17 novembre 2011
Objet : Formation continue des premiers secours 2011 et 2012
Référence : Courrier DSC/SDSPAS/BMSPFE/HD-FT n° 2011-195 en date du 11 février 2011
Annexe : Dispositions particulières pour les années 2011 et 2012
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises procède depuis la fin de l’année 2010 à la réactualisation des référentiels techniques en matière de premiers secours, au regard de l’évolution des recommandations internationales en la matière.
Ce travail avait conduit mes services à prendre des mesures dérogatoires à l’arrêté du 24 mai 2000, pour la formation continue 2011 et 2012 et avait fait l’objet du courrier de référence.
Si ces mesures restent d’actualité, un certain retard dans la publication des textes réglementaires amène aujourd’hui à modifier les mesures déjà prises.
Aussi, l’annexe à mon courrier de référence est annulée et remplacée par le contenu de l’annexe figurant dans la présente.
Pour le ministre et par délégation
le chef du bureau de la formation, des techniques et des équipements
Hervé DOUTEZ
Destinataires in fine
Pour action :
Monsieur le directeur général de la Santé
Monsieur le directeur général de la police nationale
Monsieur le directeur général de la gendarmerie nationale Monsieur le directeur général des patrimoines
Monsieur le directeur général de l’enseignement scolaire
Monsieur le directeur des ressources humaines du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
Monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire
Monsieur le directeur des sports
Monsieur le chef d’état-major de la marine nationale
Monsieur le général de division, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Monsieur le général, commandant les formations militaires de la sécurité civile
Monsieur l’amiral, commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille
Monsieur le général, commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d’intervention
Monsieur le médecin en chef, commandant le centre d’instruction de santé de l’armée de terre
Messieurs les Hauts-Commissaires de la République en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française
Monsieur le Préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
Mesdames et messieurs les préfets - Cabinet
Monsieur le Préfet de police de Paris
Monsieur le directeur du commissariat à l’énergie atomique Messieurs les directeurs départementaux d’incendie et de secours
Monsieur le président de l’association nationale des directeurs des pistes et de la sécurité des stations de sports d’hiver Monsieur le président de l’association nationale pour l’étude de la neige et des avalanches
Monsieur le président de l’association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme
Monsieur le président de l’association nationale des premiers secours
Monsieur le président de l’association nationale des professionnels de la sécurité des pistes
Monsieur le président du centre français du secourisme
Monsieur le président de la croix-rouge française
Monsieur le président de la fédération française d’études et de sports sous-marins
Monsieur le président de la fédération française des secouristes et formateurs policiers
Monsieur le président de la fédération française de sauvetage et secourisme
Monsieur le président de la fédération nationale d’enseignement et de développement du secourisme
Monsieur le président de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport
Monsieur le président de la fédération nationale de protection civile
Monsieur le président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Monsieur le président de la fédération des secouristes français - Croix-blanche
Monsieur le président de la fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
Monsieur le président de nordique France
Monsieur le président des œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte
Monsieur le président de la société nationale de sauvetage en mer
Monsieur le président de l’union générale sportive de l’enseignement libre
Monsieur le président de l’union nationale des associations secouristes et sauveteurs des groupes de la Poste et de France Télécom
Monsieur le responsable de la mission secourisme à EDF-GDF Monsieur le président d’Aéroports de Paris
Monsieur le directeur du centre interrégional d’études de la sécurité civile
Monsieur le directeur du centre interrégional de formation de la sécurité civile
Monsieur le directeur de l’école d’application de la sécurité civile
Monsieur le directeur de l’Opéra national de Paris
Monsieur le responsable du service médical de la Présidence de la République
Monsieur le chef du cabinet des questeurs et de la sécurité - Sénat
Monsieur le commandant de la BA 188
Monsieur le commandant du 43° BIMa
Monsieur le directeur du service de santé des forces françaises du Cap Vert
Monsieur le général commandant la 13° DBLE
Messieurs les directeurs des lycées français de Barcelone, Budapest, Pékin et Prague.
Pour info :
Messieurs les chefs d’états-majors de zone de défense
Monsieur l’animateur de l’équipe pédagogique nationale des sapeurs-pompiers
Monsieur le directeur de l’institut national de recherche et de sécurité
1-Dispositions applicables aux formateurs
Ces dispositions sont applicables aux formateurs détenteurs d’une PAE 1, 2 ou 3.
L’obligation de formation continue pour l’année 2011 est suspendue. Le maintien de cette formation est laissé à la décision de l’organisme public habilité ou de l’association nationale agréée, telle que définie au titre 1er ou 2 de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié, relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers-secours.
En application de ce même arrêté, les associations ou délégations départementales, telles que définies au titre 3, obligatoirement affiliées à une association nationale, doivent se conformer aux dispositions arrêtées par l’échelon national, en application de l’article 16.
Deux options sont possibles :
– La formation continue n’est pas faite durant l’année 2011 ou son contenu ne prend pas en compte les nouvelles dispositions arrêtées à la suite des travaux de réactualisation.
Dans ce cas de figure, les intéressés peuvent, en dérogation éventuelle à l’article 7 de l’arrêté de référence, être inscrit, par leur autorité d’emploi, sur la liste annuelle d’aptitude à l’emploi pour l’année 2012.
En revanche, leur formation continue pour l’année 2012 est obligatoire et doit inclure les nouvelles dispositions concernant les techniques et la pédagogie arrêtées à la suite des travaux de réactualisation, afin de pouvoir prétendre à figurer sur la liste d’aptitude à l’emploi, en application de l’article 7 de l’arrêté du 24 mai 2000.
– La formation continue faite durant l’année 2011 prend en compte les nouvelles dispositions concernant les techniques et la pédagogie arrêtées à la suite des travaux de réactualisation.
Dans ce cas de figure, les intéressés pourront, en application de l’article 7 de l’arrêté de référence, être inscrits sur la liste annuelle d’aptitude à l’emploi pour l’année 2012.
De plus, ils peuvent être reconduits, sauf décision contraire de leur autorité d’emploi, sur la liste d’aptitude à l’emploi pour l’année 2013, en l’absence de formation continue durant l’année 2012, et ce, en dérogation à l’article 7 de l’arrêté du 24 mai 2000.
2-Dispositions applicables aux équipiers-secouristes et aux secouristes
Le schéma d’organisation mis en place pour les formateurs, développé en primo de la présente annexe s’applique, pour le seul domaine technique.
En revanche, les associations interdépartementales ou départementales disposant d’un agrément de sécurité de type A ou D, tel que défini dans la circulaire du 12 mai 2006, relative à la procédure d’agrément de sécurité civile au bénéfice des associations, ne sont pas autorisées à mettre en œuvre les dispositions du présent document, en application de l’article 3 de l’arrêté du 27 novembre 2007 modifié, fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement PAE 1.
3 - Divers
Les personnes détentrices du certificat de compétences PSC 1, quelle que soit son année d’obtention, n’étant pas soumises à l’obligation de formation continue, n’entrent pas dans le champ d’application de ce document.
Les sapeurs-pompiers, détenteurs de l’unité d’enseignements « Secours à personne de niveau 1 » (SAP 1) ou « Secours à personnes de niveau 2 » (SAP 2) restent soumis aux obligations des textes spécifiques les régissant.
Fac-similé de la lettre du 24/10/2011
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