Collectif
Associations Mémento pratique
25 mai 2022 - dernière mise à jour 27 juin 2022
Les associations sont souvent amenées pour réaliser leurs buts, par exemple enseigner le secourisme, à réaliser des opérations économiques et à employer des salariés. Ce guide pratique constitue une documentation complète qui permet de répondre aux questions nombreuses qui se posent aux gestionnaires et dirigeants.
Présentation de l’éditeur
Ce Mémento s’adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, et fonds de dotation quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.
Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
gérer efficacement une association,
financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage),
recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque,
optimiser les charges fiscales,
tenir une comptabilité dans les règles,
effectuer vos démarches simplement,
organiser une manifestation en toute sécurité,
publier un journal...
Sommaire
RÉGIME JURIDIQUE
Notions fondamentales
Constitution et reconnaissance de la personnalité juridique
Attributs de la personnalité morale
Membres de l’association
Organes d’une association
Patrimoine de l’association
Activités de l’association
Actions en justice
Responsabilités et assurances
Associations en difficultés financières
Disparition des associations
Règles propres à chaque type d’association
Associations reconnues d’utilité publique
Associations sportives
Associations communales de chasse agréées
Associations agréées de tourisme
Associations de défense des consommateurs agréées
Associations de défense des investisseurs
Associations de protection de l’environnement
Associations cultuelles et diocésaines
Associations sectaires
Associations de jeunesse ou d’éducation populaire, accueils collectifs de mineurs
Associations de financement électorales et de financement d’un parti ou groupement politique
Associations dites « de la loi du 10 janvier 1936 »
Associations étrangères en France et associations dites « internationales »
RÉGIME FISCAL
Critères de non-lucrativité
Activités commerciales accessoires : franchise, sectorisation et filialisation
Taxe sur la valeur ajoutée
Exonérations, règles d’imposition et obligations TVA
Impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale
Associations sans activité lucrative
Associations se livrant à une exploitation ou à des opérations lucratives
Autres questions fiscales
Droits d’enregistrement (libéralités, apports, acquisitions d’immeubles)
Taxes, obligations et impôts divers (déclaration d’honoraires et de salaires, taxes assises sur les rémunérations, taxes d’urbanisme, taxes sur les véhicules de sociétés, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les logements vacants)
Taxes foncières, taxe d’habitation
Taxe annuelle sur bureaux, locaux commerciaux ou de stockage en Ile-de-France
Le contrôle fiscal et ses suites
LES ASSOCIATIONS ET LEURS COLLABORATEURS
Collaborateurs non-salariés
Indépendants rémunérés
Dirigeants de l’association
Collaborateurs mis à disposition
Collaborateurs fonctionnaires
Collaborateurs divers
Collaborateurs salariés
Embauche, contrat de travail, cessation du contrat de travail, conditions de travail et formation, salaire, représentation du personnel, droit syndical et négociation collective, contrôle et contentieux
Règles propres à certaines associations
Conventions collectives
Associations sportives
COMPTABILITÉ DES ASSOCIATIONS
Obligations comptables des associations
Mise en oeuvre d’une comptabilité
Information financière
Comptabilité des petites associations
Commissariat aux comptes
FONDATIONS
Fondations reconnues d’utilité publique
Fondations d’entreprise
DOSSIERS THEMATIQUES
Fonds de dotation
Mécénat et parrainage (sponsoring)
Subventions aux associations
Statut des bénévoles
Filialisation des activités lucratives d’une association
Association locataire de locaux privés
Fichiers des associations
Presse associative
Manifestations publiques
Associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle
Congrégations
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Editions Francis Lefebvre, année : 2022, 1825 pages. Prix : 135 EUR.
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