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Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration

à

destinataires in fine

OBJET : Formation continue des premiers secours en 2011 et 2012

Référence : Arrêté du 24 mai 2000
Annexe : Dispositions particulaires pour les années 2011 et 2012

La direction de la sécurité civile procède depuis la fin de l’année 2010 à la réactualisation des référentiels techniques en matière de premiers-secours, au regard de l’évolution des recommandations internationales en la matière. Concomittament, les référentiels pédagogiques seront mis en concordance.

Même si les échéances de mise en application de ces nouvelles recommandations ne seront pas immédiates, l’objectif est d’aboutir à une diffusion officielle des documents durant le premier semestre de l’année 2011.

Afin de permettre une mise en application harmonieuse au sein de chaque organisme public habilité ou association agréée, il est nécessaire d’anticiper en matière d’organisation de la formation continue des formateurs et des équipiers tout en gardant à l’esprit d’être efficient durant cette période charnière.

Aussi, en sus de pouvoir déroger au plan de formation quinquennal tel que définit à l’article 4 de l’arrêté cité en référence, relatif à la formation continue, les dispositions développées en annexe s’appliquent dès réception de ce document et jusqu’au 31 décembre 2012 inclus.

A compter du 1er janvier 2013, l’ensemble des organismes publics habilités et des associations agréées devront de nouveau appliquer les dispositions de l’arrêté du 24 mai 2000.

Les sapeurs-pompiers, détenteurs de l’unité d’enseignement « Secours à personne de niveau 1 » (SAP 1) ou « Secours à personnes de niveau 2 » (SAP 2) restent soumis aux obligations des textes spécifiques les régissant.

Pour le ministre et par délégation
le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements

Colonel Hervé DOUTEZ

Destinataires in fine

Pour action :

 Monsieur le directeur général de la Santé
 Monsieur le directeur général de la police nationale
 Monsieur le directeur général de la gendarmerie nationale
 Monsieur le directeur général des patrimoines
 Monsieur le directeur général de l’enseignement scolaire
 Monsieur le directeur des resources humaine du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
 Monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire
 Monsieur le directeur des sports
 Monsieur le chef d’état-major de la marine nationale
 Monsieur le général de division, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
 Monsieur le général, commandant les formations militaires de la sécurité civile
 Monsieur l’amiral, commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille
 Monsieur le général, commandant la brigade aérienne des forces de sécurité et d’intervention
 Monsieur le médecin en chef, commandant le centre d’instruction de santé de l’armée de terre
 Messieurs les Hauts-Commissaires de la République en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française
 Monsieur le Préfet, représentant le Gouvernement à Mayotte
 Monsieur le Préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
 Mesdames et messieurs les préfets — Cabinet
 Monsieur le Préfet de police de Paris
 Messieurs les directeurs départementaux d’incendie et de secours
 Monsieur le président de l’association nationale des directeurs des pistes et de la sécurité des stations de sports d’hiver
 Monsieur le président de l’association française des premiers-secours
 Monsieur le président de l’association nationale pour l’étude de la neige et des avalanches
 Monsieur le président de l’association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme
 Monsieur le président de l’association nationale des premiers secours
 Monsieur le président de l’association nationale des professionnels de la sécurité des pistes
 Monsieur le président du centre français du secourisme
 Monsieur le président de la croix-rouge française
 Monsieur le président de la fédération française d’études et de sports sous-marins
 Monsieur le président de la fédération française des maîtres-nageurs-sauveteurs
 Monsieur le président de la fédération française des secouristes et formateurs policiers
 Monsieur le président de la fédération française de sauvetage et secourisme
 Monsieur le président de la fédération nationale d’enseignement et de développement du secourisme
 Monsieur le président de la fédération nationale des métiers de la natation et du sport
 Monsieur le président de la fédération nationale de protection civile
 Monsieur le président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
 Monsieur le président de la fédération des secouristes français — Croix-blanche
 Monsieur le président de la fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
 Monsieur le président de nordique France
 Monsieur le président des œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte
 Monsieur le président de la société nationale de sauvetage en mer
 Monsieur le président de l’union générale sportive de l’enseignement libre
 Monsieur le président de l’union nationale des associations secouristes et sauveteurs des groupes de la Poste et de France Télécom
 Monsieur le président d’Aéroports de Paris
 Monsieur le directeur du centre interrégional d’études de la sécurité civile
 Monsieur le directeur du centre interrégional de formation de la sécurité civile
 Monsieur le directeur de l’école d’application de la sécurité civile
 Monsieur le directeur de l’Opéra national de Paris
 Monsieur le responsable du service médical de la Présidence de la République
 Monsieur le chef du cabinet des questeurs et de la sécurité — Sénat
 Monsieur le commandant de la BA 188
 Monsieur le commandant du 43° BIMa
 Monsieur le directeur du service de santé des forces françaises du Cap Vert - Monsieur le général commandant la 13° DBLE
 Messieurs les directeurs des lycées français de Barcelone, Budapest, Luanda, Niamey, Pékin et Prague.

Pour info :

 Messieurs les chefs d’états-majors de zone de défense
 Monsieur l’animateur de l’équipe pédagogique nationale des sapeurs-pompiers
 Monsieur le directeur de l’Institut national de recherche et de sécurité

ANNEXE

Annexe annulée et remplacée par la lettre n°2011-985.