25 septembre 2007 - dernière mise à jour 22 janvier 2023
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Le ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer et des collectivités territoriales
à
destinataires in fine
Objet : Application des arrêtés du 24 juillet 2007 relatifs à la formation des citoyens acteurs de sécurité civile.
Références :
– Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
– Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civique de niveau 1 » ;
– Arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 ;
– Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Les arrêtés susvisés du 24 juillet 2007 ont été publiés au Journal Officiel en prévoyant une application au 1er août 2007. Ainsi, la publication de ces textes, à une date très proche de leur mise en oeuvre, est susceptible de générer des difficultés d’organisation dans certains
départements. Donc, afin de faciliter la mise en oeuvre de ces nouvelles mesures par les acteurs, une période transitoire d’application est accordée jusqu’au 31 décembre 2007.
Toutefois, cette facilité ne s’applique pas à l’organisation des actions de formation et aux modalités d’examen relatifs à la formation de moniteur des premiers secours (BNMPS).
De plus, tous les articles relatifs à la formation aux activités de premiers secours en équipe du titre II de l’arrêté du 8 novembre 1991 reste abrogé. Ainsi, il convient de mettre en oeuvre les référentiels nationaux de formation relatifs aux premiers secours en équipe (PSE 1, PSE 2, PAE 1 et PAE 2) publiés ou en cours de publication.
Vous voudrez bien assurer une large diffusion de la présente circulaire auprès des partenaires habituels, notamment à tous les organismes habilités et à toutes les associations ou délégations départementales agréées pour les formations aux premiers secours, ainsi qu’à tous les services susceptibles d’être concernés par ces mesures.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours,
Bertrand CADIOT
DESTINATAIRES :
Mesdames et Messieurs les Préfets de régions
Mesdames et Messieurs les Préfets de départements - Métropole et D.O.M.
Messieurs les Hauts-Commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Monsieur le Préfet, représentant le Gouvernement à Mayotte
Monsieur le Préfet, représentant le Gouvernement à Saint-Pierre-et-Miquelon
Monsieur le Préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
Monsieur le Préfet de Police de Paris
Messieurs les Préfets de zones de défense - État-major de zone de défense « sécurité civile »
M. le Général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
M. le Général, commandant les formations militaires de la sécurité civile
M. le Contre-Amiral, commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille
Messieurs les Directeurs des services départementaux d’incendie et de secours
Monsieur le Directeur de l’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
Mesdames et Messieurs les Directeurs des organismes habilités pour les formations aux premiers secours
Mesdames et Messieurs les chefs de services interministériels de défense et de protection civiles
Mesdames et Messieurs les Présidents des associations nationales agréées pour les formations aux premiers secours
COPIE POUR INFORMATION :
Tous Ministères et Secrétariats d’État
Monsieur le chef de l’inspection de la sécurité civile
Madame la chef de bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements
Monsieur le Directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés –
Direction des risques professionnels
Monsieur le Directeur de l’Institut national de recherche et de sécurité
Monsieur le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur, Place de la Visitation – MC – 98000 MONACO VILLE
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