, épidémique et biologique), la mise en œuvre d’une chaîne de décontamination ou la prise en charge d’un patient suspect d’infection liée à un risque épidémique et biologique. La participation effective à un exercice ou à un entraînement permet ainsi l’actualisation des connaissances d’un ou le cas échéant, de plusieurs modules.

Art. 9. – Les attestations de formation aux gestes et soins d’urgence délivrées antérieurement à la publication du présent arrêté demeurent valables jusqu’à l’expiration de leur durée de validité d’une durée de quatre ans après l’obtention.

Art. 10. – L’arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence est abrogé.

Art. 11. – Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. VALLET

ANNEXES

ANNEXE 1 — ATTESTATION DE FORMATION AUX GESTES ET SOINS D’URGENCE DE NIVEAU 1

Public cible : Personnels, non-professionnels de santé, exerçant au sein d’un établissement de santé, d’une structure médico-sociale ou auprès d’un professionnel de santé dans un cabinet libéral, une maison de santé ou un centre de santé.

Durée totale de la formation : Quatorze heures.

Objectifs pédagogiques : L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 a pour objet l’acquisition de connaissances nécessaires à :

L’identification d’une urgence à caractère médical et à sa prise en charge seul ou en équipe en attendant l’arrivée de l’équipe médicale en lien avec les recommandations médicales françaises de bonne pratique ;

La participation à la réponse à une urgence collective ou une situation sanitaire exceptionnelle.

L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 intègre l’ensemble des éléments des référentiels du PSC1 au titre de l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié, ainsi que l’ensemble des éléments contenus dans les recommandations relatives à l’unité d’enseignement du PSC1 en vigueur. À ce titre, la contextualisation aux structures sanitaires, des techniques enseignées au PSC1, est subordonnée à leur maitrise en situation de sauveteur isolé conformément aux procédures définies dans les recommandations relatives à l’unité d’enseignement PSC1.

La formation conduisant, après validation, à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 comporte trois modules :

Un module, d’une durée de six heures, sous forme d’un enseignement pratique relatif à la prise en charge des urgences vitales permettant :

- d’identifier un danger immédiat dans l’environnement et de mettre en œuvre une protection adaptée ;
- d’alerter le service d’aide médicale urgente (SAMU) numéro d’urgence : 15 ou le numéro interne à l’établissement de santé dédié aux urgences vitales, de transmettre les observations et de suivre les conseils donnés. L’apprentissage de l’alerte doit aussi, en situation de sauveteur isolé, comprendre l’usage des autres numéros d’urgence : 17, 18, 112, 114 ;
- d’identifier l’inconscience et d’assurer la liberté et la protection des voies aériennes d’une personne inconsciente en ventilation spontanée ;
- d’identifier un arrêt cardiaque et de réaliser ou de faire réaliser une réanimation cardio-pulmonaire (RCP) de base avec matériel (défibrillateur automatisé externe) ;
- d’identifier une obstruction aiguë des voies aériennes et de réaliser les gestes adéquats ;
- d’arrêter une hémorragie externe y compris par la pose d’un garrot, en respectant les règles d’hygiène et les règles de protection face à un risque infectieux.

Un module d’une durée de quatre heures et demi, sous forme d’un enseignement pratique relatif à la prise en charge des urgences potentielles permettant :

- d’identifier les signes de gravité d’un malaise, d’un traumatisme osseux ou cutané et d’effectuer les gestes adéquats ;
- d’identifier les signes de gravité d’une brûlure et d’agir en conséquence ;
- d’appliquer les règles élémentaires d’hygiène (mesures barrière) ;
- de transmettre un bilan synthétique (vital et circonstanciel) lors de l’alerte, et à l’équipe médicale venant en renfort ;
- en l’absence de médecin proche, de demander conseil au service d’aide médicale urgente (SAMU) ou d’appeler le numéro interne dédié, de transmettre les observations et de suivre les conseils donnés.

