Le guide juridique du secours à personne

Application du droit en intervention à destination des sapeurs-pompiers, secouristes, ambulanciers et équipages de SMUR. 2e édition mise à jour

Présentation de l’éditeur

Dans quelles circonstances peut-on réaliser une ouverture de porte ? Comment gérer la prise en charge d’un mineur ? Quand peut-on estimer qu’il y a entrave aux secours ?
Dans quelles circonstances peut-on faire valoir son droit de retrait ? Dans quelles conditions à lieu le transfert de responsabilité aux urgences ? Qu’est-ce que l’omission de porter secours et la notion de délaissement ?

Autant de questions, parmi d’autres, que l’acteur d’urgence (sapeur-pompier, secouriste, ambulancier, équipier SMUR…) est amené à prendre en compte lors du secours à personne. Face à la place croissante du droit au quotidien dans la société, il est important que les professionnels de l’urgence acquièrent les connaissances juridiques afin d’éviter des regrettables impairs aux conséquences parfois fâcheuses.

Fort de ce constat, les auteurs formateurs secouristes et ambulanciers, avec l’aide de conseillers juridiques, proposent un guide de référence unique. Abondamment illustré et résolument concret, cet ouvrage de 176 fiches techniques a pour objectif d’apporter avec simplicité les notions juridiques pour comprendre, anticiper et agir efficacement en intervention et ainsi de faire découvrir aux professionnels de l’urgence :
– qui sont-ils sur le plan juridique ;
– quels sont leurs droits et leurs devoirs, lors de leurs activités ;
– que peuvent-ils ou doivent-ils faire face à telle situation ou dans tel contexte ;
– qui sont-ils par rapport aux victimes dont ils s’occupent, aux professionnels de l’urgence avec qui ils travaillent, aux autorités administratives et judiciaires avec qui ils coopèrent.

« Le guide juridique du secours à personne » est un outil inédit indispensable pour tous les professionnels de l’urgence en quête d’informations de terrain ainsi que pour la formation initiale et continue.

Contenu

176 fiches techniques
88 fiches « juridique »
53 fiches « focus »
28 fiches « personnage »
7 fiches « administratif »

Sommaire

Avant l’action de secours
Partie 1 : les règles de base
– chapitre 1 - un cadre juridique
– chapitre 2 - des moyens humains
– chapitre 3 - des moyens matériels
– chapitre 4 - des missions de secours
Pendant l’action de secours
Partie 2 : le secours à personne
– chapitre 5 - appel et trajet
– chapitre 6 - arrivée sur place et approche de la victime
– chapitre 7 - soins et gestion des tiers et des éléments périphériques
– chapitre 8 - décision et transport
– chapitre 9 - arrivée à destination
– chapitre 10 - fin d’intervention ou de mission
Après l’action de secours
Partie 3 : le secouriste dans la chaîne pénale
– chapitre 11 - le secouriste témoin
– chapitre 12 - le secouriste victime
– chapitre 13 - le secouriste mis en cause
Annexes
– équipements individuels
– liste des matériels embarqués à bord des ambulances mises en circulation avant le 1er janvier 2010
– condamnation d’un officier sapeur-pompier par la cour de cassation pour refus d’obtempérer à une réquisition judiciaire
– panneaux de signalisation de santé et sécurité au travail
– grades des sapeurs-pompiers
– grades de la police nationale
– anciens pictogrammes d’emballage (valable jusqu’en 2015)
– principaux textes législatifs utiles à connaître dans le cadre du secours à personnes
Index et bibliographie

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– Sommaire complet
– Index des fiches par thème
– Fiche droit de retrait
– Fiche mineur
– Fiche ouverture de poste