3 décembre 2007 - dernière mise à jour 21 décembre 2007
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Cette lettre circulaire relative au Sauvetage Secourisme du Travail reprend en grande partie la lettre circulaire 150/2003 en y intégrant des modifications relatives au nouveau programme de formation.
Ces modifications sont conformes au nouveau programme PSC1 mis en œuvre par le ministère de l’Intérieur. Quelques modifications d’ordre administratif et organisationnel sont également introduites.
Une partie nommée « changements dans la circulaire » mentionne pour tous les documents les modifications apportées par rapport à la lettre circulaire 150/2003.
Compte tenu des évolutions de la formation professionnelle continue, d’autres modifications pourront intervenir et faire l’objet d’une nouvelle circulaire en 2008.
La santé au travail, bien au-delà des nombreux textes qui la régissent, est devenue une exigence sociale et sociétale.
L’obligation de résultats a remplacé celle de moyens dans le code du travail et les employeurs sont maintenant jugés sur la diligence qu’ils ont employée à la mise en œuvre de tous les moyens pour garantir la santé et la sécurité des personnes qui travaillent sous leur autorité.
De précédentes circulaires ont été prises pour la promotion, l’organisation et la gestion de l’enseignement du Sauvetage secourisme du travail.
Les circulaires 289 CNSS du 1er juin 1962 et 727 du 2 octobre 1962 avaient pour objet d’informer les Caisses de l’organisation de l’enseignement du sauvetage secourisme du travail mise au point par la Caisse nationale de Sécurité Sociale et l’Institut National de Sécurité. Elles organisaient la formation par l’intermédiaire des organismes nationaux passant convention avec l’INRS (qui avait compétence exclusive pour la formation des moniteurs). Elles créaient le certificat de Sauvetage Secourisme du Travail. Elles explicitaient ce que la Sécurité Sociale entend par l’expression « disposer de secouristes en nombre suffisant » (un pour dix salariés, et deux, au moins, par site).
Les circulaires PAT 468/80 du 25 mars 1980 et PAT 981/85 du 17 septembre 1985 fixaient de nouveaux objectifs et renforçaient le dispositif en permettant la formation de moniteurs d’entreprises et en consacrant le rôle des médecins du travail.
Le Sauvetage Secourisme du Travail, tel qu’il était évoqué dans les précédentes circulaires procédait d’une prévention de deuxième niveau ; le lien avec la prévention de premier niveau se trouvait être essentiellement présent dans la prévention du sur-accident.
Une des orientations forte de la présente circulaire est un positionnement renforcé du sauvetage secourisme du travail dans sa composante « travail » tout en mettant en évidence le rôle que peut jouer le dispositif SST dans une prévention de premier niveau.
Développer et promouvoir dans toutes les entreprises le SST continue d’être une mission importante de l’institution prévention (CNAMTS, CRAM, CGSS, CSS, INRS et EUROGIP) dans laquelle chaque organisme, en fonction du rôle qui lui est attribué, agit afin que les objectifs du SST soient atteints :
– Disposer, dans tous les établissements et sur les chantiers, d’hommes et de femmes en nombre adapté et bien répartis, capables d’intervenir immédiatement et efficacement après tout accident. Pour cela, ils doivent être capables de rechercher les risques persistants pour protéger, examiner la victime pour faire alerter et secourir.
– Promouvoir la prévention des risques professionnels. Ce thème est abordé tout au long de la formation au Sauvetage Secourisme du Travail.
Les sujets développés lors de la formation à la prévention des risques professionnels rendent le Secouriste du Travail plus conscient des conséquences de l’accident, plus motivé à adopter un comportement préventif et font ainsi progresser la prévention dans son entreprise. Le SST devient ainsi un précieux auxiliaire de prévention capable, non seulement, d’apporter son concours à la rédaction du document unique concernant l’évaluation des risques (code du travail L 230-2 et R 230-1), mais également de faire remonter les informations nécessaires à son actualisation.
