Règles techniques relatives aux véhicules des services d’incendie et de secours
Annule et remplace le document de mars 2001
20 novembre 2008 — dernière mise à jour 8 septembre 2011 — 1 min
La présente note d’information technique émane du ministère de l’intérieur, Direction de la Sécurité Civile. Elle a été élaborée en complément de la norme NF EN 1789 « Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Véhicule ambulance routière » et en application du guide d’application GA 64-022 « Guide d’application de la norme NF EN 1789 ». Elle a pour but d’uniformiser, d’optimiser et d’assurer l’interopérabilité des matériels des services d’incendie et de secours en fournissant notamment des exigences spécifiques, des précisions, des options, adaptées à leurs missions.
Le respect des exigences de cette N.I.T permet au véhicule de prétendre à sa préconisation ainsi qu’à son référencement par le ministère de l’intérieur.
RÉFÉRENCES :
– Loi du 6 janvier 1986 sur l’Aide Médicale Urgente
– Code de la santé publique
– Code général des collectivités territoriales
– Décret n°2005-840 du 26 juillet 2005 article I, modifiant le décret n°87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres.
– Norme NF EN 1789/2007 Véhicules de transport sanitaire et leurs équipements - Véhicule ambulance.
– Guide d’application GA 64-022/2008 de la norme NF EN 1789.
– Norme NF EN 1865 Spécifications des brancards et équipements d’ambulances pour le transport des patients.
