21 février 2011 - dernière mise à jour 17 novembre 2011
Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration
à
destinataires in fine
OBJET : Formation continue des premiers secours en 2011 et 2012
Référence : Arrêté du 24 mai 2000
Annexe : Dispositions particulaires pour les années 2011 et 2012
La direction de la sécurité civile procède depuis la fin de l’année 2010 à la réactualisation des référentiels techniques en matière de premiers-secours, au regard de l’évolution des recommandations internationales en la matière. Concomittament, les référentiels pédagogiques seront mis en concordance.
Même si les échéances de mise en application de ces nouvelles recommandations ne seront pas immédiates, l’objectif est d’aboutir à une diffusion officielle des documents durant le premier semestre de l’année 2011.
Afin de permettre une mise en application harmonieuse au sein de chaque organisme public habilité ou association agréée, il est nécessaire d’anticiper en matière d’organisation de la formation continue des formateurs et des équipiers tout en gardant à l’esprit d’être efficient durant cette période charnière.
Aussi, en sus de pouvoir déroger au plan de formation quinquennal tel que définit à l’article 4 de l’arrêté cité en référence, relatif à la formation continue, les dispositions développées en annexe s’appliquent dès réception de ce document et jusqu’au 31 décembre 2012 inclus.
A compter du 1er janvier 2013, l’ensemble des organismes publics habilités et des associations agréées devront de nouveau appliquer les dispositions de l’arrêté du 24 mai 2000.
Les sapeurs-pompiers, détenteurs de l’unité d’enseignement « Secours à personne de niveau 1 » (SAP 1) ou « Secours à personnes de niveau 2 » (SAP 2) restent soumis aux obligations des textes spécifiques les régissant.
Pour le ministre et par délégation
le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements
Colonel Hervé DOUTEZ
Destinataires in fine
Pour action :
Monsieur le directeur général de la Santé
Monsieur le directeur général de la police nationale
Monsieur le directeur général de la gendarmerie nationale
Monsieur le directeur général des patrimoines
Monsieur le directeur général de l’enseignement scolaire
Monsieur le directeur des resources humaine du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
Monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire
Monsieur le directeur des sports
Monsieur le chef d’état-major de la marine nationale
Monsieur le général de division, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Monsieur le général, commandant les formations militaires de la sécurité civile
Monsieur l’amiral, commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille
Monsieur le général, commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d’intervention
Monsieur le médecin en chef, commandant le centre d’instruction de santé de l’armée de terre
Messieurs les Hauts-Commissaires de la République en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française
Monsieur le Préfet, représentant le Gouvernement à Mayotte
Monsieur le Préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
Mesdames et messieurs les préfets — Cabinet
Monsieur le Préfet de police de Paris
Messieurs les directeurs départementaux d’incendie et de secours
Monsieur le président de l’association nationale des directeurs des pistes et de la sécurité des stations de sports d’hiver
Monsieur le président de l’association française des premiers-secours
Monsieur le président de l’association nationale pour l’étude de la neige et des avalanches
Monsieur le président de l’association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme
Monsieur le président de l’association nationale des premiers secours
Monsieur le président de l’association nationale des professionnels de la sécurité des pistes
Monsieur le président du centre français du secourisme
Monsieur le président de la croix-rouge française
Monsieur le président de la fédération française d’études et de sports sous-marins
Monsieur le président de la fédération française des maîtres-nageurs-sauveteurs
Monsieur le président de la fédération française des secouristes et formateurs policiers
Monsieur le président de la fédération française de sauvetage et secourisme
Monsieur le président de la fédération nationale d’enseignement et de développement du secourisme
Monsieur le président de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport
Monsieur le président de la fédération nationale de protection civile
Monsieur le président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Monsieur le président de la fédération des secouristes français — Croix-blanche
Monsieur le président de la fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
Monsieur le président de nordique France
Monsieur le président des œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte
Monsieur le président de la société nationale de sauvetage en mer
Monsieur le président de l’union générale sportive de l’enseignement libre
Monsieur le président de l’union nationale des associations secouristes et sauveteurs des groupes de la Poste et de France Télécom
Monsieur le président d’Aéroports de Paris
Monsieur le directeur du centre interrégional d’études de la sécurité civile
Monsieur le directeur du centre interrégional de formation de la sécurité civile
Monsieur le directeur de l’école d’application de la sécurité civile
Monsieur le directeur de l’Opéra national de Paris
Monsieur le responsable du service médical de la Présidence de la République
Monsieur le chef du cabinet des questeurs et de la sécurité — Sénat
Monsieur le commandant de la BA 188
Monsieur le commandant du 43° BIMa
Monsieur le directeur du service de santé des forces françaises du Cap Vert - Monsieur le général commandant la 13° DBLE
Messieurs les directeurs des lycées français de Barcelone, Budapest, Luanda, Niamey, Pékin et Prague.
Pour info :
Messieurs les chefs d’états-majors de zone de défense
Monsieur l’animateur de l’équipe pédagogique nationale des sapeurs-pompiers
Monsieur le directeur de l’Institut national de recherche et de sécurité
Annexe annulée et remplacée par la lettre n°2011-985.
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