SINUS, pour le suivi en temps réel des victimes de catastrophes et des grands événements

Le dispositif SINUS assure le suivi des victimes lors d’une situation à nombreuses victimes, de la pose du bracelet sur le terrain jusqu’à la sortie d’hôpital. Initialement développé par la préfecture de police de Paris, il est aujourd’hui déployé par de nombreux services départementaux d’incendie et de secours à travers le pays, et s’articule avec SI-VIC, l’outil de suivi hospitalier créé après les attentats de 2015. Ce système protège l’identité des victimes tout en permettant l’information des familles, sous le contrôle des forces de l’ordre et du parquet.

Face à un accident ou un attentat impliquant de nombreuses victimes, la première difficulté est souvent la plus simple à énoncer et la plus difficile à résoudre sur le terrain : savoir combien de personnes sont concernées, qui elles sont, et où elles se trouvent. Le dispositif SINUS (Système d’Information NUmérique Standardisé) répond à ce besoin, dans le cadre du dispositif ORSEC [1]. Développé à partir de 2009 par la préfecture de police de Paris, il est aujourd’hui mis en œuvre par de nombreux services départementaux d’incendie et de secours à travers le pays.

Composantes du dispositif

Dès sa prise en charge, chaque victime est dotée :

• d’un bracelet d’identification, muni d’étiquettes détachables portant un même identifiant unique (code-barre), qui peuvent être apposées sur les documents ou effets personnels de la victime ;
• d’une fiche médicale de l’avant (FMA), associée au même identifiant, qui recueille les données personnelles et médicales lors de la prise en charge préhospitalière.

Sur le terrain, les données sont saisies au moyen d’une application dédiée, ARCSINUS (Application de Recueil et de Coordination du Système d’Information NUmérique Standardisé), à l’aide d’un ordinateur portable et d’une douchette de lecture. Les informations sont transmises en temps réel vers une base de données sécurisée, accessible aux seuls services habilités.

La Cellule d’Information du Public (CIP), installée en préfecture, permet de renseigner les proches des victimes. Cette information n’est toutefois disponible qu’après validation de l’identité par les forces de l’ordre, seules compétentes en la matière, et accord du procureur de la République.

Quand SINUS est déclenché

SINUS est généralement mis en œuvre à partir de 6 victimes pour les interventions courantes, ce seuil pouvant être adapté localement par chaque service départemental d’incendie et de secours. Il devient systématique dès qu’un dispositif ORSEC NOVI (nombreuses victimes) est engagé.

Trois modes de déploiement existent, adaptés à la situation [2] :

• SINUS « au quotidien », sans poste médical avancé, pour les interventions courantes à partir du seuil ;
• SINUS NOVI, avec poste médical avancé constitué, pour les situations à nombreuses victimes ;
• SINUS PRV, organisé autour d’un ou plusieurs points de rassemblement des victimes, pour favoriser des évacuations rapides en cas d’attentat.

Dans tous les cas, la mise en œuvre du dispositif suit quatre phases : le dénombrement (pose du bracelet), la catégorisation (décédé, urgence absolue, urgence relative, ou impliqué), l’identification, puis l’évacuation, avec le vecteur et la destination retenus.

Lors de rassemblements de foule ou de dispositifs prévisionnels de secours de grande envergure, SINUS est utilisé conjointement avec une fiche médicale événementielle (FME) plutôt qu’avec une FMA.

SI-VIC, le prolongement hospitalier

Le suivi assuré par SINUS s’arrête à la sortie de la chaîne de secours. C’est là qu’intervient SI-VIC (Système d’Information pour le suivi des VICtimes), mis en place en 2017 après les attentats de 2015 pour assurer la coordination hospitalière qui avait alors fait défaut [3]. SI-VIC est explicitement présenté par le ministère chargé de la Santé comme un prolongement de SINUS, permettant d’assurer le suivi des victimes après leur prise en charge sur le terrain [4].

L’ouverture d’un événement SI-VIC est obligatoire dans deux cas : toute suspicion d’acte de terrorisme avec victimes, quel que soit leur nombre, ou tout événement déclenchant le dispositif ORSEC NOVI. Les données saisies sur le terrain par SINUS, et par le portail SI-SAMU côté régulation médicale, alimentent SI-VIC pour assurer la traçabilité complète du terrain jusqu’à l’hôpital. Une victime qui se présente directement dans un établissement de soin, sans être passée par SINUS, est comptabilisée directement dans SI-VIC, puis rapprochée du bilan terrain lors de l’interfaçage des deux systèmes.

L’accès aux données de SI-VIC est différencié selon les utilisateurs : les établissements de santé, les cellules d’urgence médico-psychologique (CUMP) et les SAMU n’accèdent qu’aux données des victimes qu’ils prennent en charge, les agences régionales de santé accèdent aux données de leur région, et la direction générale de la santé accède à l’ensemble national.

Protection des données et cas particulier des attentats

Les catégories de données enregistrées dans SINUS sont fixées par arrêté [5] : identité (nom, prénom, âge, sexe, adresse, nationalité), statut vital (décédé, urgence absolue, urgence relative, impliqué), lieu de prise en charge et destination hospitalière. Les données sont conservées un mois après la dernière mise à jour du dossier.

Un cas particulier existe pour les personnels intervenants blessés au cours de l’opération (policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers) : leur circuit d’évacuation est volontairement raccourci vers un centre hospitalier pré-identifié, sans passage par le point de rassemblement des victimes ni par le poste médical avancé [6]. L’identité et le nombre de ces personnels blessés ne doivent à aucun moment être divulgués, afin de ne pas renseigner un éventuel auteur en fuite sur l’état des forces engagées.

Ce qu’il faut retenir

• SINUS assure le dénombrement, la catégorisation, l’identification et le suivi des victimes sur le terrain, généralement à partir de 6 victimes ou systématiquement en cas de dispositif ORSEC NOVI.
• SI-VIC prend le relais côté hôpital depuis 2017 ; les deux systèmes sont interconnectés pour assurer une traçabilité continue.
• La validation de l’identité des victimes reste du ressort exclusif des forces de l’ordre ; l’information des familles passe par la Cellule d’Information du Public, après accord du procureur.
• Pour le secouriste sur le terrain, le geste qui précède la pose du bracelet SINUS est le repérage et la catégorisation des victimes, décrit dans le référentiel PSE 2026 (fiche 11FT01).

Pour aller plus loin

• Le dispositif ORSEC, organisation de la réponse de sécurité civile

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