Le dispositif ORSEC, organisation de la réponse de sécurité civile

Face à un événement qui dépasse les moyens courants, la réponse des pouvoirs publics ne repose pas sur un plan figé mais sur un dispositif modulaire appelé ORSEC. Comprendre son architecture (dispositions générales et spécifiques), sa chaîne de commandement et la place qu’y occupent les associations agréées de sécurité civile permet à chaque secouriste de situer son intervention dans un cadre plus large que celui de sa seule mission.

Un dispositif, pas un plan

ORSEC signifie « Organisation de la Réponse de SEcurité Civile ». L’acronyme est toujours complété par la désignation de la fonctionnalité ou du risque traité : on parle d’ORSEC inondation, d’ORSEC nombreuses victimes, etc.

Le mot « dispositif » n’est pas neutre. Il remplace les anciennes appellations « plan de secours », « plan d’urgence » ou « plan de secours spécialisé », héritées d’une doctrine antérieure à 2004 où l’on parlait de « déclencher » un plan selon une logique du tout ou rien. Le dispositif ORSEC, lui, ne se déclenche pas : il s’active, de façon graduelle, selon la gravité et l’évolution de l’événement. Le préfet « prend la direction des opérations de secours » lorsque les conséquences dépassent les limites ou les capacités d’une commune, en activant les éléments du dispositif adaptés à la situation.

Ce que comprend le dispositif ORSEC départemental

Le dispositif ORSEC départemental comprend trois volets.

Un recensement et une analyse préalable des risques, constitué par le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) et le volet « risques particuliers et sites à risques » du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR).

Un dispositif opérationnel, qui associe des dispositions générales (le socle commun à toute situation) et des dispositions spécifiques (propres à certains risques identifiés à l’avance). Il permet de faire face à tout type de situation via un niveau permanent de veille, un niveau de suivi des événements par les acteurs dans leur réponse courante, et des niveaux successifs de mobilisation et de montée en puissance pour appuyer les acteurs de terrain.

Des phases de préparation, d’exercice et d’entraînement, nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle : un dispositif qui n’a jamais été testé en exercice fonctionne mal en situation réelle.

Qui dirige les opérations de secours ?

Le directeur des opérations de secours (DOS) est le maire ou le préfet, selon la nature et l’ampleur de l’événement. Le DOS est une autorité administrative : il fixe la stratégie (évacuation, communication, réquisitions), il ne commande pas les moyens sur le terrain.

Le code de la sécurité intérieure définit les autorités assurant le rôle de DOS [1] :
– Au niveau communal (interventions courantes) : le maire assure les fonctions de Directeur des Opérations de Secours;
– Le préfet de département devient le DOS lorsque la gravité de l’événement dépasse les capacités d’intervention locales ou lorsque la situation concerne plusieurs communes;
– En mer la direction des opérations de secours en mer est assurée par le préfet maritime.

Lors d’évènements de grande ampleur, le préfet de zone de défense et de sécurité, ou lorsque c’est nécessaire le ministre de l’Intérieur, peuvent mobiliser des moyens complémentaires et les mettre à disposition du préfet, qui reste même dans ces cas, le DOS.

Sur le terrain, le DOS est assisté d’un commandant des opérations de secours (COS) [2], chargé de la mise en œuvre technique de tous les moyens publics et privés mobilisés. Le COS est, dans la très grande majorité des cas, un officier du SDIS désigné selon les modalités du règlement opérationnel [3]. En cas de péril imminent, il prend directement les mesures nécessaires à la protection de la population et des personnels engagés.

Repères : PC (poste de commandement), PCC (poste de commandement communal), PCO (poste de commandement opérationnel, structure mobile sur site), COD (centre opérationnel départemental, structure fixe), COZ (centre opérationnel de zone), COGIC (centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, niveau national), DOS (directeur des opérations de secours, autorité administrative), COS (commandant des opérations de secours, autorité opérationnelle).

Même à l’échelle d’une catastrophe nationale, le COS reste une fonction locale : il y a toujours un COS par site ou par département engagé, jamais un « COS national » unique. Ce qui change avec l’ampleur de l’événement, c’est le niveau du DOS (maire, préfet) et le niveau de coordination (COD, COZ, COGIC), pas la nature du commandement opérationnel sur le terrain.

Pour un secouriste engagé sur un dispositif prévisionnel de secours ou une opération de secours, ces acronymes apparaissent dès qu’un événement dépasse la réponse courante : savoir à quel niveau se situe le PC auquel on rend compte, et distinguer qui décide (DOS) de qui commande sur le terrain (COS), évite les confusions. Pour le détail des responsabilités du préfet à chaque échelon, voir la circulaire responsabilités du Préfet en cas de crise.

Comment s’organisent les acteurs du dispositif

Le préfet rassemble un noyau dur d’acteurs : service d’incendie et de secours, SAMU, services sanitaires et sociaux, services de police et gendarmerie, Conseil départemental, services de l’équipement, délégué militaire départemental, associations agréées de sécurité civile. Ce noyau est complété selon le type de situation.

Chaque acteur possède sa propre organisation, appelée « réponse opérationnelle propre ». Chaque personne publique ou privée recensée dans le dispositif ORSEC prépare cette organisation et en fournit une description au représentant de l’État [4].

Le plan communal et intercommunal de sauvegarde

Le PCS est obligatoire pour les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels approuvé, comprises dans le champ d’un plan particulier d’intervention, ou exposées à un risque de submersion marine, d’origine volcanique ou sismique, cyclonique en outre-mer, ou dont le territoire comprend une forêt exposée au risque d’incendie [5]. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes.

Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) complète le PCS au niveau de l’EPCI [6] : il organise la mobilisation et la mutualisation des capacités intercommunales au profit des communes membres, ainsi que la continuité des compétences intercommunales (voirie, eau, assainissement) en situation de crise. Son élaboration est obligatoire pour tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont au moins une commune membre est soumise à l’obligation de PCS [7], dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi qui l’a créé, soit une échéance fixée au 26 novembre 2026 [8].

PCS et PICS s’intègrent, comme les autres réponses opérationnelles propres, dans le dispositif ORSEC départemental : ce sont les outils par lesquels une commune ou une intercommunalité prend sa part dans un événement qui la dépasse.

Le rôle des associations agréées de sécurité civile

Les associations de sécurité civile agréées peuvent participer aux opérations de secours dans le cadre du dispositif ORSEC. Comme les autres acteurs recensés, elles préparent leur propre organisation pour assurer la mobilisation de leurs bénévoles et en fournissent une description au préfet.

En pratique, c’est l’agrément qui détermine ce qu’une association peut apporter au dispositif : opérations de secours, soutien aux populations sinistrées, encadrement des bénévoles ou dispositifs prévisionnels de secours. Le détail des quatre types d’agrément et les conditions pour les obtenir sont traités dans les agréments des associations de sécurité civile.

L’articulation avec le dispositif ORSAN

Le plan blanc et les autres réponses opérationnelles propres des établissements de santé s’inscrivent dans le dispositif ORSAN (Organisation de la Réponse du Système de santé en situations sanitaires exceptionnelles), piloté par les agences régionales de santé et coordonné avec le dispositif ORSEC, notamment pour assurer la continuité des soins lorsqu’un événement relève à la fois d’une gestion sanitaire et d’une gestion de sécurité civile [9].

Les dispositions générales : le socle commun à toute situation

Les dispositions générales constituent l’armature du dispositif, la « boite à outils opérationnels » sur laquelle la préfecture s’appuie quelle que soit la situation.

Missions de base communes :

• L’organisation des acteurs publics ou privés concourant à la protection générale des populations (fiche contact)
• Le commandement, l’organisation du Centre Opérationnel Départemental (COD), du Poste de Commandement Opérationnel (PCO)
• La communication de crise, l’alerte et l’information des populations, des élus
• La veille, l’alerte des acteurs du dispositif : permanence de la préfecture, renforts internes, permanence des services départementaux, procédures de contact, dispositif de Gestion de l’Alerte Locale Automatisée (GALA)

L’alerte des populations s’appuie sur plusieurs moyens complémentaires au sein du Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) : les sirènes, les médias, et FR-Alert, un dispositif de diffusion cellulaire (cell broadcast) qui permet d’alerter en quelques minutes tous les téléphones mobiles compatibles présents dans une zone géographique délimitée, sans connaître les numéros des personnes concernées [10].

Modes d’action :

Les modes d’action constituent une deuxième série d’outils utilisables selon les circonstances. Ces missions préidentifiées traitent de situations types :

• Le secours à de nombreuses victimes
• L’évacuation des populations
• L’hébergement, le ravitaillement, le soutien et le réconfort des populations sinistrées

Les dispositions spécifiques : face à des risques identifiés à l’avance

Les dispositions spécifiques complètent les dispositions générales pour les risques identifiés à l’avance sur un territoire. Elles ne sont pas autonomes : elles s’inscrivent dans l’organisation homogène du dispositif ORSEC, dont elles sont des composantes, et doivent apporter une valeur ajoutée par rapport au socle commun.

Le Plan Particulier d’Intervention (PPI) en est un exemple : il désigne le dispositif de réaction face aux risques liés à l’existence d’un établissement ou d’un site localisé et fixe (installation classée, barrage, etc.). Les autres dispositions spécifiques sont identifiées par l’acronyme ORSEC suivi du nom du risque traité :

• ORSEC inondation
• ORSEC cyclone
• ORSEC matières dangereuses
• ORSEC nombreuses victimes
• ORSEC eau potable

À retenir pour un secouriste

• Le dispositif ORSEC ne se « déclenche » pas : il s’active progressivement, du niveau de veille jusqu’à la mobilisation générale.
• Deux autorités à ne pas confondre : le DOS (maire ou préfet selon l’ampleur) décide de la stratégie ; le COS, presque toujours un officier du SDIS, commande les moyens sur le terrain. Même à l’échelle nationale, le COS reste local : il n’y a pas de « COS national ».
• Les acronymes PC, PCC, PCO, COD, COZ et COGIC désignent des niveaux différents de la chaîne de commandement : savoir à qui l’on rend compte évite les confusions sur un dispositif de secours.
• Une association agréée participe aux opérations de secours dans le cadre de sa propre réponse opérationnelle, préparée et transmise au préfet, selon son type d’agrément (voir Les agréments des associations de sécurité civile).
• Le PCS et, désormais, le PICS sont les outils par lesquels les communes et intercommunalités s’intègrent au dispositif ORSEC.
• L’alerte des populations combine aujourd’hui sirènes, médias et FR-Alert au sein du SAIP.

Voir aussi

SINUS, pour le suivi en temps réel des victimes de catastrophes et des grands événements

Around the Web : Guides ORSEC sur le site du ministère de l’Intérieur