Un module, d’une durée de trois heures et demi, sous forme d’un enseignement relatif aux urgences collectives et aux situations sanitaires exceptionnelles permettant :

- de comprendre le concept de situations sanitaires exceptionnelles et de connaitre l’organisation de la réponse du système de santé (dispositif ORSAN) et son articulation avec le dispositif de réponse de la sécurité civile (dispositif ORSEC) ;
- de s’intégrer dans les plans de gestion des situations sanitaires exceptionnelles des établissements de santé ou médico-sociaux, en fonction de la profession exercée et du lieu d’exercice ;
- d’être sensibilisé à l’accueil d’un afflux de blessés notamment par armes de guerre et aux techniques du damage control ;
- d’être sensibilisé aux risques NRBC-E et aux premières mesures à mettre en œuvre dans ce type de situation (protection et décontamination d’urgence) ;
- d’identifier un danger dans l’environnement et d’appliquer les consignes de protection et de sécurité adaptées notamment en cas d’alerte des populations ou lors d’un événement exceptionnel au sein de l’établissement ;
- connaitre les principes de la prise en charge médico-psychologique des victimes, de l’information des proches des victimes et de l’annonce des décès.

L’enseignement du module est adapté en fonction de la profession des participants et de leur mode d’exercice professionnel.

Modèle d’attestation :

ANNEXE 2 — ATTESTATION DE FORMATION AUX GESTES ET SOINS D’URGENCE DE NIVEAU 2

Public cible :

- professionnels exerçant une des professions de santé inscrites dans la quatrième partie du code de la santé publique et étudiants inscrits dans une université, une école ou un institut de formation préparant à l’obtention d’un diplôme en vue de l’exercice de l’une de ces professions de santé ;
- personnes titulaires du diplôme d’État d’aide médico-psychologique ou d’accompagnant éducatif et social mentionné à l’article R. 451-95 451-88 du code de l’action sociale et des familles ou en cours de formation.
- personnes titulaires du diplôme assistants de régulation médicale ou en cours de formation ;
- assistants médicaux ;
- préleveurs sanguins en vue d’examens de biologie médicale ;
- auxiliaires ambulanciers.

Durée totale de la formation : Vingt et une heures.

Objectifs pédagogiques : L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 a pour objet l’acquisition de connaissances nécessaires, en lien avec les recommandations médicales françaises de bonne pratique, à :

L’identification d’une urgence à caractère médical et à sa prise en charge en équipe, en utilisant des techniques non invasives en attendant l’arrivée de l’équipe médicale

La participation à la réponse aux urgences collectives et aux situations sanitaires exceptionnelles.

L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 intègre l’ensemble des éléments des référentiels du PSC1 au titre de l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié, ainsi que l’ensemble des éléments contenus dans les recommandations relatives à l’unité d’enseignement du PSC1 en vigueur. À ce titre, la contextualisation aux structures sanitaires, des techniques enseignées au PSC1 est subordonnée à leur maitrise en situation de sauveteur isolé conformément aux procédures définies dans les recommandations relatives à l’unité d’enseignement PSC1.

La formation conduisant, après validation, à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 comporte trois modules :

Un module, d’une durée de dix heures et demi, sous forme d’un enseignement pratique relatif à la prise en charge des urgences vitales permettant :

