8 août 2009 - dernière mise à jour 5 septembre 2009
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Arrêté retiré par arrêté du 1er septembre 2009, NOR : IOCE0920365A
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ;
Arrête :
Article 1
L’arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale, est abrogé.
Article 2
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret
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