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La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-1 à L. 1424-5, L. 1424-7, L. 1424-9, L. 1424-10, L. 1424-32 à 33, L. 1424-37, L. 1424-39, L. 1424-42 et L. 1424-44, L. 1424-49, L. 2512-17, R. 1424-1, R. 1424-23-3, R. 1424-24 à 26, R. 1424-38, R. 1424-42, R. 1424-45 et 46, R. 1424-52 et R. 2521-2 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6314-1 et R. 6311-1 à R. 6315-7 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2006-106 du 3 février 2006 relatif à l’interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radioélectriques des services de secours en opération dans les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ou dans certaines catégories d’établissements recevant du public et modifiant le code de la construction et de l’habitation ;

Vu l’avis favorable de la conférence nationale des services d’incendie et de secours du 3 mars 2009 ;

Vu l’avis favorable de la commission consultative d’évaluation des normes du 2 avril 2009 ;

Sur proposition du directeur de la sécurité civile et du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins,

Arrêtent :

Article 1

Le référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente du 25 juin 2008 a pour objet la prise en charge des urgences préhospitalières et constitue la doctrine française des services publics en matière d’organisation quotidienne des secours et soins urgents. Afin de garantir la cohérence nationale du secours à personne, les services d’incendie et de secours et les services d’aide médicale urgente s’engagent à mettre en œuvre au 31 décembre 2009 l’adaptation de leurs organisations opérationnelles aux dispositions du référentiel annexé au présent arrêté.

Le référentiel s’applique aux unités militaires de sapeurs-pompiers de Paris et de Marseille sous réserve des dispositions particulières qui régissent ces unités.

Article 2

Modifié par Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 6

Un comité de suivi et d’évaluation est chargé d’accompagner la mise en œuvre nationale du dispositif défini par le référentiel précité. Il se compose des représentants des structures de médecine d’urgence et des services d’incendie et de secours, de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, de la direction générale de l’offre de soins, des représentants des présidents de conseil d’administration des services d’incendie et de secours et des autres autorités chargées des décisions budgétaires. Il peut se faire assister par les experts nécessaires à ses travaux. Les mesures figurant à l’article 1er du présent arrêté font l’objet d’une évaluation et d’un suivi par ce comité, qui peut être saisi pour avis, par les préfets, les agences régionales d’hospitalisation ou les présidents de conseil d’administration des services d’incendie et de secours, des difficultés rencontrées dans l’application du référentiel annexé au présent arrêté.

Article 3

Le référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente fera l’objet, en juin 2012, d’une évaluation par les membres du comité défini à l’article 2 du présent arrêté, qui sera soumise pour avis à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours.

Article 4

Le directeur de la sécurité civile, le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, le préfet de police, les préfets de département et les autorités en charge des structures hospitalières de médecine d’urgence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2009.

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie

La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin

Nota. ― Le référentiel commun d’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente du 25 juin 2008 peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-civile/referentiel-commun-urgences/view [1]