- d’identifier un danger immédiat dans l’environnement et de mettre en œuvre une protection adaptée ;
- d’alerter le service d’aide médicale urgente (SAMU) numéro d’urgence : 15 ou le numéro interne à l’établissement de santé dédié aux urgences vitales, de transmettre les observations et de suivre les conseils donnés. L’apprentissage de l’alerte doit aussi, en situation de sauveteur isolé, comprendre l’usage des autres numéros d’urgence : 17, 18, 112, 114 ;
- d’identifier l’inconscience et d’assurer la liberté et la protection des voies aériennes d’une personne inconsciente en ventilation spontanée et d’initier les soins d’urgence selon ses compétences acquises par ailleurs ;
- d’identifier une obstruction aiguë des voies aériennes, de réaliser les gestes adéquats et d’initier les soins d’urgence (monitorage, oxygénothérapie si besoin) ;
- d’arrêter une hémorragie externe en respectant la gradation des mesures (compression, pansement hémostatique, garrot au-dessus de la plaie, réévaluation) et d’initier les soins d’urgence selon ses compétences acquises par ailleurs ;
- d’identifier un arrêt cardiaque, de réaliser ou faire réaliser une réanimation cardiopulmonaire avec le matériel d’urgence prévu (défibrillateur automatisé externe, chariot d’urgence, matériel embarqué…), d’initier les soins d’urgence et d’anticiper la réanimation spécialisée ;
- de transmettre à l’équipe venant en renfort, un bilan synthétique (vital et circonstanciel) comprenant signes cliniques, paramètres vitaux et contexte ;
- de connaitre les techniques d’hygiène de base (mesures barrières) ;
- de mettre en œuvre l’oxygénothérapie si besoin ;
- de mettre en œuvre des appareils non invasifs de surveillance des paramètres vitaux ;
- d’appliquer les procédures de maintenance et de matériovigilance des matériels d’urgence.

Un module, d’une durée de sept heures, sous forme d’un enseignement pratique relatif à la prise en charge des urgences potentielles permettant :

- d’identifier les signes de gravité d’un malaise notamment un accident vasculaire cérébral, une douleur thoracique, un risque de sepsis, une hypoglycémie et de mettre en œuvre les soins d’urgence adaptés au regard de ses compétences acquises par ailleurs ;
- d’identifier les signes de gravité d’un traumatisme osseux ou cutané et de prendre les mesures adaptées pour la prise en charge du patient (immobilisation, relevage, brancardage) ;
- d’identifier les signes de gravité d’une brûlure et d’agir en conséquence ;
- d’appliquer les règles élémentaires d’hygiène et d’appliquer les règles de protection face à un risque infectieux ;
- en l’absence de médecin proche, d’appeler le service d’aide médicale urgente (SAMU) ou d’appeler le numéro d’urgence interne dédié, de transmettre les observations en respectant les règles déontologiques et professionnelles et de suivre les conseils donnés ;
- de prendre les mesures adaptées pour la mère et pour l’enfant face à un accouchement inopiné.

Un module, d’une durée de trois heures et demi, sous forme d’un enseignement théorique et pratique relatif aux urgences collectives et aux situations sanitaires exceptionnelles permettant :

- de comprendre le concept de situations sanitaires exceptionnelles et de connaitre l’organisation de la réponse du système de santé (dispositif ORSAN) et son articulation avec le dispositif de réponse de la sécurité civile (dispositif ORSEC) ;
- de s’intégrer dans les plans de gestion des situations sanitaires exceptionnelles des établissements de santé ou médico-sociaux, en fonction de la profession exercée et du lieu d’exercice ;
- d’être sensibilisé à l’accueil d’un afflux de blessés notamment par armes de guerre et aux techniques du damage control ;
- d’être sensibilisé aux risques NRBC-E et aux premières mesures à mettre en œuvre dans ce type de situation (protection et décontamination d’urgence) ;
- d’identifier un danger dans l’environnement et d’appliquer les consignes de protection et de sécurité adaptées notamment en cas d’alerte des populations ou lors d’un événement exceptionnel au sein de l’établissement ;
- connaitre les principes de la prise en charge médico-psychologique des victimes, de l’information des proches des victimes et de l’annonce des décès.

L’enseignement du module est adapté en fonction de la profession des participants et de leur mode d’exercice professionnel.

Pour les professionnels de santé, les contenus et les durées des modules définis dans la présente annexe peuvent être adaptés en fonction des connaissances qu’ils ont déjà acquises dans le cadre du développement professionnel continu.