Chaque année, plusieurs centaines de milliers de salariés sont formés ou recyclés en SST. Cette formation de masse nécessite un effort permanent pour s’adresser à une population voulue sans cesse croissante et performante.
Des efforts importants restent encore à accomplir sur le plan de la formation et du recyclage mais également sur le plan de l’organisation de ces formations.
Il importe donc :
– de poursuivre la promotion de la formation au sauvetage secourisme du travail pour atteindre un objectif de masse tout en garantissant une formation de qualité,
– de respecter les objectifs, le contenu et la pédagogie du programme national de formation initiale mis au point par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS),
– d’associer les médecins du travail à cette formation dans le cadre de leur tiers temps, notamment en ce qui concerne les risques spécifiques à l’entreprise ou aux métiers,
– d’assurer la formation continue des Sauveteurs Secouristes du Travail en développant le recyclage pour maintenir leur capacité d’intervention,
– d’adapter le nombre de Sauveteurs Secouristes du Travail, aux effectifs et aux risques propres des entreprises en tenant compte notamment des obligations faites par les articles R 241.39 et R 241.40 du Code du Travail.
Il convient tout particulièrement de veiller à ce que les petites et moyennes entreprises puissent disposer de Sauveteurs Secouristes du Travail.
La présente circulaire, en se substituant à celle du 2 décembre 2003, précise les conditions de l’action des différents acteurs impliqués dans le dispositif, en fonction des orientations proposées.
Pour former les Sauveteurs Secouristes du Travail dans les entreprises, le réseau prévention de la Sécurité Sociale a mis en place un dispositif qui assure une cohérence politique nationale et une large décentralisation de l’activité fondée sur un partenariat avec des entreprises et des organismes de formation.
Celui-ci se traduit par la signature de conventions pour la formation des moniteurs SST et de conventions pour la formation des SST entre les différents partenaires.
Les Sauveteurs Secouristes du Travail sont formés par des moniteurs en Sauvetage Secourisme du Travail.
Il existe deux types de moniteurs :
– les moniteurs d’entreprises qui forment et recyclent des SST dans leur entreprise,
– les moniteurs d’organismes de formation qui forment et recyclent des SST dans les entreprises clientes.
L’action des moniteurs d’entreprises ou d’organismes de formation est conduite, conformément aux termes d’une convention pour la formation des SST passée entre la CRAM/CGSS/CSS et l’entreprise ou l’organisme.
Les moniteurs d’entreprises et d’organismes de formation sont formés :
– soit par les services prévention des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM), des Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS), des Caisses de Sécurité Sociale (CSS) ou l’INRS qui disposent d’instructeurs SST
– soit par des instructeurs propres à l’entreprise ou à l’organisme de formation.
L’action de ces instructeurs est conduite, conformément aux termes d’une convention pour la formation de moniteurs SST passée entre l’INRS et l’entreprise ou l’organisme de formation.
Les instructeurs des services prévention des CRAM/CGSS/CSS et les instructeurs d’entreprises ou d’organismes de formation sont formés par l’INRS.
Les programmes et référentiels de formation des différents niveaux sont définis par l’INRS et doivent être respectés, conformément aux conventions, par tous les partenaires.
Les acteurs impliqués dans le dispositif sont nombreux ; les présentes dispositions visent à les aider à travailler en synergie.
2.1. Les acteurs de l’institution prévention
2.1.1. La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS)
La Direction des Risques Professionnels coordonne, au niveau national, l’ensemble du dispositif de formation des SST en relation avec la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile du Ministère de l’Intérieur, notamment :
– elle représente la branche AT/MP à l’Observatoire National du Secourisme (ONS),
– elle anime l’Observatoire du Secourisme en Milieu de Travail.
Par circulaires techniques :
– elle définit les orientations générales du secourisme en milieu de travail,
– elle formalise le dispositif de formation SST et son encadrement administratif,
– elle établit les conventions type.
