Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Cette formation répond à l’obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

Une obligation réglementaire

L’obligation de disposer de sauveteurs secouristes du travail (SST) et de matériel de premiers secours adapté est inscrite au Code du travail [1].

Programme de formation

La formation initiale s’adresse à des groupes de 4 à 10 personnes. Le programme de formation est basé sur les techniques du PSC, avec des compléments adaptés au monde du travail. Sa durée est de 14 heures au moins :
– le sauvetage secourisme du travail,
– la recherche des risques persistants et la protection,
– l’examen de la victime et l’alerte,
– le secours,
– les risques spécifiques à la profession et à l’entreprise.

La formation est essentiellement pratique, les explications du programme sont données pendant et à l’occasion de l’apprentissage des gestes.

Pour répondre aux contraintes de certaines entreprises ou aux spécificités des publics formés, les séquences de formation peuvent être organisées de manière consécutive ou espacées d’une durée permettant de maintenir la cohérence pédagogique de l’ensemble de la formation.

Le Certificat de Sauveteur Secouriste du Travail est délivré aux candidats qui ont participé activement à l’ensemble de la formation et ont fait l’objet d’une évaluation favorable de la part du ou des formateurs.

Formation continue obligatoire

Pour que son certificat reste valide, le titulaire du SST doit suivre une formation de «maintien et actualisation des compétences» (MAC) tous les 24 mois.

La durée de cette formation continue est de 7 heures pour un groupe de 4 à 10 personnes. Elle peut varier en fonction du nombre de participants et des évolutions apportées au contenu de la formation.

Perte de la qualification : une personne qui n’a pas suivi la formation continue dans les délais perd la qualification SST. Elle peut néanmoins suivre un MAC pour recouvrer sa certification, sous réserve que le délai écoulé ne porte pas préjudice à la réussite aux épreuves certificatives. Dans le cas contraire, il est conseillé de suivre de nouveau une formation initiale.

Le rôle des différents acteurs

La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) définissent l’organisation et le programme de la formation SST. Seul l’INRS forme les formateurs de formateurs SST.

Les formateurs SST suivent une formation initiale de 56 heures réparties sur deux semaines non consécutives. Cette formation initiale est assurée à des groupes de 5 à 10 personnes par les entreprises ou les organismes habilités ou dans certains cas par le réseau prévention (CNAM, CARSAT/CRAMIF/CGSS, INRS). Ils suivent ensuite une formation continue périodique de formateur d’une durée de 21 heures tous les 36 mois.

Les Caisses d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT), la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Île-de-France (CRAMIF), les Caisses Générales de Sécurité sociale (CGSS) et la Caisse de Sécurité sociale (CSS) sont chargées d’animer la formation SST dans leur région. On peut donc s’adresser à elles pour toute question spécifique. Ces structures possèdent un service prévention, dans lequel on trouvera au moins un référent pour toute question relative au SST.

Le médecin du travail conseille l’employeur pour ce qui est de l’organisation des secours. C’est à lui que doit s’adresser l’employeur pour évaluer le nombre de SST à former dans son établissement, ainsi que le matériel de premiers secours à mettre à la disposition des secouristes. Il est associé à la formation SST, en particulier pour compléter la partie risques spécifiques liés à l’entreprise et à la profession.

SST et PSC

Le titulaire du certificat SST à jour de son obligation de formation continue est réputé détenir l’unité d’enseignement «premiers secours citoyen» (PSC) [2]. Les titulaires du SST peuvent donc accéder à toutes les formations ou activités pour lesquelles le PSC est requis.

En revanche, il n’y a pas d’équivalence dans l’autre sens : un titulaire du PSC n’est pas automatiquement SST. Pour devenir SST, le titulaire du PSC (datant de moins de 3 ans ou à jour de formation continue) peut bénéficier d’un allègement de formation portant sur les compétences qu’il détient déjà. Il devra néanmoins valider l’ensemble des compétences du SST et passer les épreuves certificatives dans leur intégralité.

Responsabilité du secouriste et de son employeur

Responsabilité civile

La responsabilité civile [3] est éventuellement engagée lorsque la victime d’un accident réclame réparation à l’encontre du sauveteur secouriste du travail du dommage qu’elle a subi du fait d’une intervention maladroite de ce dernier.

Toutefois, plusieurs cas sont à distinguer.

– le SST intervient en faveur d’un des salariés de son entreprise victime d’un accident du travail : ni la responsabilité civile du sauveteur secouriste du travail ni celle de son employeur ne sont engagées. En effet, le régime des accidents du travail prévoit que la victime a droit à une réparation forfaitaire de son dommage, en contrepartie de quoi elle ne peut faire valoir un recours en responsabilité civile à l’encontre de son employeur ou de ses collègues ;
– le SST intervient auprès d’une personne étrangère à l’entreprise dans le cadre de son travail : l’employeur peut voir sa responsabilité civile engagée [4] ;
– le SST intervient hors du cadre de son travail, comme tout citoyen, il est civilement responsable des dommages éventuellement causés par son action de secours.

Responsabilité pénale

Dans tous les cas, que l’accident ait lieu dans l’entreprise ou en dehors, la responsabilité pénale du sauveteur peut être engagée :

– s’il s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter [5],
– s’il cause la mort ou une incapacité de travail plus ou moins importante, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement [6].

Bibliothèque

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Sur le web

– Dispositif de formation SST - document de référence : Document de référence SST (INRS)

– Salarié SST : devenir SST et maintenir ses compétences (INRS) : Sauveteur secouriste du travail

– Devenir formateur SST (INRS) : Formateur SST

– Devenir formateur de formateurs SST (INRS) : Formateur de formateurs SST

Textes officiels SST (Secourisme.net) : Workplace first aid (SST)