Modèle d’attestation :

ANNEXE 3 — ATTESTATION DE FORMATION SPÉCIALISÉE AUX GESTES ET SOINS D’URGENCE EN SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE

Module : Prise en charge d’une urgence collective en préhospitalier.

Publics cibles : Professionnels de santé et personnels des SAMU, des SMUR et concourant à l’aide médicale urgente.

Prérequis : Module urgences collectives et situation sanitaire exceptionnelle de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence 1 ou 2.

Durée de la formation : Trois heures et demi.

Objectifs pédagogiques :

- connaitre le plan ORSEC NOVI et son articulation avec le dispositif ORSAN (plan ORSAN AMAVI) ;
- identifier le rôle du SAMU, des SMUR, de la CUMP et de l’ARS dans l’organisation du plan ORSEC NOVI ;
- connaitre les principes de régulation médicale des urgences collectives ;
- connaitre les principes de triage et d’initiation du parcours de soins des patients dans le cadre de la régulation médicale ;
- maitriser les techniques de prise en charge des blessés notamment les spécificités pédiatriques ;
- connaitre les modalités de traçabilité des victimes (SINUS/SIVIC) et connaitre les principes d’identitovigilance ;
- connaître la composition et les modalités de déploiement des postes sanitaires mobiles (PSM) ;
- connaitre les principes de l’information des proches des victimes et de l’annonce des décès ;
- identifier les troubles psychiques post-traumatique chez les blessés et parmi les personnels et professionnels de santé intervenants.

L’enseignement du module est adapté en fonction de la profession des participants et de leur mode d’exercice professionnel.

Modèle d’attestation :

ANNEXE 4 — ATTESTATION DE FORMATION SPÉCIALISÉE AUX GESTES ET SOINS D’URGENCE EN SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE

Module : Prise en charge d’un afflux massif de victimes non contaminées en établissement de santé.

Publics cibles : Professionnels de santé et personnels des établissements de santé, chargés d’assurer la prise en charge d’un afflux de patients blessés en établissement de santé.

Prérequis : Module urgences collectives et situation sanitaire exceptionnelle de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence 1 ou 2.

Durée de la formation : Trois heures et demi.

Objectifs pédagogiques :

- connaitre les principes et l’organisation de la prise en charge d’un afflux de blessés en établissement de santé : principes de triage et parcours de soins des patients ;
- comprendre le rôle du directeur médical de crise et des différents professionnels de santé et personnels intervenants ;
- connaitre l’organisation des plateaux techniques participant à l’accueil des patients : urgences, bloc opératoire, imagerie, laboratoires, soins post-interventionnels, réanimation, etc. ;
- maitriser les techniques de prise en charge des blessés notamment les spécificités pédiatriques ;
- savoir assurer la traçabilité des patients (SINUS/SIVIC) et connaitre les principes d’identitovigilance ;
- connaitre les principes de l’information des proches des victimes et de l’annonce des décès ;
- identifier les troubles psychiques post-traumatiques chez les blessés et parmi le personnel impliqué.

L’enseignement du module est adapté en fonction de la profession des participants et de leur mode d’exercice professionnel.

Modèle d’attestation :

ANNEXE 5 — ATTESTATION DE FORMATION SPÉCIALISÉE AUX GESTES ET SOINS D’URGENCE EN SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE

Module Stratégie médicale de « damage control »

Publics cibles : Professionnels de santé et personnels des SAMU, des SMUR et des établissements de santé, chargés d’assurer la mise en œuvre de technique de « damage control ».

Prérequis : Module urgences collectives et situation sanitaire exceptionnelle de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence 1 ou 2.

Durée de la formation : Sept heures.