2.1.2. L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
Par délégation de la CNAMTS :
– participe à l’Observatoire National du Secourisme,
– participe à l’Observatoire du Secourisme en Milieu de Travail,
– gère, au niveau national, l’ensemble du dispositif de formation du SST,
– anime le réseau des instructeurs des services prévention des CRAM/CGSS/CSS,
– signe, après étude, une convention, conforme à la convention type pour l’habilitation à la formation de moniteurs SST, dans le cas où l’entreprise ou l’organisme peut justifier de la formation d’au moins un instructeur,
– assure la production et la gestion nationale des documents pédagogiques et administratifs nécessaires à l’activité,
– élabore et gère les fichiers nationaux,
– élabore les statistiques nationales annuelles,
– assure la promotion et le développement du SST,
– entretient, en lien avec Eurogip, des relations avec ses homologues européens.
2.1.3. Les services prévention des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM), des Caisses Générales de Sécurité Sociale (CGSS) et des Caisses de Sécurité Sociale (CSS)
– Ils assurent la mise en œuvre de la présente circulaire technique en garantissant un traitement respectueux des présentes dispositions et équitable vis à vis des différents acteurs,
– Ils animent le réseau de tous les moniteurs de leur région et s’assurent de la qualité des formations que reçoivent ces moniteurs ou qu’ils dispensent, dans le respect du programme, des référentiels et des procédures administratives,
– Ils signent, après étude, des conventions conformes à la convention type et à validité nationale, pour la formation de SST, avec des entreprises ou des organismes relevant de leurs compétences régionales,
– Ils assurent la diffusion des documents administratifs et pédagogiques conçus par l’I.N.R.S. nécessaires à l’activité de formation des SST et des moniteurs SST,
– Ils participent à la constitution et à la mise à jour des fichiers nationaux (accord, annulation ou suspension de convention …),
– Ils élaborent les statistiques régionales et transmettent à l’I.N.R.S. les informations nécessaires à la réalisation des statistiques nationales,
– Ils assurent la promotion et le développement du SST dans les entreprises,
– Ils transmettent à l’I.N.R.S. les informations techniques, pédagogiques et administratives nécessaires à l’identification des besoins et lui font part des difficultés rencontrées dans les actions de formation régionales.
2.2. Les autres Acteurs
2.2.1 La Médecine du travail
Les médecins du travail :
– sont réglementairement associés à la formation des Sauveteurs Secouristes du Travail ( CT art R 241.42),
– sont les conseillers de l’employeur en ce qui concerne l’organisation des secours dans l’établissement (CT art R. 241.40).
Dans ce cadre et compte tenu de leur bonne connaissance de l’entreprise et de son activité, ils peuvent :
– adapter la formation aux risques spécifiques de(s) l’établissement(s) ou du (des) métier(s) à chaque fois que ces derniers nécessitent, de la part du SST, une conduite à tenir complémentaire ou différente de celle enseignée dans sa formation de base,
– évaluer en fonction du nombre de salariés, de leur répartition géographique, de la nature de l’activité et de son organisation, le nombre de Sauveteurs Secouristes du Travail à former dans l’établissement,
– déterminer le matériel de secours (qualité, quantité, répartition) à mettre à disposition dans l’établissement,
– déterminer, en liaison avec les services d’urgences locaux, en particulier pour les entreprises classées (ICPE), le rôle spécifique des SST.
2.2.2. Les entreprises relevant du Régime Général pour les Accidents du travail et les Maladies Professionnelles (AT/MP)
Dans le dispositif de formation des SST, on peut classer les entreprises en trois catégories :
– les PME/PMI, dont les risques professionnels et l’effectif en SST actuel ou envisagé ne nécessitent pas la présence d’un moniteur SST interne,
– les entreprises, dont les risques professionnels et l’effectif en SST actuel ou envisagé justifient la présence d’un ou plusieurs moniteurs SST internes, et qui peuvent signer une convention pour la formation de SST avec la CRAM/CGSS/CSS,
– les entreprises dont les risques professionnels et l’effectif en SST et en moniteurs SST actuel ou envisagé justifient la présence d’instructeur SST et qui peuvent signer une convention pour la formation de moniteurs SST avec l’INRS.
