[abrogé] Arrêté du 8 novembre 1991 (JO du 30/11/91) modifié relatif à la formation aux premiers secours

NOR : INTE9100463A

30 novembre 1991 — dernière mise à jour 16 septembre 2017 — 1 min

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Abrogé par l’arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »

Source : Secourisme.net

https://www.secourisme.net/spip.php?article62

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