Objectifs pédagogiques :

- connaitre les principes de triage et de prise en charge des blessés par armes de guerre et des autres blessés graves en préhospitalier et en intrahospitalier ;
- identifier les différentes phases du « damage control » dans le parcours de soins du blessés (préhospitalier, accueil hospitalier, chirurgical) ;
- maitriser les indications et les techniques de « damage control » en fonction de la spécialité de chaque intervenant ;
- connaitre les contraintes sécuritaires liées à ce type de situation et leurs conséquences sur l’organisation des secours et des soins ;
- savoir assurer la traçabilité des victimes (SINUS-SIVIC) et connaitre les principes d’identitovigilance ;
- connaitre les organisations spécifiques des plateaux techniques d’accueil : SAU, bloc opératoire, imagerie, biologie médicale, soins post-interventionnels, ...
- identifier les troubles psychiques post-traumatiques chez les blessés et les personnels impliqués ;
- connaitre les principes de l’information des proches des victimes et de l’annonce des décès.

L’enseignement du module est adapté en fonction de la profession des participants et de leur mode d’exercice professionnel.

Modèle d’attestation :

ANNEXE 6 — ATTESTATION DE FORMATION SPÉCIALISÉE AUX GESTES ET SOINS D’URGENCE EN SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE

Module : Urgences médico-psychologique.

Publics cibles : Personnels et professionnels de santé des cellules d’urgence médico-psychologique.

Prérequis : Module « urgences collectives et situation sanitaire exceptionnelle » de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence 1 ou 2.

Durée de la formation : Quatorze heures.

Objectifs pédagogiques :

- connaître l’organisation des secours et de l’aide médicale urgente dans les différents types d’évènements (catastrophe, attentats, évènements à fort retentissement psychologique collectif, etc.) et l’organisation de la réponse à l’urgence médico-psychologique ;
- connaître le stress et la pathologie psychotraumatique ;
- savoir intervenir en tant que professionnel des CUMP en immédiat et en post-immédiat en s’intégrant dans le dispositif d’urgence médico-psychologique mis en œuvre ;
- savoir prendre en charge les victimes, les familles et les proches dès la survenue de l’évènement ;
- savoir les orienter et être en lien avec d’autres professionnels concernés ;
- savoir où et quand intervenir en fonction de la spécificité des risques (NRBC, attentats) et le retentissement des pathologies et des soins requis sur les victimes ;
- savoir assurer la traçabilité des victimes (SINUS-SIVIC) et connaitre les principes d’identitovigilance ;
- connaitre les principes de l’information des proches des victimes et de l’annonce des décès.

L’enseignement du module est adapté en fonction de la profession des participants et de leur mode d’exercice professionnel.

Modèle d’attestation :

ANNEXE 7 — ATTESTATION DE FORMATION SPÉCIALISÉE AUX GESTES ET SOINS D’URGENCE EN SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE

Module : Décontamination hospitalière d’urgence et moyens de protection individuels et collectifs NRC.

Publics cibles : Professionnels de santé et personnels des établissements de santé chargés d’accueillir et/ou de prendre en charge des victimes potentiellement contaminées.

Prérequis : Module « urgences collectives et situation sanitaire exceptionnelle » de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence 1 ou 2.

Durée de la formation : Sept heures.

Objectifs pédagogiques :

- assurer l’accueil et la prise en charge de victimes potentiellement contaminées pour lesquelles il est nécessaire de revêtir un équipement de protection individuelle ;
- caractériser les risques d’intoxication liés aux contaminations NRC pour les victimes et les personnels ;
- apprendre à mettre en œuvre les procédures de décontamination d’urgence ;
- identifier et maitriser l’utilisation des équipements de protection individuels et collectifs en fonction des différents risques et des capacités de décontamination de l’établissement de santé ;
- comprendre les règles pour éviter les transferts de contamination NRC (zonage, marche en avant, traçabilité, etc.) tout en délivrant les soins médicaux appropriés ;
- connaître les contraintes logistiques et physiologiques liées au port des différents types de tenues de protection ou de tenues NRBC-E adaptées aux risques.

L’enseignement du module est adapté en fonction de la profession des participants et de leur mode d’exercice professionnel.