Ces entreprises gèrent leurs SST en faisant en sorte qu’ils soient bien répartis, en nombre adapté et que leurs capacités d’intervention restent opérationnelles.
Les entreprises conventionnées mettent à disposition de leur(s) formateur(s) SST les moyens nécessaires, à la formation et au recyclage de leurs SST.
2.2.3. Les entreprises ou organismes relevant des régimes particuliers ou spéciaux pour les AT/MP
Une entreprise, une collectivité locale ou territoriale, un organisme hors régime général pour les accidents du travail et les maladies professionnelles peut adopter le programme SST pour la formation de ses secouristes.
Dans le cas général d’une action importante, l’entreprise ou l’organisme, dont l’effectif en SST et en moniteurs SST actuel ou envisagé justifie la présence d’un instructeur SST, pourra adhérer au dispositif par une convention conforme à la convention type pour la formation des moniteurs SST. Dans ce cas :
– il signe avec l’INRS une convention pour l’habilitation à la formation de moniteurs SST,
– il gère, à son niveau, l’ensemble du dispositif de formation du SST en appliquant les règles en vigueur dans le régime général,
– il transmet à l’I.N.R.S. les informations techniques, pédagogiques et administratives nécessaires à l’identification des besoins et lui fait part des difficultés rencontrées dans les actions de formation,
– il transmet à l’I.N.R.S. les informations nécessaires à l’élaboration des statistiques nationales.
Dans le cas d’une action ponctuelle et très localisée, l’entreprise ou l’organisme, dont l’effectif en SST actuel ou envisagé ne justifie pas la présence d’un instructeur SST, pourra faire former, auprès de l’INRS ou d’une CRAM/CGSS/CSS un ou plusieurs moniteurs SST. Dans ces conditions, l’entreprise ou l’organisme aura une autonomie complète pour la formation, l’évaluation et la gestion des SST n’appartenant pas au régime général pour les AT/MP. Les informations nécessaires à l’élaboration des statistiques nationales seront transmises à l’INRS.
Dans le cas où une partie des SST à former relève du régime général de la sécurité sociale, la CRAM/CGSS/CSS pourra prendre en compte ces SST et une convention pourra être signée.
2.2.4 Les organismes et les établissements de formation initiale
Dans les conditions décrites en annexe de l’accord cadre national du 1er février 1993, signé entre l’institution prévention et l’Education Nationale, les élèves et les étudiants des établissements publics et privés de l’enseignement professionnel et technique ainsi que les apprentis des centres de formation de l’apprentissage, doivent recevoir une formation aux premiers secours. Dans le cadre de l’enseignement de la prévention des risques professionnels c’est le programme de formation de Sauveteur Secouriste du Travail qui a été choisi. La signature du protocole du 1er octobre 1997 consolide cette orientation.
De son application, il résulte que les services académiques de l’éducation nationale, les organismes de l’enseignement technique privé, les IUT, les IUFM et les CFA :
– gèrent, à leurs niveaux, l’ensemble du dispositif de formation du SST,
– transmettent à l’I.N.R.S. les informations techniques, pédagogiques et administratives nécessaires à l’identification des besoins et lui font part des difficultés rencontrées dans les actions de formation,
– transmettent à l’I.N.R.S. les informations nécessaires à l’élaboration des statistiques nationales,
– transmettent ces mêmes informations aux CRAM/CGSS/CSS dans le cadre de conventions régionales.
Les instructeurs formés par ce dispositif ne sont pas autorisés à former et à recycler des moniteurs SST pour la formation continue des adultes (GRETA, organismes de formation continue, …), cependant, bien que cela soit en dehors de l’accord cadre, ces instructeurs ainsi que les moniteurs qu’ils forment peuvent assurer des formations SST dans le cadre de conventions spécifiques entre leur organisme de formation continue et leur CRAM/CGSS/CSS.
