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Les associations sont souvent amenées pour réaliser leurs buts, par exemple enseigner le secourisme, à réaliser des opérations économiques et à employer des salariés. Ce guide pratique constitue une documentation complète qui permet de répondre aux questions nombreuses qui se posent aux gestionnaires et dirigeants.

Présentation de l’éditeur

Ce Mémento s’adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.

Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
– gérer efficacement une association,
– financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
– recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
– optimiser les charges fiscales,
– tenir une comptabilité dans les règles,
– effectuer vos démarches simplement,
– organiser une manifestation en toute sécurité,
– publier un journal...

Sommaire

RÉGIME JURIDIQUE

Notions fondamentales

– Constitution et reconnaissance de la personnalité juridique
– Attributs de la personnalité morale
– Membres de l’association
– Organes d’une association
– Patrimoine de l’association
– Activités de l’association
– Actions en justice
– Responsabilités et assurances
– Associations en difficultés financières
– Disparition des associations

Règles propres à chaque type d’association

– Associations reconnues d’utilité publique
– Associations sportives
– Associations communales de chasse agréées
– Associations agréées de tourisme
– Associations de défense des consommateurs agréées
– Associations de défense des investisseurs
– Associations de protection de l’environnement
– Associations cultuelles et diocésaines
– Associations sectaires
– Associations de jeunesse ou d’éducation populaire, accueils collectifs de mineurs
– Associations de financement électorales et de financement d’un parti ou groupement politique
– Associations dites « de la loi du 10 janvier 1936 »
– Associations étrangères en France et associations dites « internationales »

RÉGIME FISCAL

Critères de non-lucrativité

Activités commerciales accessoires : franchise, sectorisation et filialisation

Taxe sur la valeur ajoutée

– Exonérations, règles d’imposition et obligations TVA

Impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale

– Associations sans activité lucrative
– Associations se livrant à une exploitation ou à des opérations lucratives

Autres questions fiscales

– Droits d’enregistrement (libéralités, apports, acquisitions d’immeubles)
– Taxes, obligations et impôts divers (déclaration d’honoraires et de salaires, taxes assises sur les rémunérations, taxes d’urbanisme, taxes sur les véhicules de sociétés, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les logements vacants)
– Taxes foncières, taxe d’habitation
– Taxe annuelle sur bureaux, locaux commerciaux ou de stockage en Ile-de-France
– Le contrôle fiscal et ses suites

LES ASSOCIATIONS ET LEURS COLLABORATEURS

Collaborateurs non-salariés

– Indépendants rémunérés
– Dirigeants de l’association
– Collaborateurs mis à disposition
– Collaborateurs fonctionnaires
– Collaborateurs divers

Collaborateurs salariés

– Embauche, contrat de travail, cessation du contrat de travail, conditions de travail et formation, salaire, représentation du personnel, droit syndical et négociation collective, contrôle et contentieux

Règles propres à certaines associations

– Conventions collectives
– Associations sportives

COMPTABILITÉ DES ASSOCIATIONS

– Obligations comptables des associations
– Mise en oeuvre d’une comptabilité
– Information financière
– Comptabilité des petites associations
– Commissariat aux comptes

FONDATIONS

– Fondations reconnues d’utilité publique
– Fondations d’entreprise

DOSSIERS THEMATIQUES

– Fonds de dotation
– Mécénat et parrainage (sponsoring)
– Subventions aux associations
– Statut des bénévoles
– Filialisation des activités lucratives d’une association
– Association locataire de locaux privés
– Fichiers des associations
– Presse associative
– Manifestations publiques
– Associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle
– Congrégations