Modèle d’attestation :

ANNEXE 8 — ATTESTATION DE FORMATION SPÉCIALISÉE AUX GESTES ET SOINS D’URGENCE EN SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE

Module : Décontamination hospitalière approfondie

Publics cibles : Professionnels de santé et personnels des établissements de santé participant à la mise en œuvre d’une unité de décontamination approfondie hospitalière.

Prérequis : Module « Décontamination hospitalière d’urgence et moyens de protection individuels et collectifs NRC » de l’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle.

Durée de la formation : Sept heures.

Objectifs pédagogiques :

- connaitre les principes et les indications de la décontamination approfondie ;
- identifier et comprendre les différentes phases d’une décontamination approfondie, les moyens nécessaires à sa réalisation, les fonctions et tâches des personnels soignants et logistiques ;
- savoir mettre en œuvre une unité de décontamination hospitalière fixe et/ou mobile pour assurer la décontamination approfondie de personnes contaminées : activation, moyens de communication, supervision, etc.) ;
- savoir intervenir en cas de malaise d’un personnel pendant la décontamination ;
- organiser la rotation des personnels et la décontamination des personnels et assurer leur traçabilité ;
- connaître les modalités d’élimination et/ou de décontamination des objets ou déchets potentiellement contaminés (lieux de stockage, de surveillance, etc.).

L’enseignement du module est adapté en fonction de la profession des participants et de leur mode d’exercice professionnel.

Modèle d’attestation :

ANNEXE 9 — ATTESTATION DE FORMATION SPÉCIALISÉE AUX GESTES ET SOINS D’URGENCE EN SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE

Module : Prise en charge des patients victimes d’agents nucléaires, radiologiques et chimiques.

Publics cibles : Professionnels de santé et personnels des SAMU/SMUR, structures d’accueil des urgences et autres structures de soins des établissements de santé, chargés d’assurer la prise en charge des patients victimes d’agents nucléaires, radiologiques et chimiques.

Prérequis : Module « Décontamination hospitalière d’urgence et moyens de protection individuels et collectifs » de l’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence en situation sanitaire exceptionnelle.

Durée de la formation : Sept heures.

Objectifs pédagogiques :

- identifier un risque NRC dès la régulation médicale ou à l’accueil des urgences à partir des éléments de contexte, des moyens de détection et recueil des signes cliniques ;
- maîtriser les mesures de protection individuelle et collective permettant d’éviter un transfert de contamination ;
- connaitre les principes de prise en charge des patients en préhospitalier et en intrahospitalier et de traitements des intoxications par agents nucléaires, radiologiques et chimiques ;
- connaitre les principes de décontamination d’urgence et les indications de décontamination approfondie ;
- savoir assurer sous équipements de protection individuelle, le triage et la prise en charge des patients en urgences vitales tout en procédant aux mesures de décontamination (mise en condition, administration d’antidotes) ;
- connaitre les indications et savoir administrer les médicaments antidotes disponibles dans les postes sanitaires mobiles et les autres moyens projetables.

L’enseignement du module est adapté en fonction de la profession des participants et de leur mode d’exercice professionnel.

Modèle d’attestation :

ANNEXE 10 — ATTESTATION DE FORMATION SPÉCIALISÉE AUX GESTES ET SOINS D’URGENCE EN SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE

Module : Prise en charge des patients suspects d’infection liée à un risque épidémique et biologique et protection de la collectivité en établissement de santé.

Publics cibles : Professionnels de santé et personnels des établissements de santé, chargés d’assurer la prise en charge de patients suspects d’infection liée à un risque épidémique et biologique.

Prérequis : Module « urgences collectives et situation sanitaire exceptionnelle » de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence 1 ou 2.

Durée de la formation : Trois heures et demi.