2.2.5. Les organismes de formation continue
– signent une convention pour l’habilitation à la formation des SST, conforme à la convention type, à validité nationale, avec la CRAM/CGSS/CSS de leur région d’origine,
– transmettent à cette même CRAM/CGSS/CSS les informations techniques, pédagogiques et administratives nécessaires à l’identification des besoins et lui font part des difficultés rencontrées dans les actions de formation de moniteurs SST,
– transmettent à cette même CRAM/CGSS/CSS les informations nécessaires à la validation des formations et à l’élaboration des statistiques régionales et nationales, pour ce qui concerne leur activité dans le domaine de la formation des SST,
– peuvent signer avec l’INRS, si leur activité le justifie, une convention pour l’habilitation à la formation de leurs moniteurs SST,
et dans le cadre de celle-ci :
– gèrent à leur niveau le dispositif de formation des moniteurs SST,
– transmettent à l’I.N.R.S. les informations techniques, pédagogiques et administratives nécessaires à l’identification des besoins et lui font part des difficultés rencontrées dans les actions de formation de moniteurs SST,
– transmettent à l’I.N.R.S. les informations nécessaires à l’élaboration des statistiques nationales, pour ce qui concerne leur activité dans le domaine de la formation de moniteurs SST.
Le dispositif de formation au SST se décline en trois niveaux : la formation d’instructeurs SST, la formation de moniteurs SST et la formation des Sauveteurs Secouristes du Travail. Il doit respecter la législation en vigueur en matière de formation professionnelle initiale et continue.
– L’INRS est seul habilité à assurer la formation initiale et continue des instructeurs SST.
– L’INRS, les CRAM/CGSS/CSS ainsi que les signataires de conventions spécifiques sont habilités à assurer la formation initiale et continue des moniteurs SST.
– La formation et le recyclage des SST sont assurés par les moniteurs SST des entreprises ou des organismes conventionnés.
– Les titres d’instructeur SST, de moniteur SST ou de SST sont à validité nationale, quel que soit l’acteur qui a formé et recyclé et sont reconnus par tous les autres.
3.1. Rôle des acteurs Institutionnels
3.1.1. L’INRS
– élabore les référentiels et les programmes correspondants à la formation des instructeurs des CRAM/CGSS/CSS, des instructeurs, des moniteurs et des SST,
– assure la formation initiale et continue des instructeurs des CRAM/CGSS/CSS,
– assure la formation initiale et continue des instructeurs des entreprises et des organismes ayant signé une convention avec lui,
– assure la formation initiale et continue des moniteurs des entreprises et des organismes conventionnés,
– assure la formation initiale et continue des moniteurs des organismes ou entreprises hors régime général et n’entrant pas dans le cadre d’une convention pour la formation des moniteurs SST,
– collecte, auprès des CRAM/CGSS/CSS, des entreprises et des organismes avec lesquels il a signé une convention pour la formation des moniteurs SST :
−* les informations techniques et pédagogiques nécessaires à l’identification des besoins et les informations relatives aux difficultés rencontrées dans les actions de formation,
−* les informations nécessaires à l’élaboration des statistiques nationales annuelles,
−* exploite les informations techniques et pédagogiques identifiant les besoins, les informations statistiques et met en œuvre les moyens dont-il dispose pour répondre aux difficultés rencontrées dans les actions de formation,
−* peut engager un audit de conformité auprès de chacun des partenaires impliqués dans le dispositif, ou déléguer cette mission à une CRAM/CGSS/CSS.
3.1.2. Les CRAM/CGSS/CSS
Les services prévention des CRAM/CGSS/CSS peuvent affecter à l’activité Sauvetage Secourisme du Travail des instructeurs internes ou externes.
Dans le cadre général des missions dont ils ont la charge :
– Ils mettent en œuvre les circulaires techniques de la CNAMTS, notamment en garantissant un traitement respectueux et équitable des présentes dispositions vis-à-vis des différents dispensateurs de formation,
– Ils s’assurent, en fonction des besoins régionaux, de la formation, du recyclage et du suivi technique et pédagogique des moniteurs S.S.T. désignés dans le cadre des conventions pour la formation des SST,
– Ils peuvent vérifier que la formation et le recyclage des SST dispensés dans un lieu relevant de leur compétence géographique, respectent les programmes, référentiels et procédures administratives élaborés et diffusés par l’I.N.R.S.,
– Ils apportent leur soutien à la formation et au recyclage des moniteurs SST dispensés par les entreprises et les organismes régionaux dépendants du régime général pour les A.T.M.P. ou d’une convention le précisant.
3.2. Rôle des autres acteurs
Les autres acteurs dans le dispositif de formation SST sont :
– les entreprises
– les organismes de formation.
Pour mener à bien cette tâche, suivant le type de convention qu’ils ont signée avec l’institution prévention, ils disposent d’instructeurs et de moniteurs SST ou seulement de moniteurs SST.
3.2.1. Les Instructeurs des organismes de formation ou des entreprises conventionnés
– Ils forment, recyclent et assurent le suivi des moniteurs S.S.T. désignés dans le cadre des conventions spécifiques,
– Ils s’assurent que les formations relevant de leurs compétences, respectent les programmes, référentiels et procédures administratives élaborés et diffusés par l’I.N.R.S.
3.2.2. Les Moniteurs des organismes de formation ou des entreprises conventionnés
– En association avec le médecin du travail, ils adaptent la partie spécifique de la formation aux risques particuliers de(s) l’établissement(s) ou du (des) métier(s),
– Ils forment et recyclent les SST, dans le respect des programmes et des référentiels,
– Ils développent également, au travers de la formation qu’ils assurent, les thèmes relatifs à la prévention des risques professionnels, rendant les SST plus conscients des conséquences de l’accident, plus motivés à adopter un comportement préventif et ainsi faire progresser la prévention dans l’entreprise.
4.1 Les conventions
Les conventions, signées entre les différents partenaires pour la formation initiale et continue des instructeurs, des moniteurs et des SST, sont établies à partir des documents types, définis à l’échelon national et identiques pour l’ensemble du territoire national.
Ce conventionnement se situe à deux niveaux :
– la formation des SST,
– la formation des moniteurs SST.
Pour chacun de ces niveaux, on doit distinguer les conventions signées avec les entreprises formant pour leurs besoins propres et les conventions signées avec les organismes de formation.
Dans le cas d’entreprises ou d’organismes intervenant sur plusieurs régions, la première convention signée avec une CRAM/CGSS/CSS a validité sur l’ensemble du territoire national.
4.1.1. Convention portant sur la formation des SST
La convention est signée par la CRAM/CGSS/CSS avec l’entreprise ou l’organisme de formation ayant au moins un établissement relevant de sa compétence géographique et n’ayant pas encore de convention signée avec une autre CRAM/CGSS/CSS. Elle porte sur :
– les modalités de formation des SST,
– le suivi, par la CRAM/CGSS/CSS, de la conformité de la formation des SST dispensée, dans le respect des circulaires de la CNAMTS, des programmes, des référentiels et des procédures administratives élaborés et diffusés par l’INRS.
Dans le cas d’une entreprise, la signature de ce type de convention implique qu’elle s’engage à assurer au moins une formation ou deux recyclages de SST par an et par moniteur interne.
4.1.2 Convention portant sur l’habilitation à la formation des moniteurs SST
Afin de permettre au plus grand nombre de devenir SST, et compte tenu des moyens dont dispose le réseau prévention, l’INRS peut proposer des conventions à des entreprises ou des organismes pour qu’ils deviennent autonomes dans la formation des moniteurs SST dont ils sont l’autorité d’emploi.
La signature de ce type de convention implique que l’entreprise ou l’organisme signataire ait un besoin fondé et s’engage à assurer au moins une formation ou deux recyclages de moniteurs par an.