Objectifs pédagogiques :

- connaître les principes de gestion du risque épidémique et biologique et notamment l’organisation de la prise en charge en établissement de santé (procédure générique de prise en charge du risque épidémique et biologique) ;
- savoir appliquer la procédure d’alerte de l’établissement de santé pour le risque épidémique et biologique ;
- connaitre les bases épidémiologiques actualisées (modalités de transmissions) et cliniques des infections liées à un risque épidémique et biologique ;
- savoir accueillir et dépister les patients suspects (circonstances d’exposition, voyages, présentations cliniques, etc.) afin d’identifier le risque épidémique et biologique lié notamment au bioterrorisme ;
- mettre en œuvre les mesures urgentes pour la prise en charge initiale du patient.

- savoir protéger de façon adaptée le personnel et la structure de soins :

  • connaître les mesures barrières et savoir se protéger avec les équipements de protection individuelle adaptés à la situation ;
  • identifier et sécuriser le parcours de soins d’un patient suspect d’infection liée à un risque épidémique et biologique ;
  • gérer les déchets d’activité de soins à risque infectieux ;
  • connaître la conduite à tenir en cas d’exposition à un agent à risque épidémique et biologique ;
  • identifier les personnes contacts d’un patient suspect d’infection liée à un risque épidémique et biologique.

L’enseignement du module est adapté en fonction de la profession des participants et de leur mode d’exercice professionnel.

Modèle d’attestation :

ANNEXE 11 — ATTESTATION DE FORMATION SPÉCIALISÉE AUX GESTES ET SOINS D’URGENCE EN SITUATION SANITAIRE EXCEPTIONNELLE

Module : Prise en charge des patients atteints d’infection liée à un risque épidémique et biologique et protection de la collectivité en établissement de santé de référence.

Publics cibles : Professionnels de santé et personnels des établissements de santé de référence, chargés d’assurer la prise en charge de patients atteints d’infection liée à un risque épidémique et biologique.

Prérequis : Module « urgences collectives et situation sanitaire exceptionnelle » de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence 1 ou 2.

Durée de la formation : Sept heures.

Objectifs pédagogiques généraux :

- connaître les institutions nationales et internationales impliquées dans la gestion du risque épidémique et biologique ;
- connaitre les bases épidémiologiques actualisées (modalités de transmissions) et cliniques des infections présentant un risque épidémique et biologique lié notamment au bioterrorisme ;
- connaître les principes de gestion du risque épidémique et biologique et notamment l’organisation de prise en charge en établissement de santé de référence (procédure générique de prise en charge du risque épidémique et biologique) ;
- savoir appliquer la procédure d’alerte de l’établissement de santé pour le risque épidémique et biologique ;
- savoir accueillir et dépister les patients suspects (circonstances d’exposition, voyages, présentations cliniques...) afin d’évaluer le risque épidémique et biologique ;
- assurer la prise en charge globale et adaptée selon le niveau de risque de transmission, d’un patient atteint d’infection liée à un risque épidémique et biologique ;
- savoir protéger de façon adaptée le personnel et la structure de soins :

  • connaître les mesures barrières et les équipements de protection individuelle adaptés à la situation ;
  • savoir revêtir, retirer et réaliser des soins avec un équipement de protection individuelle adapté au risque épidémique et biologique ;
  • sécuriser l’accueil et le parcours de soins d’un patient atteint d’infection liée à un risque épidémique et biologique ;
  • sécuriser la gestion des prélèvements et des déchets d’activité de soins à risque infectieux ;
  • connaître la conduite à tenir en cas d’exposition à un agent infectieux à risque épidémique et biologique ;
  • connaitre les principes d’identification, de suivi et les modalités d’une éventuelle mesure d’isolement des personnes contacts ;
  • connaitre les principes de prise en charge des personnes décédées, de l’information des proches et de l’annonce des décès.

L’enseignement du module est adapté en fonction de la profession des participants et de leur mode d’exercice professionnel.

Modèle d’attestation :

Sur le Web : ELI

Modifié par arrêté du 1er juillet 2019 (NOR : SSAP1919295A).

Partager cet article