La convention est signée par l’INRS et elle porte sur :
– les modalités de formation des instructeurs par l’INRS,
– les modalités de formation des moniteurs SST,
– les modalités de formation des SST,
– le suivi, par les CRAM/CGSS/CSS (pour ce qui concerne le régime général des A.T.M.P. ou dans le cadre de convention qui le précise) de la conformité de la formation des moniteurs et des SST dispensée, dans le respect des programmes, des référentiels et des procédures administratives élaborés et diffusés par l’INRS.
4.2. Habilitation des formateurs SST (Moniteurs et instructeurs)
L’habilitation d’un formateur SST (moniteur, instructeur) traduit son aptitude à pouvoir former et recycler correctement des SST pour les moniteurs et des moniteurs pour les instructeurs.
Cette habilitation repose sur :
– La possession d’un certificat d’aptitude pédagogique (carte de moniteur ou d’instructeur SST) en SST en cours de validité.
– Le fait d’intervenir dans le cadre d’une convention passée entre le dispensateur de la formation et le réseau prévention : CRAM/CGSS/CSS pour la formation des secouristes et l’INRS pour la formation des moniteurs.
– Le fait qu’il justifie d’une activité minimale d’une formation ou de deux recyclages annuels.
De ce fait, il est possible, par exemple, qu’un moniteur SST d’entreprise loue ses services de moniteur SST à un organisme de formation. Cela, bien sûr, dans le cadre de la réglementation sur la formation professionnelle.
Les CRAM/CGSS/CSS sont chargées de veiller au respect de ces dispositions pour ce qui concerne les moniteurs et se prononcent sur la reconnaissance, le maintien, la suspension ou l’annulation de l’habilitation.
5.1. LES CRAM/CGSS/CSS
– règlent les litiges résultant de l’application des conventions signées par elles-mêmes avec les entreprises ou les organismes du Régime Général des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (A.T.M.P.) après concertation avec l’I.N.R.S. afin d’éviter des positions de principe divergentes d’une CRAM/CGSS/CSS à l’autre.
– informent la CRAM/CGSS/CSS signataire de la convention et l’INRS si elles constatent, de la part d’une entreprise ou d’un organisme de formation ayant signé une convention avec une autre CRAM/CGSS/CSS ou l’INRS, un manquement aux dispositions prévues par les conventions.
5.2. L’INRS
– règle les litiges résultant de l’application des conventions concernant la formation des moniteurs SST avec les co-contractants des conventions,
– favorise la cohérence nationale du traitement par les CRAM/CGSS/CSS des litiges régionaux,
– règle, en dernière instance, les conflits régionaux qui n’ont pas trouvé un terme à ce niveau.
La simplification de la gestion des conventions concernant l’activité SST est directement liée à l’existence d’un fichier des dispensateurs de formation SST conventionnés.
A différents niveaux ce fichier sera accessible pour les acteurs du dispositif et les entreprises.
Les informations statistiques collectées auprès des CRAM/CGSS/CSS, des cocontractants des conventions pour la formation des moniteurs SST permettent de dresser un bilan, de calculer une répartition et de dégager les tendances de la formation et du recyclage des SST et des moniteurs SST dans les entreprises du régime général de la sécurité sociale pour les ATMP et dans les entreprises, établissements ou organismes entrants dans le domaine de compétence des cocontractants des conventions avec l’INRS.
Elles doivent permettre de prendre en compte les tendances relevées et de définir les actions futures permettant d’atteindre les objectifs décrits au point un de la présente circulaire.
Les procédures ainsi que les documents types nécessaires à l’organisation administrative et pédagogique de la formation des SST et des moniteurs SST sont élaborés par l’INRS.
Toutes ces procédures et ces documents sont de définition nationale. De ce fait, ils ne peuvent être modifiés.
Ces procédures et les définitions des caractéristiques pédagogiques et administratives des formations s’appliquent intégralement aux signataires des conventions en ce qui concerne les salariés relevant du régime général des A.T.M.P. Dans les autres cas, les procédures seront précisées dans les conventions.
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